Accord d'entreprise "Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGC INTERPANE GLASS FRANCE et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2019-07-16 est le résultat de la négociation sur divers points, le travail de nuit, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T05719002103
Date de signature : 2019-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : AGC INTERPANE GLASS FRANCE
Etablissement : 42952620500027 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-16

Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019

Entre les soussignés

AGC INTERPANE GLASS France SAS

Représentée par

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :

Syndicat CFTC :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :

D’autre part

Article 1 – Préambule

Les négociations se sont cette année déroulées à travers 2 réunions dans un bon climat.

Cet accord est le reflet et le résultat d’un dialogue social constructif où les débats ont été menés d’un bout à l’autre d’une façon participative et à travers un respect mutuel des parties.

A l’issue de ces 2 réunions de négociations les parties ont abouti à la conclusion du présent accord au terme de la réunion du 28 Mai 2019.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’AGC Interpane Glass France

Fait à Seingbouse, le 16/07/2019

Pour les Organisations Syndicales Nom Signature Date

Le Syndicat FO, représenté par :

Le Syndicat CFTC représenté par :

Le Syndicat CFDT représenté par :

Le Syndicat CGC/CFE représenté par :

Pour la Direction: Nom Signature Date

La Direction représentée par :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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