Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 19/06/2018" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2023-06-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T05123006066
Date de signature : 2023-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000014268 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-29
CENTRE FINANCIER DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE DU CENTRE FINANCIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE SIGNÉ LE 19 JUIN 2018
CENTRE FINANCIER DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
29 JUIN 2023
AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE DU CENTRE FINANCIER DE CHALONS EN CHAMPAGNE SIGNÉ LE 19 JUIN 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 19 juin 2018 relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail, de la Direction Commerciale, Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à Distance est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre Financier de Châlons en Champagne représentée par XXXX en sa qualité de Directrice par intérim du Centre Financier de Châlons en Champagne,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M mandaté par la Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT-F3C)
M mandaté par la Fédération Ouvrière de la Communication Poste et Télécommunications (FO-COM)
D’autre part,
PREAMBULE :
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique se traduisant par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies dans tous les domaines de la vie.
Ces évolutions, parmi d’autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes.
Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents.
Elle s’impose donc au sein des Services Financiers, et donc au Centre Financier de Châlons en Champagne
Vis-à-vis des clients, en vue de les fidéliser, d’en augmenter le nombre et de continuer ainsi à offrir nos services à tous
Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur
Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Dans cette logique, et conformément à l’accord relatif à l’« Avenir des Métiers Bancaires des centres financiers et nationaux 2016-2020 » conclu le 17 décembre 2015, les organisations du temps de travail du Centre Financier de Châlons en Champagne ont fait l’objet d’une analyse lors d’un diagnostic ayant permis de conclure à la mise en place de nouvelle organisation du temps de travail par accord en date du 19 juin 2018.
Dans la continuité, la Direction poursuit ses réflexions sur l’organisation du temps de travail pour le service Direction commerciale afin d’avoir, d’une part une organisation toujours plus adaptée aux attentes des objectifs fixés par le métier et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en terme d’équilibre vie professionnelle/vie privée.
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 19 juin 2018 relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail, de la Direction Commerciale, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, affecté à la Direction Commerciale au Service des Ouvertures à Distance du Centre Financier de Châlons en Champagne. Le présent avenant concerne : L’article 3 de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail de la Direction Commerciale du Centre financier de Châlons en Champagne. L’article 4 de l’accord collectif relatif la priorisation dans l’attribution des horaires collectifs. Les autres articles présents dans l’accord sont inchangés. Article 2 – Répartition du temps de travail sur la semaine Le préambule de l’article 3 « Répartition du temps de travail sur la semaine » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail de la Direction Commerciale est modifié comme suit : « Le programme indicatif des régimes et horaires de travail fait préalablement l’objet d’une présentation en CHSCT et en CT en amont de sa première mise en œuvre et fera l’objet d’une nouvelle consultation en cas de modification substantielle. La répartition de la durée du travail sur la semaine, ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes, seront affichés dans le service dès la tenue du CT. La durée de la coupure méridienne de 45 mn minimum doit être suffisante pour permettre à chaque agent de reprendre ses activités dans les meilleures conditions possibles. Sur demande écrite de l’agent, elle pourrait être fixée à 1h30. Pour les collaborateurs en contact téléphonique avec la clientèle, la durée de la pause est de 5 minutes par heure affectée au téléphone. Ce temps de pause peut être cumulé avec l’accord du manager. Il correspond à un retrait total de l’activité. (Cf page 31 de l’accord AMB 3). » Les articles 3.1 – « Pour les collaborateurs », 3.2 – « Pour les Managers de Proximité, Cadres et Responsable de Service », 3.3 – « Période d’adaptation » et 3.4 – « Modification horaire » sont inchangés et continue de s’appliquer en l’état. Article 3 : Priorisation dans l’attribution des horaires collectifs L’article 4 « Priorisation dans l’attribution des horaires collectifs » reste applicable pour les collaborateurs présents dans le service à la mise en place des nouveaux horaires. A savoir :
Pour les collaborateurs qui intégreront le service par la suite, les horaires leur seront attribués en fonction de l’horaire collectif nécessaire pour la bonne organisation du service.
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