Accord d'entreprise "AVENANT N°3 ACCORD D’ETABLISSEMENT DE BUSSEAU SUR CREUSE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FROMAGERIES PERREAULT

Entre,

La Société Fromageries Perreault dont le Siège Social est situé 6, rue de Bellitourne – C.S.70416 – AZE – 53204 CHATEAU-GONTIER Cedex, représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur d’Usine de Busseau sur Creuse.

Et,

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale du site de Busseau sur Creuse ;

Il a été préalablement exposé :

Préambule

En juillet 2010, l’organisation « Avanti » a été déployée au sein de l’établissement de Busseau sur Creuse afin de supprimer les temps d’arrêt et donc d’utiliser à 100% le temps d’ouverture des lignes. Puis, les parties ont fait évoluer le cadre en permettant d’adapter l’organisation et les rythmes de travail (2x8 ou 2x9 ou 3x7 sur 6 jours, ou 3x8 sur 4 jours).

Aujourd’hui, les parties se sont rencontrées pour faire évoluer l’organisation afin de répondre aux volumes croissants attendus d’une part, et d’améliorer la qualité de vie au travail à travers la réduction du nombre de samedis travaillés d’autre part,

Le présent avenant précise les dispositions cadres de l’accord d’entreprise du 14 juin 2000. De plus, il annule et remplace les dispositions ayant le même objet prévu dans l’accord AVANTI du 30 juillet 2000 ainsi que dans l’avenant n° 2 du 21 février 2019. Les parties au présent accord rappellent ainsi que le cadre de l’aménagement du temps de travail demeure celui de l’annualisation du temps de travail tel que prévu par l’accord d’entreprise du 14 juin 2000.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés et intérimaires du 1^er collège du site de Busseau sur Creuse ainsi que les Responsables de lignes postés du service Tranchage, les techniciens de maintenance et les salariés expéditions.

Article 2 – Principes d’organisation du temps de travail

Afin de permettre au site d’assurer la continuité de son activité, l’organisation du travail pourra revêtir différents rythmes horaires tels que présentés ci-dessous :

1/ Fonctionnement en 3x8 sur un nombre de jours variables en fonction du planning de production (Cf Annexe1)

2/ Fonctionnement en 2x8 sur 6 jours maximum

(organisation actuelle AVANTI)

3/ Fonctionnement en 2x9 sur 6 jours maximum

Dans la mesure du possible, une période de repos de 3 à 4 jours sera programmée suite à la période travaillée

4/ Fonctionnement en 3x8 sur 4 jours

• Lundi  1 équipe de nuit Tranchage

• Mardi  1 équipe de nuit Tranchage

• Mercredi  1 équipe de nuit Nettoyage

• Jeudi  1 équipe de nuit Tranchage

• Vendredi  1 équipe de nuit Tranchage

• Samedi  1 équipe de nuit Nettoyage

5/ Fonctionnement en 3x7 sur 6 jours maximum

Par ailleurs, le travail le dimanche, qui s’applique déjà dans l’établissement de manière récurrente, pourrait être envisagé de manière ponctuelle en fonction des commandes à honorer. L’organisation serait donc un 2x7.

Les heures travaillées le samedi, la nuit, et le dimanche seront majorées au taux actuellement en vigueur dans l’Entreprise.

Pour rappel, conformément à l’accord ARTT en vigueur dans l’Entreprise, le personnel visé au présent avenant bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11h consécutives. Toutefois, en cas de changement de planning nécessaire pour répondre à la demande d’un client ou pour palier une absence inopinée, ce temps de repose quotidien pourra être réduit à 9 heures (cette possibilité est limitée à 26 semaines par an et à une seule fois dans la même semaine).

Article 3 – Particularité de l’activité « Panachage »

Les parties conviennent que l’activité « panachage » consistant à la confection manuelle des colis de barquettes de fromages différents, ne pourra excéder une durée de 9h30 de temps de travail effectif.

Article 4 – Communication des plannings de production

La Direction informera mensuellement les instances représentatives et les salariés des modes d’organisation prévisionnelles retenus pour chaque semaine travaillée du mois à venir.

En parallèle, elle s’efforcera de communiquer au trimestre les volumes prévisionnels afin d’anticiper telle ou telle organisation.

Toute mise en place ou modification de l’organisation du travail fera l’objet d’une information préalable en CSE, et d’un affichage sur les lieux de travail.

Article 5 – Planification des équipes

Pour les organisations en 3x8 et/ou le travail du dimanche et/ou les jours fériés, la planification du personnel se fera sur la base du volontariat.

Néanmoins, en cas d’effectif insuffisant, la Direction se réservera la possibilité d’attribuer des postes afin d’assurer son activité.

Article 6 – Date d’effet et Publicité

Le présent avenant organise l’harmonisation de l’organisation du temps de travail au sein du site de Busseau sur Creuse à compter du 4 janvier 2021.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Creuse, et l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Guéret.

Une version support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Creuse.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Les autres articles et dispositions de l’Accord établi le 30 juillet 2010 et de ses avenants restent inchangés.

Fait à Busseau sur Creuse,

Le 28 décembre 2020

ANNEXE 1