Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'un régime d'astreinte au service informatique de SNOP Villepinte" chez FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS et les représentants des salariés le 2018-11-10 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A09318008771
Date de signature : 2018-11-10
Nature : Avenant
Raison sociale : FINANCIERE SNOP-DUNOIS
Etablissement : 38190438200011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-10
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE AU SERVICE INFORMATIQUE DE SNOP VILLEPINTE
Entre les soussignés
La société SNOP SA au capital de 10.816.000€ dont le siège social est situé 22 avenue des nations paris nord 2 Villepinte 93940 Roissy CDG, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 602820011
Et représentée par en sa qualité de Directrice Ressources Humaines
D’une part,
Et
le syndicat CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de déléguée syndical
D’autre part.
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Les parties ont signé en date du 28 octobre 2010 un accord pour la mise en place d’un régime d’astreinte au service informatique de SNOP Villepinte pour une durée de 3 ans.
Cet accord a été prolongé par avenants successifs jusqu’au 14 novembre 2018.
Les parties ont convenu, par le présent avenant, de renouveler une nouvelle fois l’accord du 28 octobre 2010 dans les mêmes termes pour une durée de 1 ans à compter du 15 novembre 2018.
L’article 1 est donc modifié en conséquence.
Les parties se retrouveront au plus tard 1 mois avant l’échéance du présent avenant pour décider de reconduire ou modifier les dispositions de l’accord du 28 octobre 2010.
Les autres articles de l’accord du 28 octobre 2010 restent inchangés.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement de Villepinte.
Le présent Accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à Villepinte, le 10 novembre 2018
Pour la Direction :
Pour la CFE-CGC :
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