Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit – Etablissement de Pontarlier -" chez MNF - NESTLE FRANCE

Avenant à l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit – Etablissement de Pontarlier -

ENTRE

NESTLE France SAS, Etablissement de PONTARLIER

D’UNE PART,

ET :

Le syndicat C.F.D.T., organisation syndicale représentative dans l’établissement

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommés ensemble les « parties »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

En préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle en France liée à la propagation du Coronavirus (Covid-19) et à l’absentéisme que cela entraîne sur les effectifs de l’usine, les ateliers Conditionnement Poudres et Conditionnement Sticks ont besoin d’adapter leur organisation de travail notamment l’organisation du travail de nuit.

En tant qu’acteur majeur de l’agroalimentaire en France, l’organisation actuelle consistant à ne pas intégrer plus de 4 nuits consécutives dans les cycles, ne nous permet pas d’adapter nos effectifs face aux volumes à produire pour préserver la continuité de nos opérations.

Ceci nous amène à proposer une organisation en 5 nuits consécutives par semaine sur la base du volontariat du personnel, permettant de réaliser le besoin client pour proposer à nos concitoyens les produits alimentaires de leur quotidien.

L’objet de ce document est de permettre, pour l’établissement de Pontarlier, l’organisation de l’engagement des lignes des ateliers Conditionnement Poudres et Conditionnement Sticks en 5 nuits consécutives par semaine en apportant des modifications aux accords et avenants sur l’encadrement du travail de nuit en vigueur dans ces ateliers.

Article 1 : TEXTES MODIFIES

Le présent avenant modifie l’avenant du 23 juin 2017 relatif à l’ « Accord relatif à l’organisation du travail de nuit – Etablissement Nestlé France S.A.S. de Pontarlier » et l’avenant du 21 février 2018 relatif à l’ « Accord relatif à l’organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos - Etablissement Nestlé France S.A.S. de Pontarlier ».

Article 2 : OBJET

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel employé au sein des ateliers Conditionnement Poudres et Conditionnement Sticks :

• Les cycles pourront intégrer jusqu’à cinq nuits de travail consécutives sur la base du volontariat du personnel.

Article 3 : DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est établi pour une durée indéterminée le temps de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Toutefois, il est assorti d’une clause de revoyure : Une réunion pourra être tenue à la demande de chaque partie signataire, afin d’envisager toute modification qui découlerait de sa mise en place et la nécessité de conclure un avenant au présent accord.

Article 4 : REVISION

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Les parties devront alors engager de nouvelles négociations au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette lettre.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

L’avenant de révision se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il remplace.

Article 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à la diligence de Nestlé France S.A.S, Etablissement de Pontarlier, auprès de la DIRECCTE du Doubs et au greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.

Fait à Pontarlier, le 23 mars 2020 \ds1\