Accord d'entreprise "PPH pour collaborateurs de l'activité facturation" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFTC et SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT le 2018-11-14 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT

Numero : T07518006313
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000000048 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions un accord d'accompagnement social du transfert d'activité TTF de l'établissement de la PLAINE PPDC à la PIC de Lognes, du transfert d'activité Affranchigo de l'établissement de la Plaine à la PC de Paris Nord Gonesse (2018-01-04) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet de St Pol Sur Ternoise (2017-12-20) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE FONTENAY-LE-COMTE ET SAINTE-HERMINE (2018-02-08) UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL "PROJET LIVRAISON COLIS 2020" ETABLISSEMENT AGENCE COLIS (2017-09-22) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DE RATTACHEMENT (2017-11-16) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 29 mai 2018 (2018-05-07) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Neuville PDC (2018-06-25) Accord accompagnement social Pouzauges (2018-07-02) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) un Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en place de la nouvelle organisation du 10 juillet 2018 PDC BOURG DE PEAGE Etablissement de ROMANS PDC (2018-06-26) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22) UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM (2018-03-19) UN AVEANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2018-03-06) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de BOBIGNY commune de DRANCY. (2018-05-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 19 juin 2018 (2018-06-04) UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES ETABLISSEMENTS TRANSPORT D'ILE DE FRANCE DU 20/10/15 (2018-04-16) UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMEENT SOCIAL DE LA RANSFORMATION DE LA PLAQUE INTERNATIONALE ROISSY HUB ET ROISSY PIAC (2018-04-12) Accord d'Accompagnement relatif a l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de ST Maixent l'Ecole (2018-06-11) Mise en place d'un régime de travail (2017-09-15) Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de l’établissement D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE 35600000064830 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLETONS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE - 35600000054002) (2018-05-03) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation d el'organisation de la PDC de Domont (2018-09-12) Accor dd'accompagnement social au projet d'daptation des organisations de la PPDC d'Argneteuil (2018-06-15) Accord d'accompagnement social au projet d'daptation de l'orgaisation de la PDC de SOA MERY (2018-09-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12) AVENANT DE REVISION de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'éblissement de Chatellerault (2018-07-30) UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. (2017-09-15) Aménagement temps de travail (2017-09-15) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN SUD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN NORD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN COTONNIERE PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON. (2017-09-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2019-08-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-07-26) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS (2019-07-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social despersonnels affectés sur loe site de Loudun PDC (2019-07-25) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT (2019-05-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE (2019-04-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ARNAC-POMPADOUR (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LUBERSAC (2019-06-06) ACCORD collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de SALON LA TOUR (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDIOMADAIRE À NANTERRE LA DEFENSE SUR SEINE PPDC SITE DE LA DEFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CHAVILLE PDC ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC (2020-01-07) Un Accord relatif aux transferts d'activité définitifs de la PPDC RENNES NORD - LA MEZIERE (2020-02-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES de BESSINES PDC1 et ST SULPICE LAURIERE PDC1 (2020-02-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Montlieu La Garde (2019-09-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92 (2019-10-21) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SOCIAL DU PROJET D EVOLUTION DE L ORGANISATION DE PARIS 15 PPDC (2019-10-15) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Sorigny PDC (2019-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX (2019-12-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES PPDC MULTI-FLUX (2019-12-18) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SAINT QUENTIN PPDC MULTIFLUX (2019-07-01) Accord d'Accompagnement social (2019-06-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE PROJET CARVIN HENIN HARNES (2019-06-05) Accord sur l'accompagnement social lié à l'organisation mise en place sur le site de Toulouse Capitole le 30 octobre 2018 (2018-10-05) Avenant n°1 à l'accord "un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015 (2019-12-20) AVENANT N°1 à l'accord Insertion des Jeunes - emploi des séniors du 29 mai 2019 (2019-12-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES BRANTOME (2019-12-18) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSON, site courrier de SOISSONS (2019-06-24) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-04-23) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE RUFFEC & CHAMPAGNE MOUTON (2019-06-25) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18) Aménagement temps de travail (2018-02-02) Aménagement temps de travail (2018-03-13) Aménagement temps de travail (2018-03-06) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 30 avril 2019, Ets "Des Loges à l'Hautil", sur son site de POISSY PPDC (2019-04-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MODERNISATION DU PARC INDUSTRIEL (2019-06-17) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES HERBIERS, MORTAGNE-SUR-SEVRE ET LA GAUBRETIERE (2019-01-29) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN GAMBETTA PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE MAY SUR ORNE. (2017-09-28) avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-03-08) Accord sur les mesures d'accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs des ex- petites DSCC dans le cadre du projet Ensemble vers le monde des services (2018-06-14) Avenant de Révision à l'Accord sur le Dispositif d'Accompagnement Social pour le personnel du Service d'Information National de Continuité et de Régulation Opérationnelle(SINCRO) et des Centres de Régulation du Courrier dans le cadre du projet "CSR 2015" (2018-12-12) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EVAUX LES BAINS (2019-06-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC