Accord d'entreprise "accord d'entreprise à durée déterminée sur le travail de nuit et du samedi" chez ETABLISSEMENTS A. OFFREDY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE

Entre,

La société OFFREDY, sise 13/17, avenue Henri Beaudelet -77330 Ozoir la Ferrière,

Représentée par , Directeur Général,

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux :

, délégué syndical CGT

, délégué syndical CFDT

D’autre part,

Préambule

L’objet de cet accord à durée déterminée est de répondre favorablement à une augmentation importante de production demandée par un client principal, pour une durée limitée.

Afin de respecter les délais impartis et de fluidifier la production, il a été décidé de mettre en place pour une durée déterminée une équipe de nuit ainsi que le travail du samedi le plus rapidement possible.

Dans cette optique, les parties se sont réunies les 20 et 22 octobre 2020.

Article 1- Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté sur la ligne de production de cataphorèse (U24) pendant la période de référence.

Article 2- Travail de nuit

A la suite d’une augmentation très significative des demandes de livraison de pièces d’un client principal à compter de la semaine 44, il est nécessaire, afin de répondre favorablement à cette demande, d’augmenter notre capacité de production.

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En conséquence, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur la ligne de cataphorèse.

Cette équipe travaillera une semaine sur 2 ou sur 3, jusqu’au 20 décembre 2020 minimum, une prolongation pouvant être faite jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard en cas de besoin.

Ce travail de nuit se fera sur la base du volontariat uniquement.

Si le nombre de salariés intéressé par le travail de nuit est supérieur au besoin, il sera établi un roulement.

Un délai de prévenance d’une semaine sera appliqué dans la mesure du possible.

Cependant, compte-tenu du peu de visibilité concernant les périodes d’augmentation de production de la part du client, ce délai ne peut être garanti. Néanmoins, un délai de prévenance de 3 jours sera assuré.

Article 3- Compensation du travail de nuit

Les salariés affectés à cette équipe de nuit travailleront quatre nuits par semaine, du lundi 21h30 au vendredi 5h00.

La cinquième nuit -non travaillée- sera rémunérée en compensation, ce qui correspond à une majoration de 25% de temps travaillé.

Article 4- Travail du samedi

En complément du travail de nuit et afin de fluidifier la production, il sera aussi mis en place, en alternance avec le travail de nuit, une équipe de production le samedi matin, une semaine sur deux. A titre exceptionnel, les heures effectuées à cette occasion seront indemnisées sous forme de repos compensateur majoré de 25% que les salariés pourront utiliser pour la période de fermeture de fin d’année ou toute autre période.

Article 5- Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 30 octobre 2020 au 20 décembre 2020, prolongé si nécessaire au 31 janvier 2021.

Il pourra néanmoins être réduit en cas de diminution des demandes de notre client.

Article 6- Bilan d’application et suivi de l’accord

Un bilan sera fait au terme de l’accord lors d’une réunion du CSE.

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Article 6- Révision

Le présent accord pourra être révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail.

Article 5- Formalités de dépôt et de publicité

Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes de Melun.

Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Ozoir la Ferrière, le 22 octobre 2020

Directeur

Délégué syndical CGT

Délégué syndical CFDT

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Le 20/10/20

Je soussigné , Laurent DURY , Délégué Syndical CFDT, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée déterminée relatif au travail de nuit et au travail du samedi.

Signature

Le 20/10/20

Je soussigné , Kanuamboté NDONGALA , Délégué Syndical CGT, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée déterminée relatif au travail de nuit et au travail du samedi.

Signature