Accord d'entreprise "Avenant de révision et de prolongation de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Paris 8 PPDC" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T07521036164
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000038497 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-06
AVENANT DE REVISION ET DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF
RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE P8
Le présent avenant de révision de l’accord du 21/02/2020, relatif à l’aménagement du temps de travail et au dispositif d’accompagnement social de l’adaptation de l’organisation de l’Établissement de La Poste de PARIS 8 PPDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de PARIS PPDC 8 situé 1, rue de Berne 75800 PARIS CEDEX 08, représentée par xxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur d’Établissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
Monsieur xxxxxxxxxx mandaté par le syndicat SUD
Monsieur xxxxxxxxxx mandaté par le syndicat FO
Monsieur xxxxxxxxxx mandaté par le syndicat CFDT
Monsieur xxxxxxxxxx mandaté par le syndicat CGT
D’autre part,
PREAMBULE :
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 21/02/2020 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de la Poste Paris 08 PPDC, aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’Établissement de la PPDC PARIS 08 pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à PARIS 08 PPDC. Article 2 – Aménagement du temps de travail L’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de PARIS 08 PPDC signé le 21/02/2020 rédigé comme suit : « La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie comme suit, pour les agents affectés à : DISTRIBUTION Équipes distribution piétonne pour les fonctions Facteurs Qualité, Facteurs d’équipe, Rouleurs de cycle et Facteurs : Sur la durée totale de la période de référence de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 30 jours travaillés sur 36, 6 jours de repos de cycle et 6 jours de repos hebdomadaires soit 12 jours de repos au total Équipe des Préparateurs (fonctions Facteurs Qualité, Facteurs d’équipe, Rouleurs de cycle et Facteurs) : Sur la durée totale de la période de référence de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 30 jours travaillés sur 36, 6 jours de repos de cycle et 6 jours de repos hebdomadaires soit 12 jours de repos au total Mixte (îlots Renaudes/Monceau/Berne) pour les fonctions Facteurs Qualité, Facteurs d’équipe, Rouleurs de cycle et Facteurs : Sur la durée totale de la période de référence de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 30 jours travaillés sur 36, 6 jours de repos de cycle et 6 jours de repos hebdomadaires soit 12 jours de repos au total Lignes Chauffeurs (Ménage/CEDEX) : Sur la durée totale de la période de référence de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine, rémunérés 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 11 jours travaillés sur 12, soit 1 jour de repos de cycle et 2 jours de repos hebdomadaires soit 3 jours de repos au total. Brigade de tri : La durée de travail de la brigade susvisée est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines. En compensation des heures effectuées pour la partie de nuit, les agents travaillent en moyenne 34 h 29 payées 35 heures sur chaque période. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 21 jours travaillés sur 24, soit 3 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 7 jours de repos au total Brigade de tri CEDEX : Sur la durée totale de la période de référence de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 11 jours travaillés sur 12, soit 1 jour de repos de cycle et 2 jours de repos hebdomadaires soit 3 jours de repos au total. Cabine Arrivée : La durée de travail de la brigade susvisée est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines. En compensation des heures effectuées pour la partie de nuit, les agents travaillent en moyenne 34 h 29 payées 35 heures sur chaque période. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 21 jours travaillés sur 24, soit 3 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 7 jours de repos au total Cabine Arrivée : Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 21 jours travaillés sur 24, soit 3 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 7 jours de repos au total Encadrants distribution, cedex, tri, cabine Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine ou 34 h 29 par semaine pour prise de service à 5h. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 20 jours travaillés sur 24, soit 4 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 8 jours de repos au total. CONCENTRATION Service Collecte pour les fonctions Agents Courrier : Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 21 jours travaillés sur 24, soit 3 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 7 jours de repos au total. Service Quai/Manutention : Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 21 jours travaillés sur 24, soit 3 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 7 jours de repos au total. Service Affranchigo/S3C/Cabine Départ : Sur la durée totale de la période de référence de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au vendredi avec : 5 jours travaillés sur 6, soit 1 jour de repos et 1 jour de repos hebdomadaire soit 2 jours de repos au total par semaine. Service Carré Pro : Sur la durée totale de la période de référence de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine. La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au vendredi avec : 5 jours travaillés sur 6, soit 1 jour de repos et 1 jour de repos hebdomadaire soit 2 jours de repos au total par semaine. Encadrants Concentration Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 20 jours travaillés sur 24, soit 4 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 8 jours de repos au total. CODIR et Service SUPPORTS Equipe support et CODIR Sur la durée totale de la période de référence de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au vendredi avec : 5 jours travaillés sur 6, soit 1 jour de repos et 1 jour de repos hebdomadaire soit 2 jours de repos au total par semaine. Equipe fonctionnels : Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 20 jours travaillés sur 24, soit 4 jours de repos de cycle et 4 jours de repos hebdomadaires soit 8 jours de repos au total. Equipe support ETG : Sur la durée totale de la période de référence de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures par semaine La répartition de la durée du travail au sein de la période de référence s’organise comme suit : du lundi au samedi avec : 16 jours travaillés sur 18, soit 2 jours de repos de cycle et 3 jours de repos hebdomadaires soit 5 jours de repos au total Est modifié comme suit : Il est ajouté les régimes de travail suivants : « Service Distribution ménage Plateau 21 : Facteurs matin, Facteurs mixtes, FE, FQ, FSE, FCYC, Préparateurs, cadre collecte mixte P21, cadre massification quai sentier P21, cadre carré pro sentier bourse P21, cadre carré pro guichet S3C P21. La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 6 semaines. Sur la durée totale de la période de référence de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 6 jours de repos en plus du repos hebdomadaire soit 12 jours de repos au total. Service Distribution Cedex : chauffeurs, FE, FQ, FSE, Brigade de tri, agents quai 4H45 et ROP quai manut 4H45, Manutention 5H00, manut 5H45, Cabine, tournées OS cabine, CR, FSE cabine, FSE prépa, sentier guichet P21 : La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de référence 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 1 jour de repos sur 2 semaines en plus du repos hebdomadaire. RE SAR 1 : distri Liv –Manut-BT // RE SAR 3 : cedex // ROP SAR 4 : cabine //ROP PSF : Sentier-Bourse-Chatelet La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de référence de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 2 jours de repos sur 2 semaines en plus du repos hebdomadaire. Agents collecte AM P21//agents collecte mixtes P21//agents quai massif P21// La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines. Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 4 jours de repos en plus du repos hebdomadaire soit 7 jours de repos au total. RE SAR 2// Manut 5H45//ROP Préparateur//CR mixte// RESC P21 // RPA//cadre massification quai sentier//appui prod qualite-comptable//carre pro sentier-Bourse P21 manut // manut// S3C gestion de stock P21// La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine. Sur la durée totale de la période de référence de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 1 jour de repos en plus du repos hebdomadaire soit 2 jours de repos au total. AOC P21 La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines Sur la durée totale de la période de référence de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 3 jours de repos en plus du repos hebdomadaire soit 5 jours de repos au total. Article 3 – Durée de l’accord, révision, dénonciation : L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de la PPDC PARIS 08 signé le 21/02/2020 rédigé comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 24 mois s’appliquera à compter du 16 mars 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 15 mars 2022. Le présent accord signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires par courrier LRAR. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. » Est modifié comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 24 mois est prolongé d’une durée de 6 mois et 7 jours sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Il prendra fin le 25/04/2022. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
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