Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit" chez ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (Siège)

AVENANT 2

A l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit du 27 juillet 2017

ENTRE

Le groupe associatif Handy’Up, Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège est situé 4 rue Marie Chantal Isle de Beauchaine - 70000 VESOUL, représentée par ___________, agissant aux présentes en sa qualité de Président de ladite Association,

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par ______________ son délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par ______________ son délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par ______________ sa déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par _____________ son délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent avenant a pour objet de renouveler les dispositions de l’accord initial du 27 juillet 2017, visant à mettre en place le travail de nuit au sein de l’atelier soudure de l’Entreprise Adaptée, dans les mêmes conditions et pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 28 juillet 2019.

Cet avenant fait suite à l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 27 juillet 2017, qui avait renouvelé les dispositions de l’accord pour une durée d’1 an.

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra donc fin le 27 juillet 2022.

Dispositions finales : Notification, dépôt, entrée en vigueur, publicité et communication de l’avenant

• Notification et dépôt

A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Le présent avenant sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), via la plateforme de dépôt en ligne ; et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.

• Entrée en vigueur

Le présent avenant sera applicable à compter du 28 juillet 2019.

• Publicité et communication

Le présent avenant sera publié sur le site internet de l’Association et figurera au tableau d’affichage de chaque établissement.

Dans le trimestre suivant sa signature, un article y sera consacré dans la revue interne « Le Saviez-Vous ».

Fait à Vesoul, le 26 mars 2019, en 7 (sept) exemplaires orignaux.

Pour l’Association,

Le Président

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