Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord "un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord social
« Un avenir pour chaque postier »
du 5 février 2015

Préambule :

Il est préalablement précisé que :

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant.

L’objet de cet avenant est de proroger les effets de l’accord « Un Avenir Pour Chaque Postier », signé le 5 février 2015, pour une durée 5 ans.

Le présent avenant est signé entre les parties suivantes :

La Poste, Société Anonyme dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75 015 PARIS, représentée par Mxxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines du Groupe La Poste,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant,

d’autre part,

Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations ci-après de l’accord social « Un Avenir Pour Chaque Postier » signé le 5 février 2015 qu’il modifie.

Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – prorogation de l’accord social du 5 février 2015 « Un avenir pour chaque postier »

L’accord « Un Avenir pour Chaque Postier », signé le 05 février 2015, pour une durée de 5 ans, arrivant à son terme, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord doivent être prolongées.

La prolongation de cet accord permettra de préparer la phase de négociation en vue de la signature d’un nouvel accord destiné à le remplacer.

Dans ce contexte, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures issues de l’accord « Un Avenir pour Chaque Postier » du 5 février 2015 se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2020.

Etant rappelé que le terme initialement prévu de cet accord était le 5 février 2020.

Article 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Il cessera donc de produire effet le 31 décembre 2020.

A son terme, l’accord cessera automatiquement de plein droit de produire ses effets.

Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

Article 3 – suivi et interpretation

Les engagements souscrits dans le présent accord s’apprécient sur l’ensemble du périmètre de La Poste SA. Un suivi annuel sera opéré dans le cadre d’une commission de suivi et d’interprétation réunissant les signataires de l’accord.

Un document d’évaluation relatif à la mise en œuvre du présent accord sera présenté dans le cadre de cette instance.

Ce document comporte :

• le suivi des indicateurs mis en place prévus par l’accord ;

• l’évaluation du niveau de réalisation des actions prévues dans l’accord.

Article 4 - Révision

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 et suivants du Code du travail et dans le respect des principes et méthodes du dialogue social à La Poste prévus par l’accord du 21 juin 2004.

Article 5 – Publicité

Cet avenant fera l’objet d’une mise à disposition des personnels de La Poste via l’intranet RH. De même, un dispositif de communication à destination de chaque postier-ère sera mis en place. Il sera également publié dans la base de données du site www.legifrance.gouv.fr.

Article 6 – Dépôt

A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par la Direction Générale de La Poste SA.

Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Paris, le

Pour La Poste

La Directrice Générale Adjointe,

Directrice des Ressources Humaines du Groupe La Poste

Pour les organisations syndicales

Fédération nationale des salariés du

secteur des Activités Postales et de

Télécommunications

(FAPT-CGT)

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