Accord d'entreprise "Accord de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de LE QUESNOY rattaché à la PPDC MF du HAINAUT" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC et CGT le 2020-10-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC et CGT
Numero : T59V21001434
Date de signature : 2020-10-23
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000027098 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-23
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UD DE LE QUESNOY RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT SIGNÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 21 septembre 2018, relatif à la PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT – UD de LE QUESNOY est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT situé à PETITE FORET, représentée par M en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M… mandaté par le syndicat CFDT
M… mandaté par le syndicat SUD
M… mandaté par le syndicat CGT
M… mandaté par le syndicat LISTE OSONS L’AVENIR CFTC/CGC
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 21 septembre 2018 relatif à LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PDC DE LE QUESNOY, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’UD de LE QUESNOY, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à l’UD de LE QUESNOY de la PPDC MULTIFLUX DU HAINAUT Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation : L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail de l’UD de LE QUESNOY signé le 21 septembre 2018 rédigé comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de deux ans entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Cet accord prend fin au 19 octobre 2020 ; toutefois les parties se réservent le droit de prolonger l’accord par avenant. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie di présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. » Est modifié comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans 4 mois et 5 jours prendra effet à compter du 16 octobre 2018 et prendra fin le 21 février 2022 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.» L’article 3 « Aménagement du Temps de Travail » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail de l’UD de LE QUESNOY signé le 21 septembre 2018 rédigé comme suit : Sur la durée de l’accord pour la période du 16/10/2018 au 19/10/2020, avec possibilité de reconduction, les agents travaillent en moyenne 35h par semaine sur l’ensemble de la période de référence, selon les modalités suivantes :
Par période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes :
Est modifié comme suit : Sur la durée de l’accord pour la période du 19/10/2020 au 20/02/2022, avec possibilité de reconduction, les agents travaillent en moyenne 35h par semaine sur l’ensemble de la période de référence, selon les modalités suivantes :
Par période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h00 selon les modalités suivantes :
Il est rappelé que l’application de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail de l’UD de LE QUESNOY signé le 21 septembre 2018 précité a dû être suspendue entre le 12 mars 2020 et le 27 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et conformément aux dispositions transitoires en vigueur et présentées lors du Comité Technique National du 18 juin 2020.
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