ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT relatif

AUX HORAIRES DE TRAVAIL

ENTRE :

• L’établissement secondaire de Chevigny, société JTEKT EUROPE SAS, représenté par, en sa qualité de Directeur ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci-après dénommé « l’établissement »

D’une part,

ET :

• Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement de Chevigny, société JTEKT EUROPE SAS, dûment mandatés :

• CFDT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical

• CFE-CGC, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical

• CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical

• FO, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – Champ d’application 4

ARTICLE 2 – Organisation du temps de travail 4

ARTICLE 3 – Définition des horaires de travail 4

3.1. Organisation des horaires de travail pour le personnel en horaire de doublage et en horaire de nuit 4

3.2. Organisation des horaires de travail pour le personnel en horaire de journée 6

3.3. Organisation de la pause méridienne pour le personnel en horaire de journée 6

3.4. Organisation des horaires de travail pour le personnel en équipe de suppléance 6

3.5. Organisation des horaires de travail pour le personnel en heures supplémentaires mensualisées (HSM) 7

ARTICLE 4 – Impact sur les inter-équipes 7

ARTICLE 5 – Séance supplémentaire du samedi 7

ARTICLE 6 – Autres dispositions 8

6.1. Date d’application et durée de l’accord 8

6.2. Révision et dénonciation 8

6.3. Modalités de suivi de l’accord et clause de rendez-vous 8

6.4. Communication de l’accord 8

6.5. Dépôt 8

PREAMBULE

L’industrie automobile doit faire face à un double défi : rester compétitive tout en était capable d’adapter rapidement son outil industriel.

JTEKT EUROPE encadre les modalités de durée du travail par un accord d’entreprise appliqué dans ses établissements dont l’établissement de Chevigny (JADI).

Le présent accord a pour objectif de préciser les modalités d’aménagement du temps de travail de l’établissement de Chevigny (horaires, plage maintenance, pause méridienne) conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur signé le 31 janvier 2023 pour la société JTEKT EUROPE SAS.

Afin d’adapter l’organisation aux contraintes de production propre à chaque établissement, le présent accord a pour objectif de garantir notre performance et de maitriser les risques de panne en prévoyant des plages de maintenance.

Les organisations syndicales de l’établissement se sont réunies les 15/05/2023 et 31/05/2023 afin d’échanger sur l’organisation de JADI en tenant compte notamment du retour d’expérience connu à ce jour. C’est avec cet objectif et afin de répondre aux besoins impératif de l’entreprise que cet accord a abouti.

Le présent accord définit donc les modalités relatives à l’aménagement et l’organisation du temps de travail portant sur :

• Les horaires de travail

• Les inter-équipes

• Les horaires de pause

Le CSE sera informé de la mise en œuvre de cet accord.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de Chevigny, de la société JTEKT EUROPE.

ARTICLE 2 – Organisation du temps de travail

Les horaires reposent sur l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 31 janvier 2023, pour :

• Le personnel en horaire posté (2x8, nuit)

• Le personnel en horaire posté en alternance

• Le personnel en horaire de journée

• Le personnel en horaire de journée en alternance

• Le personnel intérimaire

ARTICLE 3 – Définition des horaires de travail

Notre organisation industrielle avec des plages maintenance est construite de manière à répondre aux contraintes actuelles.

En effet, le recours à des heures supplémentaires et la mise en place d’équipe(s) de suppléance polyvalente(s) pour répondre aux besoins clients, nécessite d’organiser des plages maintenance en semaine.

Le personnel posté des autres services s’adaptera au fonctionnement des lignes de production.

Cette organisation répond aux critères suivants :

• Un temps de maintenance d’au moins 2 heures par semaine (pour les lignes d’assemblage, d’usinage et les services rattachés aux lignes),

• Une durée d’inter-équipe d’au moins 20 minutes (pour les lignes d’assemblage, d’usinage et les services rattachés aux lignes),

• Un impact limité pour le personnel, conformément aux modalités de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 31.01.2023 pour la société JTEKT EUROPE,

• Une compréhension simple pour l’ensemble du personnel,

• Une mise en œuvre en paie simplifiée.

3.1. Organisation des horaires de travail pour le personnel en horaire de doublage et en horaire de nuit

Pour le personnel posté qui n’est pas rattaché à une ligne de production :

• Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 12h30 (équipe de matin)

• Prise de poste : 13h00 / Fin de poste : 20h30 (équipe d’après-midi)

• Prise de poste : 21h00 / Fin de poste : 4h30 (équipe de nuit)

Pour le personnel posté à l’assemblage et à l’usinage :

L’ensemble du personnel rattaché à une ligne (hors alternants) suivra ces horaires. Suite au retour d’expérience des différentes organisations mises en place précédemment, cette organisation respecte le cadre suivant :

• Prises et fins de poste pour l’ensemble des lignes de production assemblage et usinage en fonction des plages maintenance

• Pour les journées travaillées sans plage maintenance :

  • Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 12h39 (équipe de matin)

  • Prise de poste : 13h00 / Fin de poste : 20h39 (équipe d’après-midi)

  • Prise de poste : 21h00 / Fin de poste : 4h30 (équipe de nuit)

• Pour les journées avec plage maintenance (2 heures 12 minutes par semaine) :

  • Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 11h54 (équipe de matin)

  • Prise de poste : 14h06 / Fin de poste : 21h00 (équipe d’après-midi)

  • Les horaires de nuit ne sont pas impactés par cette organisation

• Plages maintenance :

  • Lundi : usinage

  • Mardi : ligne 9

  • Mercredi : ligne 8

  • Jeudi : ligne 7

Les intérimaires et les salariés mis à disposition suivront les horaires de l’accord selon leur affectation.

