Accord d'entreprise "Accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat Autre et CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFTC et CGT et CFDT et UNSA le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFTC et CGT et CFDT et UNSA

Numero : T07522038466
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000000048 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions un accord d'accompagnement social du transfert d'activité TTF de l'établissement de la PLAINE PPDC à la PIC de Lognes, du transfert d'activité Affranchigo de l'établissement de la Plaine à la PC de Paris Nord Gonesse (2018-01-04) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet de St Pol Sur Ternoise (2017-12-20) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE FONTENAY-LE-COMTE ET SAINTE-HERMINE (2018-02-08) UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL "PROJET LIVRAISON COLIS 2020" ETABLISSEMENT AGENCE COLIS (2017-09-22) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DE RATTACHEMENT (2017-11-16) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 29 mai 2018 (2018-05-07) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Neuville PDC (2018-06-25) Accord accompagnement social Pouzauges (2018-07-02) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) un Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en place de la nouvelle organisation du 10 juillet 2018 PDC BOURG DE PEAGE Etablissement de ROMANS PDC (2018-06-26) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22) UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM (2018-03-19) UN AVEANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2018-03-06) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de BOBIGNY commune de DRANCY. (2018-05-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 19 juin 2018 (2018-06-04) UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES ETABLISSEMENTS TRANSPORT D'ILE DE FRANCE DU 20/10/15 (2018-04-16) UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMEENT SOCIAL DE LA RANSFORMATION DE LA PLAQUE INTERNATIONALE ROISSY HUB ET ROISSY PIAC (2018-04-12) Accord d'Accompagnement relatif a l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de ST Maixent l'Ecole (2018-06-11) Mise en place d'un régime de travail (2017-09-15) Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de l’établissement D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE 35600000064830 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLETONS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE - 35600000054002) (2018-05-03) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation d el'organisation de la PDC de Domont (2018-09-12) Accor dd'accompagnement social au projet d'daptation des organisations de la PPDC d'Argneteuil (2018-06-15) Accord d'accompagnement social au projet d'daptation de l'orgaisation de la PDC de SOA MERY (2018-09-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12) AVENANT DE REVISION de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'éblissement de Chatellerault (2018-07-30) UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. (2017-09-15) Aménagement temps de travail (2017-09-15) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN SUD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN NORD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN COTONNIERE PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON. (2017-09-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2019-08-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-07-26) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS (2019-07-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social despersonnels affectés sur loe site de Loudun PDC (2019-07-25) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT (2019-05-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE (2019-04-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ARNAC-POMPADOUR (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LUBERSAC (2019-06-06) ACCORD collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de SALON LA TOUR (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDIOMADAIRE À NANTERRE LA DEFENSE SUR SEINE PPDC SITE DE LA DEFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CHAVILLE PDC ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC (2020-01-07) Un Accord relatif aux transferts d'activité définitifs de la PPDC RENNES NORD - LA MEZIERE (2020-02-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES de BESSINES PDC1 et ST SULPICE LAURIERE PDC1 (2020-02-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Montlieu La Garde (2019-09-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92 (2019-10-21) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SOCIAL DU PROJET D EVOLUTION DE L ORGANISATION DE PARIS 15 PPDC (2019-10-15) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Sorigny PDC (2019-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX (2019-12-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES PPDC MULTI-FLUX (2019-12-18) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SAINT QUENTIN PPDC MULTIFLUX (2019-07-01) Accord d'Accompagnement social (2019-06-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE PROJET CARVIN HENIN HARNES (2019-06-05) Accord sur l'accompagnement social lié à l'organisation mise en place sur le site de Toulouse Capitole le 30 octobre 2018 (2018-10-05) Avenant n°1 à l'accord "un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015 (2019-12-20) AVENANT N°1 à l'accord Insertion des Jeunes - emploi des séniors du 29 mai 2019 (2019-12-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES BRANTOME (2019-12-18) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSON, site courrier de SOISSONS (2019-06-24) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-04-23) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE RUFFEC & CHAMPAGNE MOUTON (2019-06-25) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18) Aménagement temps de travail (2018-02-02) Aménagement temps de travail (2018-03-13) Aménagement temps de travail (2018-03-06) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 30 avril 2019, Ets "Des Loges à l'Hautil", sur son site de POISSY PPDC (2019-04-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MODERNISATION DU PARC INDUSTRIEL (2019-06-17) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES HERBIERS, MORTAGNE-SUR-SEVRE ET LA GAUBRETIERE (2019-01-29) PPH pour collaborateurs de l'activité facturation (2018-11-14) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN GAMBETTA PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE MAY SUR ORNE. (2017-09-28) avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-03-08) Accord sur les mesures d'accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs des ex- petites DSCC dans le cadre du projet Ensemble vers le monde des services (2018-06-14) Avenant de Révision à l'Accord sur le Dispositif d'Accompagnement Social pour le personnel du Service d'Information National de Continuité et de Régulation Opérationnelle(SINCRO) et des Centres de Régulation du Courrier dans le cadre du projet "CSR 2015" (2018-12-12) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EVAUX