Accords d'entreprise chez FROMAGERIES PERREAULT
Les négociations entre la direction de FROMAGERIES PERREAULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FROMAGERIES PERREAULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FROMAGERIES PERREAULT
Siret : 31608562000011
Adresse : null
- Avenant 4 à l'Accord sur les mesures de Santé au travail et de Prévention de la Pénibilité du 14 novembre 2013 (2019-06-28)
- AVENANT 2 Accord sur la mise en place compte épargne temps aux Fromageries PERREAULT (2019-08-30)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-09)
- Avenant N°1 à l'Accord Egalité professionnelle du 13 décembre 2016 (2019-12-09)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Compte Epargne Temps (2018-11-20)
- ACCORD relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-03-21)
- N A O - Accord 2019 (2019-03-08)
- ACCORD fonctionnement CSEC (2019-03-14)
- Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
- 4AVENANT N°3 Accord sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013 (2018-11-13)
- Avenant 2 ACCORD sur les mesures de santé au travail et de prévention de la pénibilité du 14 novembre 2013 (2018-03-30)
- Avenant 1 ACCORD sur l'échéance des mandats du CE, DP, CHSCT en raison de la MEP des CSE (2019-01-10)
- ACCORD SUR L'ECHANCE DES MANDATS DU CE, DP, CHSCT EN RAISON DE LA MEP DES CSE (2018-03-30)
- Avenant 5 portant sur l'Accord sur l'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
- ACCORD NAO 2021 (2021-03-18)
- Accord NAO 2022 (2022-03-08)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2023-01-31)
- ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2023-04-04)
- avenant à l’accord d’Entreprise concernant la Négociation annuelle Obligatoire (2023-07-06)
FROMAGERIES PERREAULT
Siret : 31608562000052
Adresse : Busseau Gare 23150 Ahun