Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS" chez

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

AGRADIS

ENTRE LES SOUSSIGNES ;

La société AGRADIS, EURL, dont le siège social est situé Domaine des Granges Blanches, Route d’Aulnat, 63510 Malintrat, représentée par , en sa qualité de Cogérant dûment habilité à la représenter,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par , délégué syndical au niveau de l’UES.

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le travail de nuit a été mis en place au sein de la société AGRADIS par un accord d’entreprise du 17/09/2021 pour une durée déterminée allant du 20/09/2021 au 31/12/2021.

Cette organisation a été rendu nécessaire pour garantir la continuité de l’activité économique de la Société en raison de l’augmentation de la charge de travail à la déchetterie de CAP L’Oréal Vichy, client de la Société AGRADIS, et afin de faciliter les conditions de travail des équipes du matin.

Afin de faire face à la demande continue du client, il convient de maintenir l’organisation mise en place. Par conséquent, il a été décidé de prolonger l’accord sur le travail de nuit pour une durée d’un an.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial du 17/09/2021.Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Le présent avenant s'applique à compter du 01/01/2022 et pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2022.

Ainsi, le présent avenant modifie l’article 12 de l’accord du 17/09/2021 comme suit :

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 20/09/2021 au 31/12/2022, date à laquelle il prendra fin et ce dans tous ses effets.

PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD

Sous réserves de la signature par les parties selon les dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’accord :

• A été soumis pour avis aux membres du Comité Social et Économique de l’UES le 02/12/2021.

• Puis suivant sa signature, sera :

  • Notifié aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise,

  • Déposé à la DREETS sur la plateforme électronique prévue à cet effet accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires,

  • Déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND,

  • Communiqué par voie d’affichage à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Un exemplaire est, par ailleurs, remis à chaque signataire.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 27 décembre 2021,

Pour le délégué syndical Pour la société AGRADIS

CFDT Le Cogérant