ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, MAJOREES

ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Table des matières

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2 CATEGORIE DES SALARIES CONCERNES 3

ARTICLE 3 HEURES SUPPLEMENTAIRES 4

ARTICLE 3.1 Contingent d’heures supplémentaires 4

ARTICLE 3.2 Dépassement du contingent d’heures 4

ARTICLE 3.3 Heures supplémentaires des ETAM hors forfaits jours 4

ARTICLE 4 TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, D’UN JOUR FERIE OU DE NUIT 4

ARTICLE 4.1 Travail exceptionnel du dimanche 5

ARTICLE 4.2 Travail exceptionnel d’un jour férié 5

ARTICLE 4.3 Travail de nuit exceptionnel ou programmé 5

ARTICLE 4.4 Non cumul 5

ARTICLE 5 PETITS DEPLACEMENTS 5

ARTICLE 5.1 Indemnité repas 6

Article 5.1.1 Ticket restaurant 6

Article 5.1.2 Panier de chantier 6

Article 5.1.3 Panier de quart 6

ARTICLE 5.2 Indemnités de transport 6

Article 5.2.1 Salariés avec véhicule mis à disposition 6

Article 5.2.2 Salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel 7

ARTICLE 6 GRANDS DEPLACEMENTS 8

ARTICLE 6.1 Indemnités de grand déplacement 8

Article 6.1.1 Généralités 8

Article 6.1.2 Justificatifs 9

ARTICLE 6.2 Compléments de la prime de grand déplacement 9

Article 6.2.1 Frais de transport 9

Article 6.2.2 Heures de route 10

Article 6.2.3 Accueil sécurité et recherche de logement 11

ARTICLE 6.3 Détentes 11

Article 6.3.1 Détentes prises 11

Article 6.3.2 Détentes non prises 11

ARTICLE 6.4 Ordre de mission 12

ARTICLE 7 PRIME D’ELOIGNEMENT 12

ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINALES 12

ARTICLE 8.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord 12

ARTICLE 8.2 Révision et dénonciation de l’accord 13

ARTICLE 8.3 Dépôt de l’accord 13

Entre :

L’entreprise Aris, dont le siège social est situé 36 rue Henri Ternon – CS90002 – 76133 Epouville, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro de SIREN 393 361 985 et représentée par en qualité de Directeur Général,

Et

Les membres du Comité Social et Economique.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis le 01^er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer ses pratiques afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention Collective Nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction a été remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau les avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuse de préserver cet équilibre global, il est donc convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord précise les règles applicables :

• Au contingent d’heures supplémentaires ;

• Aux majorations applicables en cas de travail de nuit, du dimanche ou d’un jour férié ;

• A l’aménagement du régime des petits déplacements applicable à l’entreprise ;

• Au régime des grands déplacements ;

• A la mise en place d’une prime d’éloignement.

Il s’applique à tous les établissements de l’Entreprise ARIS.

Cet accord annule et remplace tout accord (ou éléments d’accord concernés), usage ou décision unilatérale antérieure.

CATEGORIE DES SALARIES CONCERNES

Par défaut, tous les salariés de la société Aris peuvent être concernés par le présent accord. En cas de particularité, la ou les catégories de salariés concernés seront précisées.

Lorsqu’il est fait mention du domicile du salarié, celui-ci s’entend comme étant celui noté sur le bulletin de salaire du mois concerné.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les salariés ayant conclus une convention de forfait jours ne sont ni concernés par les heures supplémentaires ni par le contingent.

Contingent d’heures supplémentaires

La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 01er mars 1962 du 8 octobre 1990 fixe sa valeur à 180h pour les salariés dont l’horaire n’est pas annualisé, ce qui est actuellement le cas de l’entreprise Aris, à la date de signature du présent accord.

La convention collective nationale du bâtiment des ouvriers du 7 mars 2018 suspendue s’alignait sur la convention collective nationale du bâtiment des ETAM du 12 juillet 2006 en prévoyant un contingent de 300h pour les salariés dont l’horaire n’est pas annualisé.

Par souci d’équité, les parties ont convenu de fixer le contingent annuel à 300h par salarié, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle.

La période de référence pour calculer le contingent est établie en année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.

Dépassement du contingent d’heures

Par le biais d’extractions qui lui seront présentées par le service des ressources humaines au minimum de manière semestrielle, la Direction s’assurera que le contingent annuel des heures supplémentaires et par salarié de 300h ne soit pas dépassé.