Les alternants suivront les horaires suivants :

• Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 12h30 (équipe de matin)

• Prise de poste : 13h00 / Fin de poste : 20h30 (équipe d’après-midi)

3.2. Organisation des horaires de travail pour le personnel en horaire de journée

Trois créneaux horaires sont définis pour la prise et la fin de poste du personnel en journée.

• Prise de poste : 7h30 / Fin de poste : 16h00

• Prise de poste : 8h00 / Fin de poste : 16h30

• Prise de poste : 8h30 / Fin de poste : 17h00

Chaque personne devra indiquer à son manager les horaires souhaités. Une fois le créneau horaire validé par le manager, celui-ci ne pourra pas être amené à changer, sauf pour des besoins de service ou changement de situation personnelle en accord avec la hiérarchie.

Les intérimaires et les salariés mis à disposition suivront les horaires de l’accord selon leur affectation.

Les alternants suivront l’horaire suivant :

• Prise de poste : 8h00 / Fin de poste : 16h05

3.3. Organisation de la pause méridienne pour le personnel en horaire de journée

La durée de la pause méridienne est de 45 minutes.

3.4. Organisation des horaires de travail pour le personnel en équipe de suppléance

Les modalités de fonctionnement et de rémunération sont définies sans l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 31/01/2023.

Pour rappel, les équipes de suppléance ont principalement pour fonction de remplacer le personnel travaillant en semaine pendant son ou ses jours de repos hebdomadaire. Le recours éventuel aux équipes de suppléance est maintenu dans le cadre de l’organisation d’inter-équipe.

Les équipes de suppléance peuvent être amenées à intervenir en journée et de nuit, au titre des remplacements de fin de semaine, selon les modalités prévues pour les dispositions légales et les textes d’application en vigueur.

Les horaires des équipes de suppléance sont prévus dans les modalités suivantes :

• Pour les journées travaillées :

  • Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 17h00 (2 semaines consécutives)

  • Prise de poste : 17h00 / Fin de poste : 5h00 (2 semaines consécutives)

Les intérimaires et les salariés mis à disposition suivront les horaires de l’accord selon leur affectation.

3.5. Organisation des horaires de travail pour le personnel en heures supplémentaires mensualisées (HSM)

Les modalités de fonctionnement et de rémunération sont définies sans l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.

Les horaires du personnel en HSM sont prévus dans les modalités suivantes :

• Pour les journées travaillées :

  • Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 13h00 (équipe de matin)

  • Prise de poste : 13h00 / Fin de poste : 21h00 (équipe d’après-midi)

  • Prise de poste : 21h00 / Fin de poste : 5h00 (équipe de nuit)

Les intérimaires et les salariés mis à disposition suivront les horaires de l’accord selon leur affectation.

ARTICLE 4 – Impact sur les inter-équipes

Le temps d’inter-équipe est dédié prioritairement à la maintenance. Ce temps est ramené de 30 à 21 minutes pour l’ horaire de doublage. Pour l’horaire de nuit, ce temps est de 30 minutes.

Les majorations pour les heures d’inter-équipes sont définies dans l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.

ARTICLE 5 – Séance supplémentaire du samedi

Pour les séances supplémentaires effectuées le samedi matin, les horaires sont les suivants :

• Pour le personnel en horaire de doublage :

• Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 12h00

• Pour le personnel en heures supplémentaires mensualisées (HSM) en production :

• Prise de poste : 5h00 / Fin de poste : 12h15

ARTICLE 6 – Autres dispositions

6.1. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 01/07/2023.

6.2. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Si une des parties à la signature, souhaite réviser le présent accord, elle devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Une réunion aura lieu dans les 3 mois qui suivent la demande écrite. A l’issue de cette réunion, une révision de l’accord via un avenant pourra être négociée.

Les parties ont la faculté de dénoncer le présent accord à tout moment, conformément à l’article L.2261-9 du code du travail, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. Toutefois, il ne peut en aucun cas faire l’objet d’une dénonciation partielle.

6.3. Modalités de suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent de réaliser un suivi de cet accord si besoin et de faire évoluer les modalités si nécessaire tout en respectant les dispositions législatives.

Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou conventionnelles postérieures à la date de signature du présent accord auraient pour effet de remettre en cause une ou plusieurs de ses dispositions ou son équilibre global, les parties signataires, sur l’initiative de la plus diligente, s’engagent à ouvrir une négociation en vue d’adapter l’accord à ces évolutions législatives ou conventionnelles.

6.4. Communication de l’accord 

La Direction s’engage à faire connaître cet accord à l’ensemble du personnel en diffusant une communication écrite et/ou en organisant une réunion d’information. L’accord sera accessible sur les disques réseau prévu à cet effet.

La Direction s’engage également à transmettre cet accord à chaque Organisation Syndicale Représentative de l’établissement de Chevigny de la Société JTEKT Europe.

6.5. Dépôt

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale. Un exemplaire du présent accord sera déposé par l’établissement de Chevigny, JTEKT EUROPE SAS sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du Travail. Un autre exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de DIJON.

Fait à Chevigny, le 12/06/2023,

En 6 exemplaires

Pour l’établissement de Chevigny, Société JTEKT EUROPE SAS

La Direction

Pour les Organisations Syndicales

CFDT

CFE-CGC