LES BAINS (2019-06-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC BETHUNE 2018 UD AUCHEL (2018-07-05) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 1234 Plateau 21 à compter du 11/04/2019 (2019-05-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 (2019-06-06) Accord collectif relatif aux parcours métiers des équipiers, managers et cadres des établissements de la DRIC et des CTC de Corse et des DOM (2018-10-08) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DES SABLES D'OLONNE ET LA MOTHE ACHARD (2018-10-11) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ORGANISATION PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17) ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE LARCHE USSAC BRIVE (2019-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BUGEAT (2019-05-21) accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en ouevre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 09 à compter du 15 juillet 2019 (2019-05-16) Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail (2019-07-24) Aménagement temps de travail (2018-04-05) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (2019-05-15) Avenant du 18 mars 2019 à la convention commune La Poste France Télécom (2019-03-18) Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim (2019-03-11) ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (2020-05-05) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28) Accord d'accompagnement social lié à la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Toulouse Rangueil (2019-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 novembre 2020 Ets Des Loges à l'Hautil, transfert de l'activité de Conflans PDC sur le site de POISSY PPDC (2020-11-13) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23) Accord d'accompagnement social l'Isle en Dodon (2020-09-28) AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BRACIEUX (2020-09-08) Accord d'Accompagement Social Aix en Provence (2020-11-20) ACCORD SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT A LA POSTE 2020 - 2022 (2020-07-17) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Colomiers signé le 6 juin 2019 (2020-09-16) Avenant n°1 Cycle de travail adapté à l’activité comptable de clôture, révision et synthèse - Avenant à l'accord DNC du 24/07/2019 (2021-03-18) Accord relatif à l'accompagnement des personnels de St Etienne de Montluc (2021-04-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE MAMERS (2021-02-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AUX EQUIPES COLIS RATTACHEES A FONDETTES PPDC (2021-04-19) Accord relatif à l'accompagnement des personnels du site de Pontchâteau (2021-05-20) ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'AIXE SUR VIENNE (2021-02-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Jonzac (2021-02-03) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Châtellerault (2021-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOULOGNE BILLANCOURT PPDC (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SURESNES (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTÉS SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC - SERVICE DISTRIBUTION DE PUTEAUX (2021-07-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SAINT JUNIEN (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BAGNEUX PDC (2020-07-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-03-18) Avenant à l'accord collectif du 20 novembre 2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2021-01-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L’ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUS (2021-03-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MALEMORT ET BEYNAT (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’OBJAT, AYEN ET JUILLAC (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MARCILLAC LA CROISILLE (2021-04-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ARGENTAT/ST PRIVAT (2021-04-15) ACCORD COLLECTIF d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL pour les sites de Pontarlier, Frasne, Malbuisson, Arc sous Cicon, Levier et Les Hopitaux Neufs rattachés à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (2021-06-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagenemnt de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 7 septembre 2021 - Ets de CROISSY la PLAIN, site de CROISSY sur SEINE PDC (2021-08-11) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 - Ets de Versailles, site de LE CHESNAY PDC (2021-08-11) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectes sur le site de Marennes (2021-04-01) Accord collectif d'accompagnement social pour le site de Morteau-Les Fins rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17) Accord collectif d'accompagnement social pour le site d’Ornans rattaché à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30) Accord collectif d'accompagnement social pour les sites de Maiche, Valdahon et Pierrefontaine Les Varans rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-07-27) Accord d'accompagnement social (2021-07-08) ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA SECABILITE APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE STE MAURE DE TOURAINE (2021-09-06) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de Roubaix Courrier (2021-03-08) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de Wattrelos de ROUBAIX PPDC MF (2020-02-01) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de HEM rattaché à ROUBAIX PPDC MF (2020-01-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de PASSAIS VILLAGES (2021-09-08) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PASSAIS VILLAGES (2020-10-01) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LA FERTE MACE (2021-09-08) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de DOMFRONT (2021-09-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 décembre 2020 (2020-11-30) Avenant n°1 à l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015 (2021-01-21) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2020-10-01) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels de Colmar PPDC (2021-09-14) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMEN SOCIAL DU PROJET D ADAPTATION DE L ORGANISATION DE PARIS 9 PPDC (2021-01-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07) AVENANT N°1 à l'accord social relatif à l'avenir des métiers supports du 19 juillet 2017 (2020-12-16) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC, Le Mêle Sur Sarthe PSF, Tourouvre PSF et Bellême PSF (2020-01-23) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Cloud PDC (2021-10-18) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 31 mars 2021 (2021-02-26) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC actuelle d'ORSAY (2021-09-28) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social applicables au sein du site de Bourges PPDC MF (2021-02-25) Accord d'accompagnement social lié au projet de Solesmes Avesnes les Aubert et Landrecies rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des Ets de Caudry et Le Cateau rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 23 novembre 2021 - Etablissement DES LOGES à l'HAUTIL - Site de POISSY