Heures supplémentaires des ETAM hors forfaits jours

Les heures supplémentaires d’un ETAM, hors forfait jours, doivent être demandées par le responsable hiérarchique au salarié concerné, et donc validées par lui, par email en mettant en copie l’assistante de région et les gestionnaires des ressources humaines.

TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, D’UN JOUR FERIE OU DE NUIT

Les salariés ayant conclus une convention de forfait jours se reporteront à l’article 2-3 de l’Accord d’Entreprise Relatif aux Forfaits Jours pour la rémunération du travail un dimanche, un jour férié ou de nuit.

Travail exceptionnel du dimanche

Si, par des circonstances exceptionnelles, un salarié hors forfait jours est appelé à travailler un dimanche, les heures ainsi effectuées sont majorées de 100%. Les heures sont donc payées double.

Travail exceptionnel d’un jour férié

Si, par des circonstances exceptionnelles, un salarié hors forfait jours est appelé à travailler un jour férié hors 1^er mai, qui n’est absolument jamais travaillé chez Aris, les heures ainsi effectuées sont majorées de 200%. Les heures sont donc payées triple.

Travail de nuit exceptionnel ou programmé

Les heures de nuit chez Aris sont considérées étant de 22h00 heures à 06h00 heures.

Définitions :

• Circonstances exceptionnelles : délai de prévenance au salarié inférieur à 24h00 ;

• Intervention programmée : délai de prévenance au salarié de 24h00 et plus.

Majorations :

• Circonstances exceptionnelles : 100% de majoration pour les salariés hors forfait jours. Les heures sont donc payées double ;

• Intervention programmée : 25% de majoration.

Non cumul

Les majorations pour travail exceptionnel du dimanche, d’un jour férié, de nuit exceptionnel ou programmé ne se cumulent pas entre elles ni avec les majorations pour heures supplémentaires.

Lorsqu’un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations, seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé.

PETITS DEPLACEMENTS

Chez Aris, le régime d’indemnisation des petits déplacements comporte exclusivement 2 parties : l’indemnité de repas et l’indemnité de transport.

Indemnité repas

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser du supplément de frais occasionné le salarié habituellement sur chantier et dans l’impossibilité de regagner son domicile, qui prend donc son déjeuner en dehors de son domicile.

Au cas où un salarié se fait rembourser des frais de repas par le biais d’Aris (par exemple invitation au restaurant, remboursement de note de frais etc.…), aucune indemnité repas n’est due.

Ticket restaurant

A partir du moment où un salarié n’est pas affecté à un chantier mais dans les locaux de l’entreprise ou en service support, il perçoit un ticket restaurant par journée travaillée.

Panier de chantier

La société applique les consignes de la Fédération Française du Bâtiment relative aux petits déplacements pour indemniser le repas des salariés. A titre indicatif : à partir du 1^er octobre 2020, cette indemnité est de 10,15€ dont une partie chargée selon consignes de l’URSSAF.

Il est à noter que cette indemnité n’est pas donnée en cas de travail en quart, ni en cas de grand déplacement. Elle est donnée si le salarié travaille effectivement au minimum 6 heures dans la journée et qu’il dispose d’une pause pour prendre son déjeuner. Par exemple, un salarié qui travaillerai de 7h00 à 13h00 puis aurait fini sa journée de travail ne pourrait pas bénéficier d’un panier.

Panier de quart

Un quart est une période travaillée par du personnel en roulement, hors horaires collectifs habituels. Le montant de la prime de panier nommé panier de quart est de 4,96€, que le quart soit de jour ou de nuit.

Il est à noter que cette indemnité peut être donnée en cas de grand déplacement.

Indemnités de transport

Plusieurs cas sont à distinguer.

Salariés avec véhicule mis à disposition

Il arrive que des véhicules de service soient affectés à des salariés. La société leur applique une tolérance pour rentrer chez eux avec, mais ne verse alors aucune indemnité de transport.

Salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel

Les salariés qui ne disposent pas de véhicule mis à disposition par la société, mais utilisent leur véhicule personnel, bénéficient d’une indemnité de transport par jour travaillé.

