Entre les soussignés,
La Poste prise en son établissement de TERRITOIRE HAUTE CORREZE, situé 50 Avenue Charles De Gaulle 19300 EGLETONS, représentée par M, en sa qualité de Directeur d’établissement de la Direction Opérationnelle Limousin d'une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFTC-UNSA, CGC, FO.COM représentées respectivement par :
*, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
* dûment mandaté par les syndicats CFTC CGC UNSA,
*, dûment mandaté par le syndicat CGC
*, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 1er septembre 2016, modifié par avenants du 07/11/2016 et du 05/01/2017, relatif à l’accord collectif concernant la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC, site de l’Etablissement du Territoire Haute Corrèze, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de l’Etablissement du Territoire Haute Corrèze, pris en tant qu’entité géographique.
Seul l’article 8 de l’accord du 1er septembre 2016, est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation
L’article 8 relatif à la durée, à la révision et à la dénonciation de l’accord collectif du 01/09/2016, modifié par avenants du 07/11/2016 et du 05/01/2017, relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de l’Etablissement du Territoire Haute Corrèze stipulant :
« Le présent accord conclu pour une durée de 20 mois et 24 jours entrera en vigueur à compter du 21 février 2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 14 Novembre 2018 à minuit.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste ».
Est modifié comme suit :
« Le présent accord conclu pour une durée de 35 mois 7 jours entrera en vigueur à compter du 15 Novembre 2016 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21 Octobre 2019 à minuit.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. » |