PPDC - activité transférée de CHANTELOUP (2021-11-17) Accord social local relatif aux conditions et aux modailtés d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 5 octobre 2021 - Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - site de MAGNY LES HAMEAUX PDC (2021-10-05) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 20 avril 2021 (2021-03-30) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution des périmètres des établissements des Alpes 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-17) Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes (2021-12-06) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCAIL DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE USSAC ET BRIVE (2021-11-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE Saint Léonard de Noblat (2021-09-30) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 22 février 2022, sur MERE PDC, site de l'Ets de FONTENAY (2022-01-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 18 janvier 2022, sur MANTES la JOLIE et FRENEUSE PDC, sites de l'Ets d'AUBERGENVILLE (2022-01-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’AUBUSSON, Auzances, CROCQ, La Courtine de l’Etablissement de GUERET La CREUSE (2021-06-24) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PPDC de ROISSY en BRIE (2022-01-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC, RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 30 avril 2021 19 (2021-04-02) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2021 (2021-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10) avenant à l'accord collectif du 30/08/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Candé (2022-02-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE THOUARCE (2022-04-15) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein site de TINCHEBRAY (2022-02-01) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de FLERS (2022-02-01) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GUEMENE-PENFAO (2022-05-23) Un Accord sur l'accompagnement social lié à l'ouverture de l'Agence Colissimo Grand Rennes (2022-05-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NANTIAT (2022-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FEYTIAT (2022-03-24) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 30 septembre 2021 (2021-08-30) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE MOUILLERON EN PAREDS (2022-06-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF PDC (2022-06-08) Accord accompagnement des personnels de Legé (2022-06-23) Accord d'accompagnement des personnels de Nort sur Erdre (2022-06-30) Accord accompagnement des personnels du site de St Julien de Concelles (2022-06-22) Accord accompagnement des personnels de Le Pellerin (2022-06-23) Accord accompagnement des personnels de Machecoul (2022-06-23) Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés aux activités en après-midi (2022-06-22) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites des PDC de MORDELLES et de SAINT ERBLON (2022-07-06) accord collectif relatif à l'accompagnement social applicable au sein du site de Bourges PPDC MF (2022-05-13) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 octobre 2021 (2021-09-30) Accord collectif d'accompagnement social des personnels affectés sur Saintes PPDC (2022-03-28) Accord relatif au projet managérial du territoire Bouches du Rhône Nord (2021-11-25) ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12) ACCORD COLLECTIF relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Chauvigny PDC (2022-09-05) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une adaptation de l'organisation à DOURDAN PDC (2022-06-20) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE CAPESTANG (2022-09-19) Accord d'accompagnement social (2022-09-09) accord accompagnement social Issigeac (2022-09-09) Accord accompagnement social sites Vic-en-Bigorre et Maubourguet (2019-07-09) ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX) (2022-03-14) Accord accompagnement social (2022-10-14) Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Loudéac, Merdrignac, Plémet et Uzel (2022-06-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du transfert de l'activité de la PFC de Bègles et de l'ACP d'Ayguemorte sur la PFC Aquitaine (2022-09-30) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les ilots de Maromme/Canteleu (2022-10-07) Mise en place d'un régime de travail (2017-10-18) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04) accord accompagnement des personnels de Montbert (2022-10-24) ACCORD SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE BLOIS ET VENDÔME ET DU PROJET STRUCTURE PLATEAU 41 (2022-11-18) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Noyal sur Vilaine (2022-10-25) Un Accord relatif à l'Accompagnement Social des Personnels Affectés aux Sites de Montauban et Saint Méen (2022-09-30) Accord ayant pour objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métirs créés par le projet (2022-06-21) Accord ayant l'objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métiers créés par le projet (2022-06-27) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 28 février 2022 (2022-01-31) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION MISE EN PLACE ETABLISSEMENT CHAVANT GRENOBLE (2022-02-07) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17) ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Moisdon La Rivière (2023-02-20) Accord accompagnement f des personnels de chateaubriant (2023-02-20) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24) Accord portant reconduction d'une allocation spécifique d'accompagnement à la retraite pour les personnels rattachés comme fonctionnaires en 2009 issus du BRH du 30 mars 2009 (2023-03-06) Accord d'accompagnement des personnels de Couëron (2023-05-09) Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de BROONS et CAULNES (2023-03-03) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE LA BRESSE (2023-05-31) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24) Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) Accord collectif relatif aux régimes de travail (2023-07-03) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28) accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS-NORMANDE (2023-06-29) Accord d'accompagnement social au projet de la PPDC Saint Laurent Blangy/PPDC de l'Arrageois (2023-07-12) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de ROUBAIX PPDC MF pour Bondues, Croix, Comines, Hem, Roncq, Roubaix, Tg Pont de Neuville, Tg Salembien, Wasquehal, Wattrelos (2023-05-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PLATEFORME MULTI FLUX DE BOURGES (2023-08-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE ANGERS PPDC (2023-05-26) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20) Un Accord Social d'Accompagnement du Projet de Relocalisation du NOD DISFE d'Ile-de-France (2023-04-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au sein du site de THIAIS PDC rattaché à l'établissement de CHEVILLY LARUE RUNGIS PPDC (2021-11-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires - site de Toulon la Rode (2023-10-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-17

BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS

ACCORD

pour les agents et encadrants

de la distribution

et du traitement

PREAMBULE

Dans le cadre du plan stratégique « La Poste 2030 Engagée pour vous », la Branche Services Courrier Colis a l’ambition de devenir le premier opérateur des services humains de proximité et des services au e-commerce à horizon 2030.

Cette vision est résolument orientée croissance et développement, en recherchant toutes les activités supplémentaires, liées au Colis, ou complémentaires, liées aux services de proximité humaine, susceptibles de compenser l’impact de la baisse des activités traditionnelles du courrier.

Trois focus stratégiques ont ainsi été partagés : conforter l’avenir de nos métiers historiques ; donner toute leur puissance aux services au e-commerce ; changer de dimension sur les nouveaux services.

Concernant le média courrier, de nombreux programmes vont être engagés pour qu’il reste utile aux clients à l’horizon 2030, vert et digitalisé. Les pouvoirs publics ont par ailleurs annoncé en juillet 2021 des mesures pour consolider le service universel postal.

A la suite de ces annonces des travaux ont été engagés sur une future nouvelle gamme courrier qui devra être précisée dans le prochain contrat d’entreprise qui doit être élaboré d’ici la fin de l’année 2022 entre l’État et La Poste.

En parallèle, la stratégie de croissance de Colissimo a été renforcée avec une ambition de 700 Millions de colissimo en 2025 et 1 Milliard en 2030.

Le modèle opérationnel de cette croissance repose sur une mutualisation maximale de la distribution des colis avec le courrier et les services à chaque fois que cela fait sens, et spécialement dans la tournée des facteurs.

La croissance de Colissimo a permis le maintien direct de 7000 emplois de facteurs depuis 2015. L’ambition de croissance à horizon 2025 doit générer à nouveau le maintien de 7000 emplois de facteurs.

Le développement de nouveaux services, et spécialement le portage des repas, constitue une activité complémentaire en plein essor qui contribue à l’équilibre du modèle organisationnel.

L’objectif est de construire un modèle durable pour tous les personnels de la Branche Service Courrier Colis, en renforçant les synergies au sein de la branche, en préservant notre modèle social et en renforçant notre avance en matière d’environnement et de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

L’atteinte de ces ambitions reposera sur l’engagement des postières et postiers, sur le développement de leur autonomie et de leurs compétences, la reconnaissance et l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement de travail.

Elle impliquera en outre de porter attention à chaque situation individuelle et de soutenir chaque postier dans son projet et dans les différentes étapes de sa vie professionnelle.

Elle reposera enfin sur la qualité du dialogue social, à tous les niveaux de la branche.

Les organisations syndicales signataires soulignent que leur engagement au présent accord est distinct de leurs positions respectives, implicites ou explicites, quant au plan stratégique « La Poste 2030, engagée pour vous ».

Dans ce contexte et pour accompagner les postiers dans ces évolutions, les parties au présent accord conviennent :

  • D’un calendrier de dialogue social, pour accompagner les postiers dans ces transformations

  • De mesures immédiatement applicables aux bénéfices des postiers et des encadrants de proximité


SOMMAIRE

1. Champ d’application 5

2. Le Dialogue social 5

3. Les mesures immédiates 7

3.1 Recrutements 7

3.2 Promotions 7

3.3 Evolution professionnelle 8

3.4 Mesures immédiates pour les agents et encadrants des PDC, PPDC et PPDC-MF 8

3.5 Mesures immédiates au sein des établissements de la DRIC-DRLOI 10

4. Durée, Révision, suivi 11


Champ d’application

Le présent accord a vocation à s’appliquer aux postiers et encadrants affectés aux activités opérationnelles en PPDC, PPDC MF, PDC et dans les établissements de la DRIC-DRLOI, DOM, Monaco et Corse inclus.

Le Dialogue social

Pour accompagner les postiers dans les évolutions de leurs métiers et associer les organisations syndicales aux travaux et réflexions engagées sur les évolutions du Service Universel Postal, les parties conviennent d’ouvrir un cycle de concertation au périmètre de l’ensemble de la Branche Services Courrier Colis.

Le calendrier prévisionnel et les thématiques qui seront abordées seront les suivants :

  • Janvier/février 2022 -> Les attentes de nos clients (partage et synthèse des études et enquêtes clients, etc.)

  • Mars-avril 2022 -> Les stratégies des autres Postes

  • Juin 2022 -> Les orientations de la future nouvelle gamme

  • Septembre 2022 -> Les impacts de la future nouvelle gamme

Les parties conviennent également de l’ouverture, avec les organisations syndicales signataires du présent accord, de quatre « chantiers » dédiés aux thématiques suivantes :

  • L’accompagnement des agents et des encadrants de proximité dans leur évolution professionnelle avec en particulier :

  • Les parcours professionnels

  • La mobilité

  • La formation

  • La promotion

  • L’évolution professionnelle des séniors

  • Le maintien dans l’emploi des personnes concernées par des restrictions d’aptitudes

  • La tournée de distribution et les conditions de travail des postières et postiers des métiers de la distribution et de leurs encadrants.

  • Les évolutions du métier de facteur guichetier et leurs éventuels impacts en termes de classification.

  • Les métiers du traitement.