Cette indemnité se calcule en se basant sur le nombre de kilomètres réels minimum par la route entre le domicile et le lieu de travail (chantier ou bureau) calculé d’après le site internet de Google Map. La grille d’indemnisation, fournie par la Fédération Française du Bâtiment à la date de signature du présent accord, est la suivante au 01^er octobre 2020 :

Déplacement à l'intérieur de la même agglomération	-
Déplacement hors agglomération inférieur à 10 km	2,59
Trajet aller-retour compris entre 11 et 20 km	5,71
Trajet aller-retour compris entre 21 et 30 km	8,57
Trajet aller-retour compris entre 31 et 40 km	12,01
Trajet aller-retour compris entre 41 et 50 km	15,43
Trajet aller-retour compris entre 51 et 60 km	18,03
Trajet aller-retour compris entre 61 et 70 km	20,63
Trajet aller-retour compris entre 71 et 80 km	23,23
Trajet aller-retour compris entre 81 et 90 km	25,83
Trajet aller-retour compris entre 91 et 100 km	28,43
Trajet aller-retour compris entre 101 et 110 km	31,03
Trajet aller-retour compris entre 111 et 120 km	33,63
Trajet aller-retour compris entre 121 et 130 km	36,23
Trajet aller-retour compris entre 131 et 140 km	38,83
Trajet aller-retour compris entre 141 et 150 km	41,43
Trajet aller-retour compris entre 151 et 160 km	44,03
Trajet aller-retour compris entre 161 et 170 km	46,63
Trajet aller-retour compris entre 171 et 180 km	49,23
Trajet aller-retour compris entre 181 et 190 km	51,83
Trajet aller-retour compris entre 191 et 200 km	54,43

Le salarié devra fournir, par tout moyen, un justificatif de domicile dans les 21 jours calendaires suivant la demande du service des ressources humaines quand elle sera faite (au minimum une fois par an). Si le salarié n’avait pas fourni de justificatif dans ce délai, le service des ressources humaines gérera une relance et patientera 10 jours, soit un délai total de 31 jours calendaires à compter de la demande initiale, sans quoi l’indemnité de transport ne sera plus versée.

Si le salarié venait à transmettre son justificatif avec du retard, Aris n’accepte de régulariser la situation que sur les 3 mois de paie précédent le mois de paie en cours, aucune autre rétroactivité ne sera opérée.

Les transports en commun ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord écrit du Responsable de Région concerné si le déplacement aller est supérieur à 20km.

Si des frais de transport en commun devaient être remboursés pour un déplacement professionnel, ils ne le seraient que sous la condition que le voyage ait été fait en 2^ème classe et que le salarié en fournisse les justificatifs. Dans le cas inverse, Aris ne remboursera pas le dit voyage.

Cette indemnité n’est pas donnée en cas de grand déplacement et cela, dès le premier jour de grand déplacement.

GRANDS DEPLACEMENTS

Les salariés des catégories socio-professionnelles ETAM et Cadres peuvent être concernés par l’article 6 et ses sous-articles si leur Responsable de Région en donne la consigne. Les ouvriers sont intégralement concernés par l’article 6 et ses sous-articles.

Indemnités de grand déplacement

Généralités

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses journalières du salarié en déplacement professionnel dans l’incapacité de rentrer à son domicile, concernant :

• Les frais de nourriture (soit 2 repas par jour) ;

• Et les frais de logement (qui incluent le petit déjeuner).

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque soir son domicile pour y dormir du fait de ses conditions de travail et de devoir payer pour son hébergement. C’est ce point précis qui détermine le grand déplacement.

L’empêchement est uniquement présumé lorsque deux conditions sont réunies simultanément :

• La distance domicile lieu de travail est supérieure ou égale à 50,00 km (trajet aller), calculée au kilomètre réel minimum d’après le site internet Google Map ;

• ET les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Attention : même si les critères de temps et de distance sont remplis, l’indemnité n’est due que si le salarié ne regagne pas son domicile le soir et doit payer une nuit d’hébergement. Ainsi, si le salarié ne loge pas sur place et regagne en réalité son domicile après sa journée de travail ou qu’il est logé gratuitement, aucune indemnité nommée dans le présent accord n’est due autre qu’un panier de chantier (article 5-1-1 du présent accord) par jour travaillé dans ces conditions. Le salarié n’est alors pas considéré comme étant en Grand Déplacement.

Le montant de l’indemnité est de 78€ net par jour, du jour de l’arrivée du salarié jusqu’à la veille de son départ. Le jour du départ, seul un panier de chantier est dû au salarié.

