Accord d'entreprise "Avenant de révision n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Borgo PDC1" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT et CFDT et Autre le 2022-12-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et Autre
Numero : T20B22000771
Date de signature : 2022-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000008846 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-19
AVENANT DE REVISION n° 1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BORGO PDC1 RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE MARANA à FIUM’ORBU SIGNÉ LE 22 Décembre 2021
Le présent avenant de révision de l’accord du 22 Décembre 2021, relatif à l’organisation du temps de travail à la distribution Plate-forme de distribution de Borgo PDC1 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de BORGO PDC1 situé 141 Route de la Gare 20290 Borgo, représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement, D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
XXX mandaté par le syndicat CGT
XXX mandaté par le syndicat STC
XXX mandatée par le syndicat FO
XXX mandatée par le syndicat CFDT
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Article 1 - Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 22 Décembre 2021 relatif à l’organisation du temps de travail à la distribution Plate-forme de distribution de Borgo PDC1, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de BORGO PDC, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à BORGO PDC de l’établissement de MARANA à FIUM’ORBU. Article 2 - Durée de l’accord, révision, dénonciation : L’article 10 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de BORGO PDC1 signé le 22 Décembre 2021 rédigé comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée de 12 mois entrera en vigueur à compter du 25 janvier 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. » Est modifié comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée de 12 mois prendra effet à compter du 25 Janvier 2023 et prendra fin le 23 Janvier 2024 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.»
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