Pour chacun de ces chantiers, les thèmes et le calendrier seront arrêtés avec les organisations syndicales signataires lors de la réunion de lancement, en janvier 2022 au plus tard. Y seront associés les responsables et experts de ces chantiers ainsi que la BU colissimo.

Suite à ces chantiers, la Branche Services Courrier Colis (BSCC) s’engage à ouvrir :

  • Une nouvelle négociation dédiée à l’accompagnement des postiers et encadrants de la distribution pour aboutir à un nouvel accord à horizon de janvier 2023. Il s’agira notamment, en matière d’évolution professionnelle, de prolonger et d’améliorer l’accord « La Poste engagée avec les postiers », en matière de conditions de travail, de fixer un cadre engageant pour l’ensemble des parties.

  • Une négociation sur l’avenir des métiers du traitement avant la fin du premier semestre 2022.

Les parties au présent accord réaffirment leur attachement au dialogue social et au strict respect des engagements conclus, à tous les niveaux de la branche, DEX, DO, établissements. En pleine cohérence avec le plan stratégique de la Branche, les établissements disposeront de l’autonomie et des marges de manœuvre pour conduire les négociations locales et améliorer, compléter les mesures et dispositifs mis en place au niveau national.

Dans le respect de ses cinq principales étapes, les organisations syndicales sont systématiquement associées à la conduite du changement, la concertation/négociation sociale s’effectuant tout au long des projets (plénière de lancement, de partage des scenarii, plénière conclusive - espacées de réunions bilatérales) pour aborder les différents scénarii d’évolution, leurs éventuels impacts et les dispositifs d’accompagnement du personnel.

Les mesures immédiates

L’engagement et le soutien de l’Etat pour compenser partiellement le déficit du service universel postal sont une nouvelle preuve de l’utilité et du rôle essentiel de La Poste et des postiers au service de la société tout entière. Ils doivent permettre de poursuivre nos efforts de transformation et d’amélioration de la qualité de nos services.

Dans l’attente de l’ouverture des chantiers prévus au présent accord et du terme des négociations à ouvrir, les parties conviennent de la mise en œuvre des mesures immédiates qui suivent.

Recrutements

La BSCC s’engage à accroitre le rythme des recrutements effectués en CDI sur la fonction de facteur. Au moins 2800 recrutements seront réalisés du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. Ils s’ajouteront aux 1700 recrutements déjà effectués à fin octobre 2021 pour porter à 4500 le nombre total de recrutements effectués sur les années 2021 et 2022.

De même, au moins 220 recrutements seront réalisés du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 au sein de la DRIC-DRLOI. Ils s’ajouteront aux 80 recrutements déjà effectués à fin octobre 2021 pour porter à 300 le nombre total de recrutements effectués sur les années 2021 et 2022.

Les candidatures d’alternants, de CDI intérimaires, de CDD, ou intérimaires, au terme de leur contrat, seront prioritaires. Le détail du nombre d’embauches prévues et réalisées fera l’objet d’un suivi régulier, chaque trimestre au niveau national et local, en commission de suivi.

Promotions

Pour accompagner la montée en compétence et l’évolution professionnelle des postiers et des encadrants, et poursuivre la dynamique de promotions engagée en 2017, au moins 6850 promotions seront mises en œuvre en 2022 à la distribution et au traitement.

Au sein des PDC, PPDC et PPDC MF à la distribution :

  • 2500 sont mises en œuvre du niveau I.2 vers le niveau I.3

  • 1000 promotions sont mises en œuvre de la classe I vers la classe II;

  • 800 promotions sont mises en œuvre du niveau II.1 vers le niveau II.2;

  • 350 promotions sont mises en œuvre du niveau II.2 vers le niveau II.3

  • 800 promotions sont mises en œuvre vers le niveau III.1;

  • 300 promotions sont mises en œuvre du niveau III.1 vers le niveau III.2;

  • 100 promotions sont mises en œuvre du niveau III.2 vers le niveau III.3.

Au traitement au sein des établissements de la DRIC-DRLOI :

  • 450 sont mises en œuvre du niveau I.2 vers le niveau I.3

  • 250 promotions sont mises en œuvre de la classe I vers la classe II;

  • 100 promotions sont mises en œuvre du niveau II.1 vers le niveau II.2;

  • 80 promotions sont mises en œuvre du niveau II.2 vers le niveau II.3

  • 60 promotions sont mises en œuvre vers le niveau III.1;

  • 60 promotions sont mises en œuvre du niveau III.1 vers le niveau III.2;

    Ces promotions s’ajouteront à celles engagées à la date de conclusion du présent accord et feront l’objet d’un suivi trimestriel, en commission de suivi nationale et locale. Une attention particulière sera dans ce cadre portée aux promotions des ROP et RE et à leurs délais de mise en œuvre.

Evolution professionnelle

Pour développer l’accompagnement, la reconnaissance, la montée en compétence et la formation des postières et postiers, en déclinaison notamment de l’accord « la Poste engagées avec les postiers », les mesures suivantes seront immédiatement mises en œuvre:

  • Les mobilités croisées entre les métiers et les branches seront encouragées et développées. En déclinaison de l’accord « La Poste engagée avec les Postiers », la prime de mobilité fonctionnelle sera portée à 500 € bruts pour accompagner les mobilités fonctionnelles entre établissements sur les fonctions prioritaires de la branche en établissement (Annexe 2).

