Accord d’Entreprise sur le travail de nuit

ALKERN SUD site de Nevers (58 000)

Entre les soussignés

La Société ALKERN SUD

S.A.S au capital de 8 287 552 Euros dont le siège social est situé 2 Allée de Toscane, Parc Technoland, Z.I Champ Dolin SAINT PRIEST (69800), immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le n° n°817 220 171 ayant pour activité la fabrication d’éléments en béton, code NAF 2361 Z,

Pour son établissement situé Quai de Médine 58000 NEVERS SIRET 817 220 171 00083

Représentée par XXX en qualité de Directeur Ressources Humaines.

D'une part,

ET :

XXX, Délégué Syndical CGT

XXX, Délégué Syndical CFDT

D'autre part

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE

Le développement de l’activité bâtiment sur la zone de chalandise du site de Nevers nécessite un accroissement de notre production de la gamme blocs lourds.

La société doit répondre à la demande de notre clientèle avec un niveau de ventes en constante croissance sur l’année sur ce site. Toutes les alternatives ont été utilisées pour pallier la baisse des stocks :

- Deux postes de travail

- Heures supplémentaires

- Travail le samedi

- Transfert de stocks de produits fabriqués sur le site de Cournon (63800)

Toutes ces mesures sont insuffisantes, en conséquence la société souhaite mettre en place un troisième poste de nuit sur le site de Nevers.

ARTICLE 1 – Les postes de travail concernés

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel du site de Nevers. Les personnes concernées par le travail de nuit seront les opérateurs d’une ligne de production ainsi que pour des questions de sécurité le cariste affecté à ce poste.

ARTICLE 2 – Les horaires de travail

Les horaires de travail envisagés sont les suivants. Il est à noter le travail de nuit démarre à partir de 22h jusqu’à 6h00.

• Poste matin: 4h00 - 11h30

• Poste de journée: 11h30 - 19h00

• Poste du soir: 19h00 - 2h30

Ces horaires sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins de l’entreprise et des nécessités d’organisation.

ARTICLE 3 - Contreparties au travail de nuit

Les salariés travaillant la nuit bénéficieront de contreparties au titre des périodes de nuit sous forme de majoration de salaires :

• au cours de la plage comprise entre 22 h et 6h du matin, le salarié bénéficiera d’une majoration de XXX% de son taux horaire de base

  ARTICLE 4 - Temps de pause quotidien

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives dans les conditions fixées à l’article L3121-16 du Code du Travail. Le repos quotidien de 11 heures doit être pris immédiatement à l’issue de la période de travail.

ARTICLE 5 - Garanties particulières

Sauf lorsqu’elle est expressément prévue par le contrat de travail, l’affectation à un poste de nuit entraînant la qualité de travailleur de nuit, d’un salarié occupé à un poste de jour, est soumise à l’accord exprès de l’intéressé.

L’entreprise précisera le personnel qui lui est nécessaire (volume, compétences…), effectuera un appel à volontariat et sollicitera des compétences apparaissant adaptées aux besoins, tout en étant vigilante à la situation personnelle (âge, santé, …) et familiale des salariés. Le refus du salarié à une proposition de travail de nuit, sauf si ce dernier constitue une clause spécifique de son contrat de travail, ne pourra être sanctionné.

ARTICLE 6 – Protection de la santé et sécurité du travailleur de nuit

Article 6.1 – Surveillance médicale

Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale particulière obligatoire avant leur affectation sur un travail de nuit et tous les 6 mois par la suite, dans les conditions fixées à l’article R.3122-19 du Code du Travail.

Le médecin du travail est informé par l’entreprise de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit. En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande.

Lorsque leur état de santé constaté par le médecin du travail l’exige, les salariés doivent être transférés, à titre définitif ou temporaire, sur un travail de jour correspondant à leur qualification et à leur rémunération, hors majoration pour travail de nuit, et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Article 6.2 - Protection des travailleurs de nuit

L’entreprise mettra en œuvre les mesures d’accompagnement du travail de nuit suivantes :

• Une ligne téléphonique fixe ou un téléphone portable est mis à disposition des salariés,

• Un des salariés présents de l'équipe de nuit sera qualifié SST (sauveteur secouriste du travail),

• Les procédures d'urgence, les numéros de téléphone de secours et une pharmacie sont mis à proximité de l'équipe près de la machine,

• Lorsqu'un encadrant n'est pas présent sur place, l'entreprise prévoit la disponibilité d'un encadrant et du service maintenance joignable par téléphone

ARTICLE 7 – Egalité de traitement

Aucune décision d’affectation à un poste de nuit ou de mutation d’un poste de nuit à un poste de jour, ou d’un poste de jour à un poste de nuit, ne devra faire l’objet d’une quelconque discrimination telle que décrite dans l'article L. 1133-1 du code du travail.

ARTICLE 8 - Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa signature.

Sa validité est subordonnée à la signature par les organisations syndicales représentatives majoritaires au sens de l'article L 2261-7 du code du travail.

Il est précisé par ailleurs que cet accord sous forme de projet a été soumis à l’information et à la consultation :

• du CHSCT de l’UES ALKERN SUD lors d’une réunion qui s’est tenue le 06 juin 2018 à 11h00 à l’occasion de laquelle le CHSCT a émis un avis favorable à l’unanimité ;

• du Comité d’entreprise de l’UES ALKERN SUD lors d’une réunion qui s’est tenue le 06 juin 2018 à 11h30 à l’occasion de laquelle le comité d’entreprise a émis un avis favorable à l’unanimité ;

ARTICLE 9 - Révision et Dénonciation

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision de la part des signataires conformément à l'article L 2222-5 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée de survie pour discuter des possibilités de conclure un nouvel accord.

ARTICLE 10 - Non-cumul

Les avantages institués par les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec ceux ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements, accords ou usages. Seul l'avantage le plus favorable est applicable.

ARTICLE 11 – Publicité

Le présent accord sera déposé par la société ALKERN SUD sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail.

L'avis de l'existence du présent accord sera affiché sur les panneaux au sein de l’établissement et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.

Fait à Saint Priest, le 06 juin 2018

En 3 originaux de 3 pages

Pour la Société Pour la CGT Pour la CFDT