BETHUNE 2018 UD AUCHEL (2018-07-05) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 1234 Plateau 21 à compter du 11/04/2019 (2019-05-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 (2019-06-06) Accord collectif relatif aux parcours métiers des équipiers, managers et cadres des établissements de la DRIC et des CTC de Corse et des DOM (2018-10-08) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DES SABLES D'OLONNE ET LA MOTHE ACHARD (2018-10-11) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ORGANISATION PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17) ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE LARCHE USSAC BRIVE (2019-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BUGEAT (2019-05-21) accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en ouevre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 09 à compter du 15 juillet 2019 (2019-05-16) Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail (2019-07-24) Aménagement temps de travail (2018-04-05) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (2019-05-15) Avenant du 18 mars 2019 à la convention commune La Poste France Télécom (2019-03-18) Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim (2019-03-11) ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (2020-05-05) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28) Accord d'accompagnement social lié à la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Toulouse Rangueil (2019-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 novembre 2020 Ets Des Loges à l'Hautil, transfert de l'activité de Conflans PDC sur le site de POISSY PPDC (2020-11-13) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23) Accord d'accompagnement social l'Isle en Dodon (2020-09-28) AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BRACIEUX (2020-09-08) Accord d'Accompagement Social Aix en Provence (2020-11-20) ACCORD SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT A LA POSTE 2020 - 2022 (2020-07-17) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Colomiers signé le 6 juin 2019 (2020-09-16) Avenant n°1 Cycle de travail adapté à l’activité comptable de clôture, révision et synthèse - Avenant à l'accord DNC du 24/07/2019 (2021-03-18) Accord relatif à l'accompagnement des personnels de St Etienne de Montluc (2021-04-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE MAMERS (2021-02-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AUX EQUIPES COLIS RATTACHEES A FONDETTES PPDC (2021-04-19) Accord relatif à l'accompagnement des personnels du site de Pontchâteau (2021-05-20) ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'AIXE SUR VIENNE (2021-02-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Jonzac (2021-02-03) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Châtellerault (2021-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOULOGNE BILLANCOURT PPDC (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SURESNES (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTÉS SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC - SERVICE DISTRIBUTION DE PUTEAUX (2021-07-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SAINT JUNIEN (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BAGNEUX PDC (2020-07-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-03-18) Avenant à l'accord collectif du 20 novembre 2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2021-01-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L’ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUS (2021-03-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MALEMORT ET BEYNAT (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’OBJAT, AYEN ET JUILLAC (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MARCILLAC LA CROISILLE (2021-04-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ARGENTAT/ST PRIVAT (2021-04-15) ACCORD COLLECTIF d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL pour les sites de Pontarlier, Frasne, Malbuisson, Arc sous Cicon, Levier et Les Hopitaux Neufs rattachés à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (2021-06-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagenemnt de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 7 septembre 2021 - Ets de CROISSY la PLAIN, site de CROISSY sur SEINE PDC (2021-08-11) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 - Ets de Versailles, site de LE CHESNAY PDC (2021-08-11) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectes sur le site de Marennes (2021-04-01) Accord collectif d'accompagnement social pour le site de Morteau-Les Fins rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17) Accord collectif d'accompagnement social pour le site d’Ornans rattaché à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30) Accord collectif d'accompagnement social pour les sites de Maiche, Valdahon et Pierrefontaine Les Varans rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-07-27) Accord d'accompagnement social (2021-07-08) ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA SECABILITE APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE STE MAURE DE TOURAINE (2021-09-06) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de Roubaix Courrier (2021-03-08) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de Wattrelos de ROUBAIX PPDC MF (2020-02-01) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de HEM rattaché à ROUBAIX PPDC MF (2020-01-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de PASSAIS VILLAGES (2021-09-08) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PASSAIS VILLAGES (2020-10-01) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LA FERTE MACE (2021-09-08) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de DOMFRONT (2021-09-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 décembre 2020 (2020-11-30) Avenant n°1 à l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015 (2021-01-21) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2020-10-01) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels de Colmar PPDC (2021-09-14) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMEN SOCIAL DU PROJET D ADAPTATION DE L ORGANISATION DE PARIS 9 PPDC (2021-01-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07) AVENANT N°1 à l'accord social relatif à l'avenir des métiers supports du 19 juillet 2017 (2020-12-16) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC, Le Mêle Sur Sarthe PSF, Tourouvre PSF et Bellême PSF (2020-01-23) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Cloud PDC (2021-10-18) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 31 mars 2021 (2021-02-26) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC actuelle d'ORSAY (2021-09-28) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social applicables au sein du site de Bourges PPDC MF (2021-02-25) Accord d'accompagnement social lié au projet de Solesmes Avesnes les Aubert et Landrecies rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des Ets de Caudry et Le Cateau rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 23 novembre 2021 - Etablissement DES LOGES à l'HAUTIL - Site de POISSY PPDC - activité transférée de CHANTELOUP (2021-11-17) Accord social local relatif aux conditions et aux