  • Les facteurs guichetiers constituent un vivier naturel et prioritaire de ressources pour le pourvoi de postes de Chargé de Clientèle au Réseau. Ils seront dispensés du dispositif d’évaluation et seront juste sollicités pour un entretien avec un manager Réseau suite à leur candidature à la fonction de chargé de clientèle.

Mesures immédiates pour les agents et encadrants des PDC, PPDC et PPDC-MF

Avec pour priorité d’assurer la santé et la sécurité des postières et des postiers et de développer la qualité de vie au travail, la BSCC prend les engagements suivants :

  • Le dispositif APALA sera étendu à toutes les reprises de travail faisant suite à accident du travail ou maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’absence.

  • Si un facteur constate des difficultés dans la réalisation de sa tournée, il peut demander une analyse de sa tournée, que ce soit après la mise en œuvre d'une nouvelle organisation ou à la suite d'une modification de tournée, de l'introduction d'une nouvelle activité ou d’un changement de processus. Cette demande d’analyse, qui fait l’objet d’un accusé de réception, est effectuée dans un délai de deux mois. Cet examen s’appuie notamment sur un échange individuel, sur des analyses des heures de départ en tournées, des volumes de trafics, des modalités de réalisation des travaux intérieurs et si ces éléments ne sont pas suffisants pour appréhender les raisons des difficultés, par une observation du travail en conditions réelles, sur les travaux intérieurs puis extérieurs. Les conclusions de cet examen et les mesures le cas échéant décidées pour permettre au postier concerné de réaliser son travail dans de bonnes conditions de santé et de sécurité, et dans le respect de son temps de travail hebdomadaire, sont formalisées et partagées avec le postier, puis avec les organisations syndicales en commission de suivi locale du présent accord. L’organisation du traitement des demandes d’analyses de tournée sera précisée et décrite dans chaque établissement, le délai de mise en œuvre de ces mesures ne pouvant excéder deux mois.

  • Un plan de production, a minima quadrimestriel, et respectueux des organisations et des accords locaux, est porté à la connaissance des postiers et des organisations syndicales un mois à l’avance.  

Pour pallier les aléas pouvant impacter la réalité des flux et des ressources, les modifications inopinées d'organisation1 en regard de ce plan de production (hors mise en place de ressources supplémentaires), ne devront pas concerner plus de 30 jours par facteur sur l’année (du 1er janvier au 31 décembre 2022).

  • Ce palier de 30 jours pourra être dépassé à titre exceptionnel et sur la base du volontariat, auquel cas les agents volontaires concernés percevront une compensation de 7€ bruts/jour, dans la limite de 10 jours supplémentaires.

  • La durée de modification de l’organisation pour une absence inopinée ne devra par ailleurs pas excéder 48 heures consécutives par facteur.

  • Une attention particulière sera portée aux évolutions d’organisation intégrant une position de facteur-guichetier, pour éviter les changements inopinés d’organisation pour cette position pouvant avoir un impact sur les horaires d’ouverture du bureau de poste.

  • Afin de reconnaitre et valoriser l’adaptabilité, l’expertise sur des périmètres étendus, le fait de ne pas être titulaire d’une tournée ou position de travail, le principe du versement d’une prime de remplacement versée mensuellement est reconduit (hors organisation du samedi) :

  • Pour les factrices/facteurs polyvalents, son montant est de 7 euros bruts, par jour de remplacement effectif quels que soient le site et la position remplacée (y compris lorsque ce remplacement est effectué un samedi).

  • Pour les factrices/facteurs Service Expert 2.1 lorsqu’ils interviennent en dehors de leur site, le montant est de 7 euros bruts par jour de remplacement effectif hors de leur site (y compris lorsque ce remplacement est effectué un samedi).

  • Pour les factrices/facteurs Service Expert 2.2 et 2.3 lorsqu’ils interviennent en dehors de leur établissement, le montant est de 10 euros bruts par jour de remplacement effectif hors de leur établissement de rattachement et de 7 euros bruts par jour lorsqu’ils interviennent en dehors de leur site habituel au sein de leur établissement (y compris lorsque ce remplacement est effectué un samedi).

  • Pour les factrices/facteurs titulaire/de cycle, le montant est de 7 euros bruts par jour lorsqu’ils sont amenés à intervenir sur une position de travail sur laquelle ils ne sont pas prévus dans l’organisation (quels que soient le site, la position, et le jour concerné).

  • Le bénéfice de la prime de remplacement est en outre étendu aux agents courrier de classe I et II qui réalisent en PDC/PPDC/PPDC MF des activités de remplacement sur un autre site que celui habituel, à hauteur de 7 euros bruts par jour de remplacement.

  • Une prime de 200 € bruts est versée à tous les agents ayant évolué, à compter du 1er mai 2021, sur des postes de travail intégrant une pause déjeuner, et/ou sur une tournée prête à distribuer (sans travaux intérieurs) et/ou en livraison du soir.