L’indemnité n’est pas donnée le jour où le salarié rentre chez lui en détente.

Justificatifs

L’entreprise se réserve le droit de vérifier, par sondage, à tout moment de l’année et sur les 3 mois précédents la demande, tout justificatif permettant de s’assurer que le salarié n’a pas regagné son domicile et que l’indemnité de grand déplacement est due. Ces justificatifs doivent être fournis sous forme de tout élément probant permettant de s’assurer de la réalité de l’hébergement payant sur place (facture, quittance, etc…). La production de ces justificatifs ne remet pas en question le statut forfaitaire de l’indemnité de Grand Déplacement et ne fait pas basculer cette dernière en remboursement aux frais réels sur justificatifs.

Si le salarié ne peut pas fournir le justificatif demandé sous 21 jours calendaires à compter de la demande, le service des ressources humaines gérera une relance et patientera 10 jours, soit un délai total de 31 jours calendaires à compter de la demande initiale, sans quoi l’indemnité de grand déplacement ne sera plus versée.

Si le salarié venait à transmettre son justificatif avec du retard, Aris n’accepte de régulariser la situation que sur les 3 mois de paie précédent le mois de paie en cours, aucune autre rétroactivité ne sera opérée.

Compléments de la prime de grand déplacement

Frais de transport

Les transports en commun ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord écrit du Responsable de Région concerné.

Si des frais de transport en commun devaient être remboursés pour un déplacement professionnel, ils ne le seraient que sous la condition que le voyage ait été fait en 2^ème classe et que le salarié en fournisse les justificatifs. Dans le cas inverse, Aris ne remboursera pas ledit voyage.

En cas d’utilisation d’un véhicule de la société ou d’un véhicule de prêt, aucune indemnisation n’est due.

Il est rappelé que le contrat de travail signé par les salariés les engage à informer Aris immédiatement en cas de suspension ou de retrait de permis ; et que lorsque les salariés contractent, ils signent en plus l’attestation sur l’honneur jointe à ce sujet.

Le salarié est indemnisé sur la base d’une indemnité kilométrique de 0.20€/km multipliée par le nombre de km calculée selon l’article 5-2-2 :

• Du premier jour pour se rendre de son domicile sur le chantier affecté ;

• Pour retourner à son domicile lors de la fin de chantier.

Ce montant inclus tous les frais concernés, y compris les coûts de péages.

Heures de route

Il est à préciser que les heures de route, quelle que soit l’indemnité donnée, ne sont pas des heures de travail effectif, conformément à l’article L 3121-4 du Code du Travail. Elles incluent le temps de trajet ainsi que les temps de pause éventuels.

Le temps de trajet se calcule selon le site Google Maps en prenant le nombre de km réels minimum entre le domicile du salarié et son chantier d’affectation et en regardant le temps alors donné dans des conditions de circulation normales.

A chaque fois que le temps de trajet dépasse 2 heures, il est rajouté 20 minutes de pause, et cela pour chaque tranche de 2 heures.

Par exemple un salarié a 4h30 de temps de trajet d’après Google Maps, il sera donc noté sur l’ordre de mission, et considéré, 5h10 d’heures de route : 4h30 de temps de trajet + 2 fois 20 minutes de pause.

Le salarié est indemnisé comme suit :

• Du premier jour pour se rendre de son domicile sur le chantier affecté ;

• Pour retourner à son domicile lors de la fin de chantier.

Pour des raisons de sécurité : Aucun départ lors du premier voyage aller d’affectation, lors du dernier retour du voyage d’affectation et lors des voyages de détente ne sera possible avant 4h30 du matin. De plus, le temps de trajet ajouté au temps de travail sur place ne peut en aucun cas être supérieur à 11h pour le trajet retour. Si la journée du trajet retour devait être supérieure à 11 heures (temps de travail + temps de trajet), le trajet s’effectuera le lendemain pour le dernier jour de chantier, ce qui donnera un grand déplacement pour le dernier jour de chantier. Ce décalage devra être prouvé par le justificatif du logement payant, le gérant devra indiquer l’horaire d’arrivée et de départ du salarié concerné.

Les heures de route de l’aller-retour sont rémunérées à 100% du taux horaire brut et sont payées dans leur intégralité sur le bulletin du salaire du mois concerné par l’aller.

