Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez SUM - SOCIETE D'USINAGE DES METAUX (Siège)

PROCES VERBAL ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Calendrier des négociations :

• Convocations et remise des documents le 4 avril 2018

• Date de négociation : mercredi 11 avril 2018 et mercredi 30 mai 2018

Il est convenu entre :

La société SUM représentée par Monsieur , PDG

d’une part

Et

Monsieur , délégué syndical CFDT

D’autre part

Préambule :

Il a été remis au Délégué Syndical CFDT le bilan de l’année 2017 à la première convocation à la négociation :

• Point sur les effectifs 2017

• Point sur l’organisation du travail

• Point sur les rémunérations 2017

• Données sur l’égalité hommes/femmes

• Données sur la gestion prévisionnelle du personnel

• Bilan sur le travail des handicapés

Art. 1 - Rémunération salariale ; réajustement par rapport aux REAG métallurgie ROUEN-DIEPPE

Les REAG 2018 réévaluent les rémunérations minimales conventionnelles de 1,7% par rapport à 2017.

Les coefficients de la catégorie ouvriers suivants seront réajustés en fonction des minimum conventionnels :

• 1 coeff 215 (1,28%)

• 8 coeff 240 (entre 0,25 et 1,66%)

• 1 coeff 255 (1,44%)

• 5 coeff 270 (1,21%)

• 1 coeff 285 (1,51%)

Art. 2 - Augmentation générale

Une augmentation de 1% est accordée à 13 salariés ouvriers au coefficient 190 et 2 salariés ouvriers au coefficient 255.

Il n’y a pas pour cette année 2018 d’augmentation générale pour l’ensemble des catégories de salariés.

Art.3 – Augmentation individuelle

Comme chaque année la Direction se réserve le droit de procéder à des augmentations individuelles, accompagnées ou non de modifications de coefficient en fonction de l’évolution des tâches, de l’organisation, de l’évaluation des performances et du mérite personnel.

Art. 4 - Organisation et durée du temps de travail

La durée de travail est fixée à 35 heures en dehors de deux cadres au forfait jours.

Les heures supplémentaires sont réduites par la réorganisation de la gestion de la production et par l’investissement dans de nouveaux équipements plus performants.

Les équipes de nuit habituelles sont supprimées en 2018 et les effectifs concernés sont attribués sur des postes en alternance de jour.

Art. 5 - Egalité Hommes-Femmes

Aucune différence significative de rémunération entre hommes et femmes pour un même coefficient n’est constatée.

Un accord spécifique sur l’égalité hommes et femmes est en attente de négociation.

Le recrutement des femmes est encouragé sur des postes appropriés, notamment technique, lorsque cela est compatible entre compétences recherchées et compétences trouvées.

Art. 6 - Travailleurs handicapés

La société SUM remplit son obligation d’emploi et ne verse pas de contribution à l’AGEFIPH pour 2017 (détail remis au délégué).

Art. 7 - Formation

Les formations sont techniques, et destinées aux hommes comme aux femmes notamment suite à la réorganisation de la gestion de production et à la programmation des nouveaux équipements.

Art. 8 - GPEC

Trois départs en retraite auront lieu en 2018. Un remplacement poste pour poste n’est pas systématique compte tenu de la réorganisation en cours et de la performance des nouveaux équipements.

Un ajustement des ressources sera fait en fonction des compétences recherchées.

Art. 8 - Publicité et Dépôt légal de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Dieppe.

Fait en 5 exemplaires à SAINT NICOLAS D’ALIERMONT, Le 27 juin 2018.

Signature Direction : Signature Délégués Syndicaux :

Monsieur , PDG Monsieur , CFDT