  • Dans les sites intégrant une cellule S3C, le bénéfice de la prime d’équipe, sur la base du montant cible de 300€ bruts et de 450€ bruts maximum, est étendu aux Techniciens S3C réalisant des activités de contrôles des dépôts et du respect des contrats par les clients, ainsi qu’à leurs encadrants de classe III.

  • Dans le cadre du déploiement des équipes autonomes et performantes, l’évolution des RE vers la fonction de ROP se fait sur la base d’un volontariat formalisé et fait l’objet du versement d’une prime d’accompagnement de 4000€ bruts minimum, pour toute évolution effectuée à compter du 1er mai 2021 (versée pour moitié la première année et pour moitié au terme de la seconde). Ce montant pourra être majoré par accord conclu au niveau local, sans pouvoir dépasser 5000 € bruts au total.

  • Les Responsables d’Equipe n’ont pas vocation à effectuer des tâches d’exécution. Les responsables d’équipes qui ne souhaitent pas évoluer sur d’autres fonctions de management, ou d’encadrement qui leur seraient proposées seront maintenus dans une fonction d’encadrement RE au sein du même établissement, avec maintien de leur statut et classification. Il sera en outre fait application des dispositions de l’accord « La Poste engagée avec les postiers », qui prévoient les modalités de prise en compte d’un rayon de 30 km dans le cadre des propositions de postes qui pourraient être effectuées.

  • Pour garantir un bon équilibre de la charge de travail des ROP entre leurs activités opérationnelles et leurs activités managériales, l’activité de production des ROP est définie et intégrée dans leur activité. Elle sera réalisée sur une position de travail et pas sur des activités de remplacement. Tant pour leurs activités opérationnelles que pour leurs activités de management, les positions de travail des ROP sont, considérées comme «remplaçables ».

Une fonction de ROP 3.2 est créée et la répartition des ROP est fixée en cible à 70% en 3.1. et 30% en 3.2.

  • Les Responsables d’Equipe (RE) qui ne sont pas bénéficiaires du service actif et qui n’ont pas exercé de fonctions comportant des facteurs de pénibilité au sens de la DECISION 2021_33 du 17/02/2021 pourront, dans le cadre du présent accord accéder à titre dérogatoire aux TPAS régis, à la date de signature du présent accord, par la DECISION_2021_35 du 17/02/2021 permettant un accès à ce dispositif dès l’âge de 57 ans et 6 mois sous réserve de respecter toutes les conditions de ce dispositif et d’être affecté sur la fonction de RE avant la date de signature du présent accord.

Mesures immédiates au sein des établissements de la DRIC-DRLOI

Chaque PIC sera dotée d’un espace dédié à la santé et à la sécurité au travail

Pour contribuer à la reconnaissance de la performance collective et individuelle des équipiers rassemblés au sein d’Equipes Autonomes et Performantes dans les établissements de la DRIC-DRLOI, la BSCC s’engage à la mise en place d’une prime d’équipe

Les principes, montants, conditions et modalités de versement de cette prime sont déterminés annuellement par l’entreprise et feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales au niveau de la DRIC-DRLOI en janvier 2022.

Pour l’année 2022, le montant de référence annuel cible de cette prime sera de 300 € bruts, pouvant atteindre jusqu’à 450 € bruts en cas de surperformance.

Au sein des établissements de la DRIC-DRLOI, l’animateur d’UAP est positionné en Classe II. 

Durée, Révision, suivi

Durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours. Il pourra être révisé dans le cadre et le respect des dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

A son terme, le présent accord cessera définitivement de produire tout effet et ne pourra en aucun cas être tacitement prolongé.

Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des usages et engagements unilatéraux qui porteraient sur le même objet.

Observatoires

Des observatoires locaux sont mis en place au niveau de chaque NOD, pour garantir un partage étroit et régulier avec chaque organisation syndicale signataire quant à la bonne mise en œuvre de l’accord et des relevés de décision. A ce titre un, échange sera proposé, à chaque organisation syndicale signataire, a minima une fois par mois.

Un observatoire national est également organisé et animé de manière hebdomadaire au niveau de la branche, afin d’étudier les difficultés d’interprétation ou de mise en œuvre de l’accord qui n’auraient pu être résolues en observatoire local, et d’y répondre rapidement en lien avec le local.

Commission de suivi nationale

Une commission de suivi et d’interprétation sera mise en place au niveau national avec les organisations syndicales signataires.

Cette commission de suivi sera composée de deux représentants par organisation syndicale ou liste signataire, avec la possibilité de se faire accompagner d’un expert, et des représentants de la Direction de la Branche Services-Courrier Colis

Elle aura pour mission de suivre la bonne mise en œuvre de l’accord, d’étudier les éventuelles difficultés de mise en œuvre territoriales rencontrées et d’examiner les indicateurs de suivi.

Elle se réunira au minimum chaque trimestre, jusqu’au terme de l’accord.

Elle pourra également se réunir, en cas de besoin, à la demande écrite et motivée d’au moins une organisation signataire. Elle recevra communication de tous les projets de textes nationaux dédiés au déploiement des mesures du présent accord.