Exemple :

• Un salarié a un trajet aller un lundi en janvier et le retour 3 semaines plus tard le vendredi en février, pour un total de 6h de route.

• Son taux horaire est de 12€ brut.

Il sera rémunéré pour ces 6 heures de route aller-retour : 12€ x 6 = 72€.

Il percevra l’intégralité de cette somme lors du paiement de son salaire de janvier.

Accueil sécurité et recherche de logement

Sous validation du Responsable de chantier, le salarié dispose de 2 heures au Poste d’Accès Principal et de 2 heures de recherche de logement, soit 4 heures données, et cela au maximum.

Détentes

Détentes prises

La détente permet au salarié de rester 35 heures d’affilées chez lui avant de repartir sur le chantier. Suivant l’éloignement du salarié de son domicile, il est mis en détente selon un rythme valable pendant toute la période du chantier concerné. Cette détente se caractérise par le remboursement d’un voyage aller-retour du chantier au domicile du salarié :

• Toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km aller-retour ;

• Toutes les 2 semaines de 251 à 500 km aller –retour ;

• Toutes les 3 semaines de 501 à 750 km aller –retour ;

• Toutes les 4 semaines au-dessus de 750 km aller- retour, y compris pour les salariés travaillant hors de France, hors exigences spécifiques du client.

Ces distances se calculent selon l’article 5-2-2.

Pour retourner à son domicile lors des voyages de détente puis revenir sur le chantier affecté, le salarié est indemnisé sur la base d’une indemnité kilométrique de 0.20€/km multipliée par le nombre de km calculée selon l’article 5-2-2.

Détentes non prises

Au cas où l’employeur demande au salarié de ne pas prendre sa détente et que celui-ci accepte, un grand déplacement est donné pour le vendredi, un pour le samedi et un pour le dimanche, ainsi qu’une prime dont le montant brut correspond aux frais kilométriques qu’aurait fait le salarié s’il était parti en détente, selon le même mode de calcul que l’article 6-2-1.

Ordre de mission

Généralement le jeudi, le chef de chantier donne son ordre de mission en double exemplaires au salarié, après l’avoir complété intégralement et impérativement scanné au service RH. Le salarié conservera le premier exemplaire et donnera le second au chef du chantier qu’il rejoint la semaine suivante (sera à changer quand ok dans Auxéos).

Sur cet ordre de mission est précisé :

• Les prénom et nom du salarié ;

• Le lieu de départ, correspondant au domicile du salarié ;

• L’adresse d’arrivée, correspondant à l’adresse du chantier concerné ;

• Le nombre de kilomètre pour l’aller, calculé d’après le présent accord ;

• Le temps de trajet, calculé d’après le présent accord ;

• L’heure du début de chantier, soit l’heure à laquelle le salarié doit prendre son poste de travail ;

• Les prénom et nom du responsable du chantier ainsi que son téléphone ;

• De quoi le salarié doit se munir ;

• Restriction médicale s’il y a ;

• Date de congés posés et validés s’il y a ;

• Date de formation pour laquelle le salarié a déjà été convoqué s’il y a ;

• Observation s’il y a ;

Un exemplaire vierge de ce document est en annexe du présent accord.

PRIME D’ELOIGNEMENT

Certains salariés travaillent au-delà de 170 km aller-retour (soit 85 km aller) de leur domicile, mais n’entrent pas dans les critères du grand déplacement tel que décrit à l’article 6.1.1. Ils ne rentrent donc pas dans les critères d’attributions des divers montants décris à l’article 6 et ses sous-articles.

Ces salariés dépendent de l’article 5.2 et bénéficient donc, s’ils utilisent leur véhicule personnel, de l’indemnité de transport correspondant au trajet aller-retour au-delà de 170 km, soit l’une des 3 dernières lignes de la grille d’indemnisation fournie par la Fédération Française du Bâtiment selon le nombre de kilomètres qu’ils effectuent, conformément à la description faite dans ce même article.

Afin de gérer cet écart, Aris a mis en place une prime d’éloignement d’un montant de 10€ brut par jour travaillé dans les conditions décrites ci-dessus.

Cette prime quotidienne se cumule avec l’indemnité de transport et le panier de chantier.

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 01^er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être révisé selon les modalités des articles L.2232-24 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En outre un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à Epouville,

le ………………………

Pour la Direction de l’entrepris ARIS :

Pour le CSE d’ARIS : Membre titulaire et signataire des documents officiels du CSE ARIS