Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT" chez SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT

CONCERNANT LES TRAVAUX POUR LE CD 26

A LUC EN DIOIS

Entre :

1. La SAS ROUTIERE DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

et

2. Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

3. Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place de 2 équipes semaine 14 (du 06 au 07 Avril 2023)

L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales XXXXXX

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures.

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

• Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

• Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

• Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

• Pour l’ensemble du personnel :

• Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures

• Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.

• Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.

• Sauf mention particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 1 nuit.

3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 23.03.2023

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

A GAP, le 23.03.2023

Le Responsable Travaux

Le Délégué Syndical CFE CGC BTP Le Délégué Syndical FO

Le Chef d’Agence