Accord d'entreprise "Accord portant sur la mise en place d'une Prime à la Chaleur (Article 38 de la Convention Collective)" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGC INTERPANE GLASS FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-07-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T05718000346
Date de signature : 2018-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : AGC INTERPANE Glass France SAS
Etablissement : 42952620500027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020 (2020-06-30)
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (2019-07-16)
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018 (2018-11-12)
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2021 (2021-06-03)
Avenant n° 1 Accord Prime Chaud V2 (2022-12-15)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-12
Accord portant sur la mise en place d’une Prime à la Chaleur
(Article 38 de la Convention Collective)
Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO :
Syndicat CFTC :
Syndicat CFDT :
Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
Article 1 – Préambule
Dans le cadre de l’article 38 de la Convention Collective portant sur le traitement des travaux pénibles, dangereux et insalubres et plus particulièrement du point n°5 portant sur le travail au chaud la Direction et les organisations ont entamés une négociation sur la mise en place d’une prime à la chaleur.
Les négociations du mercredi 25 janvier et du jeudi 06 juillet 2017 se sont déroulées dans un excellent climat, avec un dialogue social constructif et un respect mutuel des parties.
A l’issue de la réunion de négociation du 06 juillet 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Fait à Seingbouse, le 12 Juillet 2018
Pour les Organisations Syndicales Nom Signature Date
Le Syndicat FO, représenté par :
Le Syndicat CFTC, représenté par :
Le Syndicat CFDT, représenté par :
Le Syndicat CGC/CFE, représenté par :
Pour la Direction: Nom Signature Date
La Direction représentée par :
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