ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES

ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Table des matières

PREAMBULE 4

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2 CATEGORIE DES SALARIES CONCERNES 4

ARTICLE 3 HEURES SUPPLEMENTAIRES 5

ARTICLE 3.1 Contingent d’heures supplémentaires 5

ARTICLE 3.2 Dépassement du contingent d’heures 5

ARTICLE 3.3 Heures supplémentaires des ETAM hors forfaits jours 5

ARTICLE 4 TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, D’UN JOUR FERIE OU DE NUIT 5

ARTICLE 4.1 Travail exceptionnel du dimanche 6

ARTICLE 4.2 Travail exceptionnel d’un jour férié 6

ARTICLE 4.3 Travail de nuit exceptionnel ou programmé 6

ARTICLE 4.4 Non cumul 6

ARTICLE 5 PETITS DEPLACEMENTS 6

ARTICLE 5.1 Indemnité repas 6

Article 5.1.1 Ticket restaurant 7

Article 5.1.2 Panier de chantier 7

Article 5.1.3 Panier de quart 7

ARTICLE 5.2 Indemnités de transport 7

Article 5.2.1 Salariés avec véhicule mis à disposition 7

Article 5.2.2 Salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel 7

ARTICLE 6 GRANDS DEPLACEMENTS 9

ARTICLE 6.1 Indemnités de grand déplacement 9

Article 6.1.1 Généralités 9

Article 6.1.2 Justificatifs 9

ARTICLE 6.2 Compléments de la prime de grand déplacement 10

Article 6.2.1 Frais de transport 10

Article 6.2.2 Heures de route 10

Article 6.2.3 Recherche de logement 11

ARTICLE 6.3 Détentes 11

Article 6.3.1 Détentes prises 11

Article 6.3.2 Détentes non prises 12

ARTICLE 6.4 Ordre de mission 12

ARTICLE 7 PRIME D’ELOIGNEMENT 12

ARTICLE 8 – CONCLUSION DE L’ACCORD 13

ARTICLE 9 DISPOSITIONS FINALES 13

ARTICLE 9.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord 13

ARTICLE 9.2 Révision et dénonciation de l’accord 13

ARTICLE 9.3 Dépôt de l’accord 13

Entre :

L’entreprise Aris, dont le siège social est situé 36 rue Henri Ternon – CS90002 – 76133 Epouville, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro de SIREN 393 361 985 et représentée par,

Et

Les membres du Comité Social et Economique.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis le 01^er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer ses pratiques afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention Collective Nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction a été remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau les avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuse de préserver cet équilibre global, il est convenu ce qui suit.

Le présent accord annule et remplace l’accord conclu le 16.11.2021 ; faisant suite à des difficultés d’interprétation, les parties signataires ont convenu de réviser les termes de l’accord afin d’en faciliter l’application.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord précise les règles applicables :

• Au contingent d’heures supplémentaires ;

• Aux majorations applicables en cas de travail de nuit, du dimanche ou d’un jour férié ;

• A l’aménagement du régime des petits déplacements applicable à l’entreprise ;

• Au régime des grands déplacements ;

• A la mise en place d’une prime d’éloignement.

Il s’applique à tous les établissements de l’Entreprise ARIS.

Cet accord annule et remplace tout accord (ou éléments d’accord concernés), usage ou décision unilatérale antérieure.

CATEGORIE DES SALARIES CONCERNES

Par défaut, tous les salariés de la société Aris peuvent être concernés par le présent accord. En cas de particularité, la ou les catégories de salariés concernés seront précisées.

Lorsqu’il est fait mention du domicile du salarié, celui-ci s’entend comme étant celui noté sur le bulletin de salaire du mois concerné.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours ne sont ni concernés par les heures supplémentaires ni par le contingent.

Contingent d’heures supplémentaires

La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 01er mars 1962 du 8 octobre 1990 fixe sa valeur à 180h pour les salariés dont l’horaire n’est pas annualisé, ce qui est actuellement le cas de l’entreprise Aris, à la date de signature du présent accord.

La convention collective nationale du bâtiment des ouvriers du 7 mars 2018 suspendue s’alignait sur la convention collective nationale du bâtiment des ETAM du 12 juillet 2006 en prévoyant un contingent de 300h pour les salariés dont l’horaire n’est pas annualisé.