modailtés d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 5 octobre 2021 - Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - site de MAGNY LES HAMEAUX PDC (2021-10-05) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 20 avril 2021 (2021-03-30) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution des périmètres des établissements des Alpes 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-17) Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes (2021-12-06) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCAIL DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE USSAC ET BRIVE (2021-11-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE Saint Léonard de Noblat (2021-09-30) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 22 février 2022, sur MERE PDC, site de l'Ets de FONTENAY (2022-01-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 18 janvier 2022, sur MANTES la JOLIE et FRENEUSE PDC, sites de l'Ets d'AUBERGENVILLE (2022-01-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’AUBUSSON, Auzances, CROCQ, La Courtine de l’Etablissement de GUERET La CREUSE (2021-06-24) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PPDC de ROISSY en BRIE (2022-01-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC, RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 30 avril 2021 19 (2021-04-02) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2021 (2021-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10) avenant à l'accord collectif du 30/08/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Candé (2022-02-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE THOUARCE (2022-04-15) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein site de TINCHEBRAY (2022-02-01) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de FLERS (2022-02-01) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GUEMENE-PENFAO (2022-05-23) Un Accord sur l'accompagnement social lié à l'ouverture de l'Agence Colissimo Grand Rennes (2022-05-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NANTIAT (2022-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FEYTIAT (2022-03-24) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 30 septembre 2021 (2021-08-30) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE MOUILLERON EN PAREDS (2022-06-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF PDC (2022-06-08) Accord accompagnement des personnels de Legé (2022-06-23) Accord d'accompagnement des personnels de Nort sur Erdre (2022-06-30) Accord accompagnement des personnels du site de St Julien de Concelles (2022-06-22) Accord accompagnement des personnels de Le Pellerin (2022-06-23) Accord accompagnement des personnels de Machecoul (2022-06-23) Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés aux activités en après-midi (2022-06-22) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites des PDC de MORDELLES et de SAINT ERBLON (2022-07-06) accord collectif relatif à l'accompagnement social applicable au sein du site de Bourges PPDC MF (2022-05-13) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 octobre 2021 (2021-09-30) Accord collectif d'accompagnement social des personnels affectés sur Saintes PPDC (2022-03-28) Accord relatif au projet managérial du territoire Bouches du Rhône Nord (2021-11-25) ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12) ACCORD COLLECTIF relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Chauvigny PDC (2022-09-05) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une adaptation de l'organisation à DOURDAN PDC (2022-06-20) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE CAPESTANG (2022-09-19) Accord d'accompagnement social (2022-09-09) accord accompagnement social Issigeac (2022-09-09) Accord accompagnement social sites Vic-en-Bigorre et Maubourguet (2019-07-09) ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX) (2022-03-14) Accord accompagnement social (2022-10-14) Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Loudéac, Merdrignac, Plémet et Uzel (2022-06-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du transfert de l'activité de la PFC de Bègles et de l'ACP d'Ayguemorte sur la PFC Aquitaine (2022-09-30) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les ilots de Maromme/Canteleu (2022-10-07) Mise en place d'un régime de travail (2017-10-18) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04) Accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement (2021-12-17) accord accompagnement des personnels de Montbert (2022-10-24) ACCORD SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE BLOIS ET VENDÔME ET DU PROJET STRUCTURE PLATEAU 41 (2022-11-18) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Noyal sur Vilaine (2022-10-25) Un Accord relatif à l'Accompagnement Social des Personnels Affectés aux Sites de Montauban et Saint Méen (2022-09-30) Accord ayant pour objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métirs créés par le projet (2022-06-21) Accord ayant l'objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métiers créés par le projet (2022-06-27) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 28 février 2022 (2022-01-31) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION MISE EN PLACE ETABLISSEMENT CHAVANT GRENOBLE (2022-02-07) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17) ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Moisdon La Rivière (2023-02-20) Accord accompagnement f des personnels de chateaubriant (2023-02-20) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24) Accord portant reconduction d'une allocation spécifique d'accompagnement à la retraite pour les personnels rattachés comme fonctionnaires en 2009 issus du BRH du 30 mars 2009 (2023-03-06) Accord d'accompagnement des personnels de Couëron (2023-05-09) Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de BROONS et CAULNES (2023-03-03) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE LA BRESSE (2023-05-31) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24) Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) Accord collectif relatif aux régimes de travail (2023-07-03) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28) accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS-NORMANDE (2023-06-29) Accord d'accompagnement social au projet de la PPDC Saint Laurent Blangy/PPDC de l'Arrageois (2023-07-12) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de ROUBAIX PPDC MF pour Bondues, Croix, Comines, Hem, Roncq, Roubaix, Tg Pont de Neuville, Tg Salembien, Wasquehal, Wattrelos (2023-05-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PLATEFORME MULTI FLUX DE BOURGES (2023-08-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE ANGERS PPDC (2023-05-26) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20) Un Accord Social d'Accompagnement du Projet de Relocalisation du NOD DISFE d'Ile-de-France (2023-04-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au sein du site de THIAIS PDC rattaché à l'établissement de CHEVILLY LARUE RUNGIS PPDC (2021-11-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires - site de Toulon la Rode (2023-10-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-14

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