Accord d'entreprise "renouvellement accord à durée déterminée sur travail de nuit" chez ETABLISSEMENTS A. OFFREDY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE

RENOUVELLEMENT

Entre,

La société OFFREDY, sise 13/17, avenue Henri Beaudelet -77330 Ozoir la Ferrière,

Représentée par , Directeur Général,

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux :

, délégué syndical CGT

, délégué syndical CFDT

D’autre part,

Préambule

L’objet de cet accord à durée déterminée est de renouveler l’accord sur le travail de nuit conclu le 9 février 2022 et qui vient à échéance le 31 décembre 2022.

Afin de respecter les délais impartis et de fluidifier la production, compte-tenu de l’augmentation des volumes de pièces fournis par nos clients, il a été décidé de renouveler l’accord en place pour une durée déterminée supplémentaire d’une année.

Dans cette optique, les parties se sont réunies les 12 et 13 décembre 2022.

Article 1- Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté sur la ligne de production de cataphorèse (U24) pendant la période de référence.

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Article 2- Maintien du travail de nuit

Compte-tenu des volumes prévisionnels de pièces à traiter pour nos clients en 2023, il a été décidé de maintenir l’équipe de nuit sur la ligne de cataphorèse.

Les conditions de travail seront identiques à celles prévues dans l’accord initial.

Ce travail de nuit se fera sur la base du volontariat uniquement.

Si le nombre de salariés intéressé par le travail de nuit est supérieur au besoin, il sera établi un roulement.

Dans le cas d’une diminution des demandes de nos clients, l’équipe de nuit serait suspendue et les salariés réaffectés à leur poste antérieur, sous réserve d’un délai de prévenance d’une semaine.

Article 3- Compensation du travail de nuit

Les salariés affectés à cette équipe de nuit travailleront quatre nuits par semaine, du lundi 22h00 au vendredi 5h30.

La cinquième nuit -non travaillée- sera rémunérée en compensation.

Article 4- Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il pourra néanmoins être réduit en cas de diminution des demandes de notre client.

Article 5- Bilan d’application et suivi de l’accord

Un bilan sera fait au terme de l’accord lors d’une réunion du CSE.

Article 6- Révision

Le présent accord pourra être révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail.

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Article 7- Formalités de dépôt et de publicité

Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes de Melun.

Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Ozoir la Ferrière, le 13 décembre 2022

Directeur

Délégué syndical CGT

Délégué syndical CFDT

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