Par souci d’équité, les parties ont convenu de fixer le contingent annuel à 300h par salarié, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle.

La période de référence pour calculer le contingent est établie en année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.

Dépassement du contingent d’heures

Par le biais d’extractions qui lui seront présentées par le service des ressources humaines au minimum de manière semestrielle, la Direction s’assurera que le contingent annuel des heures supplémentaires et par salarié de 300h ne soit pas dépassé.

Heures supplémentaires des ETAM hors forfaits jours

Les heures supplémentaires d’un ETAM, hors forfait jours, doivent faire l’objet d’une demande et être validées par le responsable de Région. Cette demande se fait par email en mettant en copie l’assistante de région et les gestionnaires des ressources humaines.

TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, D’UN JOUR FERIE OU DE NUIT

Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours se reporteront à l’Accord d’Entreprise Relatif aux Forfaits Jours pour la rémunération du travail un dimanche, un jour férié ou de nuit.

Travail exceptionnel du dimanche

Si, par des circonstances exceptionnelles, un salarié hors forfait jours est appelé à travailler un dimanche, les heures ainsi effectuées sont majorées de 100%. Les heures sont donc payées double.

Travail exceptionnel d’un jour férié

Si, par des circonstances exceptionnelles, un salarié hors forfait jours est appelé à travailler un jour férié hors 1^er mai, qui n’est absolument jamais travaillé chez Aris, les heures ainsi effectuées sont majorées de 200%. Les heures sont donc payées triple.

Travail de nuit exceptionnel ou programmé

Les heures de nuit effectuées de 22h00 heures à 06h00 heures font l’objet d’une majoration.

Définitions :

• Circonstances exceptionnelles : délai de prévenance au salarié inférieur à 24h00 ;

• Intervention programmée : délai de prévenance au salarié de 24h00 et plus.

Majorations :

• Circonstances exceptionnelles : 100% de majoration pour les salariés hors forfait jours. Les heures sont donc payées double ;

• Intervention programmée : 25% de majoration.

Non cumul

Les majorations pour travail exceptionnel du dimanche, d’un jour férié, de nuit exceptionnel ou programmé ne se cumulent pas entre elles ni avec les majorations pour heures supplémentaires.

Lorsqu’un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations, seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé.

PETITS DEPLACEMENTS

Chez Aris, le régime d’indemnisation des petits déplacements comporte exclusivement 2 parties : l’indemnité de repas et l’indemnité de transport.

Indemnité repas

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le salarié habituellement sur chantier et dans l’impossibilité de regagner son domicile du supplément de frais occasionné par la prise de son déjeuner en dehors de son domicile.

Au cas où un salarié se fait rembourser des frais de repas par le biais d’Aris (par exemple invitation au restaurant, remboursement de note de frais etc.…), aucune indemnité repas n’est due.

Ticket restaurant

A partir du moment où un salarié n’est pas affecté à un chantier mais exerce son activité dans les locaux de l’entreprise ou en service support, il perçoit un ticket restaurant par journée travaillée.

Panier de chantier

La société applique les consignes de la Fédération Française du Bâtiment relatives aux petits déplacements pour indemniser le repas des salariés. A titre indicatif : à partir du 1^er juillet 2021, cette indemnité est de 10,15€ par jour dont une partie chargée selon les consignes de l’URSSAF.

Il est à noter que cette indemnité n’est pas donnée en cas de travail en quart, ni en cas de grand déplacement. Elle est donnée si le salarié travaille effectivement au minimum 6 heures dans la journée et qu’il dispose d’une pause pour prendre son déjeuner. Par exemple, un salarié qui travaillerait de 7h00 à 13h00 puis aurait fini sa journée de travail, ne pourrait pas bénéficier d’un panier de chantier.

Panier de quart

Un quart est une période travaillée par du personnel en roulement, hors horaires collectifs habituels. Le montant de la prime de panier nommée panier de quart est de 4,96€, que le quart soit de jour ou de nuit.

Il est à noter que cette indemnité peut être donnée en cas de grand déplacement.

Indemnités de transport

Plusieurs cas sont à distinguer.

Salariés avec véhicule mis à disposition

Il arrive que des véhicules de service soient affectés à des salariés. La société leur applique une tolérance pour rentrer chez eux au moyen de ce véhicule, mais ne verse alors aucune indemnité de transport.

Salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel

Les salariés qui ne disposent pas de véhicule mis à disposition par la société, mais utilisent leur véhicule personnel, bénéficient d’une indemnité de transport par jour travaillé.

Cette indemnité se calcule en se basant sur le nombre de kilomètres réels minimum, par la route entre le domicile et le lieu de travail (chantier ou bureau) calculé d’après le site internet de Google Maps. La grille d’indemnisation, fournie par la Fédération Française du Bâtiment à la date de signature du présent accord, est la suivante au 01^er juillet 2021 :

Déplacement à l'intérieur de la même agglomération	-
Déplacement hors agglomération inférieur à 10 km	2,59
Trajet aller-retour compris entre 11 et 20 km	5,71
Trajet aller-retour compris entre 21 et 30 km	8,57
Trajet aller-retour compris entre 31 et 40 km	12,01
Trajet aller-retour compris entre 41 et 50 km	15,43
Trajet aller-retour compris entre 51 et 60 km	18,03
Trajet aller-retour compris entre 61 et 70 km	20,63
Trajet aller-retour compris entre 71 et 80 km	23,23
Trajet aller-retour compris entre 81 et 90 km	25,83
Trajet aller-retour compris entre 91 et 100 km	28,43
Trajet aller-retour compris entre 101 et 110 km	31,03
Trajet aller-retour compris entre 111 et 120 km	33,63
Trajet aller-retour compris entre 121 et 130 km	36,23
Trajet aller-retour compris entre 131 et 140 km	38,83
Trajet aller-retour compris entre 141 et 150 km	41,43
Trajet aller-retour compris entre 151 et 160 km	44,03
Trajet aller-retour compris entre 161 et 170 km	46,63
Trajet aller-retour compris entre 171 et 180 km	49,23
Trajet aller-retour compris entre 181 et 190 km	51,83
Trajet aller-retour compris entre 191 et 200 km	54,43

* Chaque tranche s’entend démarrer et finir au kilomètre entier, sans application d’arrondi.

Le salarié devra fournir, par tout moyen, un justificatif de domicile dans les 21 jours calendaires suivant la demande du service des ressources humaines quand elle sera faite (au minimum une fois par an). Si le salarié n’avait pas fourni de justificatif dans ce délai, le service des ressources humaines gérera une relance et patientera 10 jours, soit un délai total de 31 jours calendaires à compter de la demande initiale, sans quoi l’indemnité de transport ne sera plus versée.

Si le salarié venait à transmettre son justificatif avec du retard, Aris n’accepte de régulariser la situation que sur les 3 mois de paie précédent le mois de paie en cours, aucune autre rétroactivité ne sera opérée.

Si des frais de transport en commun devaient être remboursés pour un déplacement professionnel, ils ne le seraient que sous la condition que le voyage ait été fait en 2^ème classe et que le salarié en fournisse les justificatifs. Dans le cas inverse, Aris ne remboursera pas ledit voyage.

Cette indemnité n’est pas donnée en cas de grand déplacement et cela, dès le premier jour de grand déplacement.

GRANDS DEPLACEMENTS

Les salariés des catégories socio-professionnelles ETAM et Cadres peuvent être concernés par l’article 6 et ses sous-articles si leur Responsable de Région en donne la consigne. Les ouvriers sont intégralement concernés par l’article 6 et ses sous-articles.

Indemnités de grand déplacement

Généralités

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses journalières du salarié en déplacement professionnel dans l’incapacité de rentrer à son domicile, concernant :

• Les frais de nourriture (soit 2 repas par jour) ;

• Et les frais de logement (qui incluent le petit déjeuner).

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque soir son domicile. C’est ce point précis qui détermine le grand déplacement.

Le montant de l’indemnité est de 80€ net par jour, du jour de l’arrivée du salarié jusqu’à la veille de son départ. Le jour du départ, seul un panier de chantier est dû au salarié.

L’indemnité n’est pas donnée le jour où le salarié rentre chez lui en détente.

Justificatifs

L’entreprise se réserve le droit de vérifier, par sondage, à tout moment de l’année et sur les 3 mois précédant la demande, tout justificatif permettant de s’assurer que le salarié n’a pas regagné son domicile et que l’indemnité de grand déplacement est due. Ces justificatifs doivent être fournis sous forme de tout élément probant permettant de s’assurer de la réalité de l’hébergement payant sur place (facture, quittance, etc…). La production de ces justificatifs ne remet pas en question le statut forfaitaire de l’indemnité de Grand Déplacement et ne fait pas basculer cette dernière en remboursement aux frais réels sur justificatifs.