Lors de la première commission de suivi, durant la troisième semaine du mois de janvier, il sera notamment travaillé une trame type qui déterminera les indicateurs nationaux et locaux de suivi du présent accord.

Les productions et relevés de décision de la commission de suivi nationale seront communiqués au management et aux organisations syndicales signataires, tant au niveau national que local.

Commissions de suivi locales

En complément de la commission de suivi nationale et pour suivre la déclinaison opérationnelle des engagements du présent accord, une commission de suivi territoriale au niveau de chaque NOD est installée. Elle se réunira à minima une fois par trimestre et suivra les mêmes indicateurs.

La commission de suivi sera composée de 2 représentants par organisation syndicale ou liste signataire, avec la possibilité de se faire accompagner d’un expert, et pourra associer les Directeurs d’Etablissement.

Un relevé de décision sera établi à l’issue de chaque commission de suivi. Il sera systématiquement partagé avec la ligne managériale et en commission de suivi locale.

Paris, le

Pour La Poste

La Directrice Générale Adjointe, Le Directeur Général Adjoint du

Directrice des Ressources Groupe La Poste en charge de la

Humaines du Groupe La Poste Branche Services Courrier Colis

Pour les organisations syndicales

Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications

(FAPT-CGT)

Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C- CFDT)

Fédération des syndicats PTT

Solidaires Unitaires et Démocratiques

(SUD)

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)

Osons l’avenir

CFE-CGC Groupe La Poste

Fédération CFTC Média +

Fédération UNSA-Postes

ANNEXE 1 :

Les situations suivantes constituent des modifications inopinées d’organisation en regard du plan de production :

Situation 1 : Un site fonctionne avec une organisation basée sur des tournées sécables. L’organisation quadrimestrielle a été posée et partagée et prévoit que le lundi 26, les 13 tournées (12 + la sécable) soient mises en place. L’encadrement décide pour diverses raisons (absences, redéploiement de l’effectif sur une activité plus forte etc…) de passer à 12 tournées au lieu des 13. Alors, le compteur est déclenché pour les facteurs présents et positionnés sur les 12 tournées.

Exemple 2 : Un site fonctionne sur un modèle d’organisation avec QL ou positions de travail renforts (hors renforts colis spécifiques), l’organisation quadrimestrielle a été posée et partagée et prévoit que le vendredi 30, les 2 QL renfort prévus soient mis en place, faisant passer le nombre de tournées de 12 à 14. L’encadrement décide pour diverses raisons (absences, redéploiement de l’effectif sur une activité plus forte etc…) de passer à 13 tournées au lieu des 14. Alors, le compteur est déclenché pour les facteurs présents et positionnés sur les tournées impactées par la suspension du QL renfort prévu.

Une note de mise en œuvre sera établie et partagée lors de la première réunion de la commission de suivi.

ANNEXE 2 : Fonctions prioritaires de la branche en établissement

CHARGE CLIENTELE ENTREPRISES II3
RESPONSABLE ACTION COMMERCIALE III3, IVA
RESPONSABLE CLIENTS ENTREPRISES III2
RISK MANAGER IVA
ANIMATEUR DES OPERATIONS CLIENT III1
FACTEUR I2 I3
FACTEUR GUICHETIER II1
FACTEUR POLYVALENT I.2, I.3
FACTEUR SERVICES EXPERT II1 II2 II3
OPERATEUR COLIS CONFIRME I.3
OPERATEUR COLIS EN ACP I.2
OPERATEUR COLIS EXPERT II.1
RESP EXPLOIT ET SERVICE AUX CLIENTS IVA
RESPONSABLE OPERATIONNEL III1
CHEF DE PROJET FILIERE LOGISTIQUE IVA
EXPERT TRANSPORT REGIONAL IVA, III3
REFERENT FLUX ET TRANSPORT EN PFC III3
RESP ORGANISATION FLUX ET TRANSPORT IVA
RESP PERF LOGISTIQUE IVA
MANAGER TELEVENTE III3
PROCESS OWNER IVA
PRODUCT MANAGER IVA
EXPERT TERRITORIAL EN ORGANISATION IVA
RESP ORGA ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL IVA
ANIMATEUR QUALITE CLIENTS III2 III3
RESPONSABLE QUALITE INDUSTRIELLE PIC PFC IVA IVB
RESPONSABLE QUALITE OPERATIONNELLE IVA
CHARGE RELATION CLIENTS / ADV II3 II3
CONSEILLER REL CLIENTS ADV II1 II2
SUPERVISEUR RELATION CLIENTS / ADV III1 III2 III3
RRH III3, IVA
RESPONSABLE MAINTENANCE SITE IVA
TECHNICIEN DE MAINTENANCE II1 II2 II3
AGENT DE TRAITEMENT COLIS EN PFC I.2
ATM CONFIRME I.3
EQUIPIER SPECIALISE COLIS II1 II2 II3
RESPONSABLE D'EQUIPE TRAITEMENT III1 III2 III3
RESPONSABLE PRODUCTION TRAITEMENT IV.A IVB
RESPONSABLE TRAITEMENT IV.A
SUPERVISEUR TRAITEMENT PFC III3

  1. Illustrations en annexe 1

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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