Accord d'entreprise "2ème avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2018-10-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC

Numero : T06919004962
Date de signature : 2018-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000030472 LA POSTE

Temps de travail : les points clés de la négociation

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-16

Le présent avenant porte révision de la durée de l’accord collectif relatif à l’établissement de St Genis Laval cabine, signé le 20 juin 2016, prolongé par un 1^er avenant signé le 20 juin 2018 en matière d’aménagement du temps de travail,

Il est conclu entre les soussignés :

LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé à Paris 15^ème,

représentée par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment habilité à effet des présentes, et sis au 9 rue Jules GUESDE 69230 St Genis Laval, d'une part,

Les organisations syndicales signataires de l’accord susvisé :

FO, représentée par
CGC, représentée par

d'autre part.

Il est convenu ce qui suit :

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales suivantes :

ont déclaré adhérer sans réserve à l’accord du 21 juin 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de St Genis Laval cabine à compter de la signature du présent avenant de révision.

La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 2 portera également notification des adhésions.

Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant.

La durée de l’accord, fixée à 2 ans par l’article 8 de l’accord initial, prolongée par un 1^er avenant jusqu’au 15 octobre 2018 est prolongée jusqu’au 8 avril 2019.

L’accord cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.

Le reste de l’accord initial reste inchangé.

Article 2 : Effets et date d’application de l’avenant de révision

Il est expressément convenu que le présent avenant portant prolongation de la durée de l'accord collectif susvisé prolongé par le 1^er avenant se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de cet accord à compter du 16 octobre 2018.

La signature du présent avenant vaut notification auprès des signataires. L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 3 : Publicité

En l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, le présent avenant sera déposé par La Poste auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.

A St Genis Laval, le 16 octobre 2018

Pour La Poste Pour les organisations syndicales

CFE-CGC/ FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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