Si le salarié ne peut pas fournir le justificatif demandé sous 21 jours calendaires à compter de la demande, le service des ressources humaines gérera une relance et patientera 10 jours, soit un délai total de 31 jours calendaires à compter de la demande initiale, sans quoi l’indemnité de grand déplacement ne sera plus versée.

Si le salarié venait à transmettre son justificatif avec du retard, Aris n’accepte de régulariser la situation que sur les 3 mois de paie précédent le mois de paie en cours, aucune autre rétroactivité ne sera opérée.

Compléments de la prime de grand déplacement

Frais de transport

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, il est indemnisé sur la base d’une indemnité kilométrique de 0,30 €/km multipliée par le nombre de km calculé selon l’article 5-2-2 :

• Du premier jour pour se rendre de son domicile sur le chantier affecté ;

• Pour retourner à son domicile lors de la fin de chantier.

A ces montants s’ajouteront les coûts de péage, remboursés aux frais réels sur justificatifs exclusivement.

Si des frais de transport en commun devaient être remboursés pour un déplacement professionnel, ils ne le seraient que sous la condition que le voyage ait été fait en 2^ème classe et que le salarié en fournisse les justificatifs. Dans le cas inverse, Aris ne remboursera pas ledit voyage.

En cas d’utilisation d’un véhicule de la société ou d’un véhicule de location payé par Aris, aucune indemnisation n’est due en dehors du carburant et des péages afférents au déplacement, nécessités par les voyages aller-retour et les détentes autorisés.

Il est rappelé que le contrat de travail signé par les salariés les engage à informer Aris immédiatement en cas de suspension ou de retrait de permis ; et que lorsque les salariés contractent, ils signent en plus l’attestation sur l’honneur jointe à ce sujet.

Heures de route

Il est à préciser que les heures de route, quelle que soit l’indemnité donnée, ne sont pas des heures de travail effectif. Elles incluent le temps de trajet ainsi que les temps de pause éventuels.

Le temps de trajet se calcule selon le site Google Maps en prenant le nombre de km réels minimum entre le domicile du salarié et son chantier d’affectation et en regardant le temps alors donné dans des conditions de circulation normales.

A chaque fois que le temps de trajet dépasse 2 heures, il est rajouté 20 minutes de pause, et cela pour chaque tranche de 2 heures.

Par exemple un salarié a 4h30 de temps de trajet d’après Google Maps, il sera donc noté sur l’ordre de mission, et considéré, 5h10 d’heures de route : 4h30 de temps de trajet + 2 fois 20 minutes de pause. Soit 5,17 (centièmes) heures à payer.

Le salarié est indemnisé comme suit :

• Du premier jour pour se rendre de son domicile sur le chantier affecté ;

• Pour retourner à son domicile lors de la fin de chantier.

Pour des raisons de sécurité : Aucun départ lors du premier voyage aller d’affectation, lors du dernier retour du voyage d’affectation et lors des voyages de détente ne sera possible avant 4h30 du matin. Ainsi, si le temps de route conduit le salarié à être en retard vis-à-vis de son horaire habituel, sa rémunération sera maintenue pour le temps passé sur la route.

Les heures de route de l’aller-retour sont rémunérées à 50% du taux horaire brut et sont payées dans leur intégralité sur le bulletin du salaire du mois concerné par l’aller.

Exemple :

• Un salarié a un trajet aller un lundi en janvier et le retour 3 semaines plus tard le vendredi en février, pour un total de 6h de route.

• Son taux horaire est de 12€ brut.

Il sera rémunéré pour ces 6 heures de route aller-retour : 12€ x 6 x 0,5 = 36 €.

Il percevra l’intégralité de cette somme lors du paiement de son salaire de janvier.

Le paiement des heures de route aller-retour n’intervient qu’une fois par grand déplacement, peu important les événements (maladie, CP, RTT etc.) inclus à l’intérieur du grand déplacement établi par ordre de mission.

Recherche de logement

Dans le cas d’une prévenance tardive de mise en place du Grand Déplacement, soit le vendredi précédent le grand déplacement ; le chef de chantier octroiera 2 heures au salarié pour effectuer sa recherche de logement, sans que cela n’impacte la rémunération de l’intéressé.

