Accords d'entreprise chez MNF - NESTLE FRANCE
Les négociations entre la direction de MNF - NESTLE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MNF - NESTLE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MNF - NESTLE FRANCE
Siret : 54201442800792
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 29 DECEMBRE 2020 (2021-03-30)
- Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Nestlé France SAS (2020-12-29)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 DECEMBRE 2020 (2022-02-25)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-15)
- Accord relatif au régime de base frais de santé obligatoire pour les salariés de Nestlé France SAS du 4 avril 2023 (2023-04-04)
- Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de NESTLE FRANCE SAS (2023-04-04)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société Nestlé France SAS (2023-04-04)
MNF - NESTLE FRANCE
Siret : 54201442800529
Adresse : 7 Boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
- ACCORD RELAIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (2017-11-22)
- AVENANT A L'ACCORD DU 23.10.2008 RELATIF AUX FRIS DE SANTE (2017-11-22)
- AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 26.05.2014 A L'ACCORD DU 09.12.2010 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE CLASSIFICATIONS (2018-01-31)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
- Avenant aux Accords NF SAS du 19 mai 2003 et du 23 octobre 2008 (2018-06-28)
- ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA SUBVENTION DES ASC NESTLE FRANCE SAS (2019-11-15)
- AVENANT n° 7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-02-10)
- ACCORD SUR LA METHODE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES CSE D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE NESTLE FRANCE SAS (2019-01-17)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-25)
- Accord d’établissement relatif aux équipes de suppléance – Etablissement de Pontarlier - (2022-01-03)
MNF - NESTLE FRANCE
Siret : 54201442800339
Adresse : 1 Rue de l'Industrie 25300 Pontarlier
MNF - NESTLE FRANCE
Siret : 54201442800321
Adresse : Rue des Fabriques 02450 Boué