Accord d'entreprise "ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT" chez SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2017

ENTRE :

• La Direction SACMI, représentée par, en Qualité de Président

ET :

• Le délégué syndical, représentée par Mr en qualité Délégué Syndical CGT

Ci-après dénommés les parties prenantes ;

Enjeux et objectifs :

Conscients des enjeux impactant le bon fonctionnement économique de l’entreprise et compte tenu d’un contexte favorable, en terme de volume que pourrait se voir confier SACMI, les parties s’entendent pour considérer que le déploiement d’un volume d’heures de production complémentaires serait de nature à favoriser une amélioration de la situation économique de l’entreprise.

Ce contingent d’heures complémentaires pourrait prioritairement se baser sur l’utilisation plus importante des machines robotisées telles que les robots de soudure, le centre d’usinage FPT…

De par la technicité requise pour la conduite de telles machines, cette démarche aurait à terme pour conséquence, de créer les conditions d’une pérennisation des emplois ainsi occupés. L’utilisation plus importante de ces machines permettrait en sus de retrouver de la capacité qui pourrait être ainsi allouée à l’exécution de nouveaux produits ou à la diminution des temps de mise à disposition des produits souhaitée par les clients de SACMI.

Effectifs concernés :

Ce passage en travail posté se ferait sur la base du volontariat soit :

• Dans le cadre d’un contrat de travail nouvellement signé (à partir de Novembre 2015) qui le stipulerait.

• Pour les autres, sur la base du volontariat.

Au-delà de l’horaire de journée retenu pour les salariés dont le contrat ne prévoit pas le travail posté (07h15 – 16h45), les deux nouvelles plages complémentaires ainsi ouvertes seraient les suivantes :

• De 17h00 à 24h00 du lundi au vendredi (avec pause de 20 min)

• De 24h00 à 07h00 du lundi au vendredi (avec pause de 30 min)

Selon la convention collective de la Métallurgie de la Savoie (IDCC 0822), toutes les heures comprises entre 21 heures et 5 heures seront, de par cet accord, majorées de 25%.

Ces horaires sont en outre éligibles aux primes de poste et prime de panier suivant le barème négocié annuellement en NAO.

Communication et dépôt de l’accord

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé en 5 exemplaires à la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle de la Savoie, ainsi qu’un exemplaire du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry

Gilly sur Isère,

Le 24 Novembre 2017,

Président Délégué syndical