Détentes

Détentes prises

La détente permet au salarié de rester 48 heures d’affilées chez lui avant de repartir sur le chantier. Suivant l’éloignement du salarié de son domicile, il est mis en détente selon un rythme valable pendant toute la période du chantier concerné. Cette détente se caractérise par l’indemnisation des frais de transport d’un voyage aller-retour du chantier au domicile du salarié :

• Toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km aller-retour ;

• Toutes les 2 semaines de 251 à 500 km aller –retour ;

• Toutes les 3 semaines de 501 à 750 km aller –retour ;

• Toutes les 4 semaines au-dessus de 750 km aller- retour, y compris pour les salariés travaillant hors de France, hors exigences spécifiques du client.

Ces distances se calculent selon l’article 5-2-2.

Pour retourner à son domicile lors des voyages de détente puis revenir sur le chantier affecté, le salarié est indemnisé sur la base d’une indemnité kilométrique de 0,30€/km multipliée par le nombre de km calculé selon l’article 5-2-2.

En cas de congé, RTT, maladie, la détente se trouve positionnée autour de l’événement considéré.

Détentes non prises

Au cas où l’employeur demande au salarié de ne pas prendre sa détente et que celui-ci accepte, une indemnité de grand déplacement est donnée pour le vendredi, une pour le samedi et une pour le dimanche, ainsi qu’une prime dont le montant brut correspond aux frais kilométriques qu’aurait fait le salarié s’il était parti en détente, selon le même mode de calcul que l’article 5-2-2.

Ordre de mission

Généralement le jeudi, le chef de chantier donne son ordre de mission en double exemplaires au salarié, après l’avoir complété intégralement et impérativement scanné au service RH. Le salarié conservera le premier exemplaire et donnera le second au chef du chantier qu’il rejoint la semaine suivante.

Sur cet ordre de mission est précisé :

• Les prénom et nom du salarié ;

• Le lieu de départ, correspondant au domicile du salarié ;

• L’adresse d’arrivée, correspondant à l’adresse du chantier concerné ;

• Le nombre de kilomètre pour l’aller, calculé d’après le présent accord ;

• Le temps de trajet, calculé d’après le présent accord ;

• L’heure du début de chantier, soit l’heure à laquelle le salarié doit prendre son poste de travail ;

• Les prénom et nom du responsable du chantier ainsi que son téléphone ;

• De quoi le salarié doit se munir ;

• Restriction médicale s’il y a ;

• Date de congés posés et validés s’il y a ;

• Date de formation pour laquelle le salarié a déjà été convoqué s’il y a ;

• Observation s’il y a ;

Chaque nouvel ordre de mission entrant dans les critères du grand déplacement déclenche un nouveau dispositif de grand déplacement (voyage aller-retour ; détentes etc.)

PRIME D’ELOIGNEMENT

Certains salariés travaillent au-delà de 170 km aller-retour (soit 85 km aller) de leur domicile, mais n’entrent pas dans les critères du grand déplacement tel que décrit à l’article 6.1.1. Ils ne rentrent donc pas dans les critères d’attributions des divers montants décrits à l’article 6.

Ces salariés dépendent de l’article 5.2 et bénéficient donc, s’ils utilisent leur véhicule personnel, de l’indemnité de transport correspondant au trajet aller-retour au-delà de 170 km, soit l’une des 3 dernières lignes de la grille d’indemnisation fournie par la Fédération Française du Bâtiment selon le nombre de kilomètres qu’ils effectuent, conformément à la description faite dans ce même article.

Afin de gérer cet écart, Aris a mis en place une prime d’éloignement d’un montant de 10€ brut par jour travaillé dans les conditions décrites ci-dessus.

Cette prime quotidienne se cumule avec l’indemnité de transport et le panier de chantier.

ARTICLE 8 – CONCLUSION DE L’ACCORD

Le présent accord a fait l’objet d’une négociation avec les membres titulaires du CSE de Aris qui n’ont pas souhaité être mandatés. Il a obtenu la validation des membres représentant la majorité des suffrages exprimés ; vote tenu le 30.03.2022.

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 01.04.2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être révisé selon les modalités des articles L.2232-24 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la compétente, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En outre un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à Epouville,