Accord d'entreprise "Accord relatif au travail de nuit au sein de l'UI ELT M1 de l'Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Accord relatif au travail de nuit

au sein de l’UI ELT M1 de l’Etablissement Safran Electronics & Defense

de Saint-Benoît

ENTRE

L’Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît, représenté par Directrice d’Etablissement

D’une part,

Et les Organisations Syndicales :

CFDT :

CFE-CGC :

FO :

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

SOMMAIRE

TITRE 1 – Champ d’application 4

TITRE 2 – Organisation et aménagement du temps de travail en horaire d’équipe de nuit fixe 4

Article 1 – Durée de travail hebdomadaire effective du personnel travaillant en équipe de nuit fixe 4

Article 1.1 – Durée de travail hebdomadaire effective 4

Article 1.2 – Temps de pause exclu du temps de travail effectif 4

Article 1.3 – Autres temps exclus du temps de travail effectif 4

Article 2 – Organisation du temps de travail de l’équipe de nuit fixe 5

Article 2.1 – Répartition du temps de travail de l’équipe de nuit fixe 5

Article 2.2 – Détermination des horaires de pause 5

Article 2.3 – Gestion des heures supplémentaires 5

Article 3 – Modalités de mise en œuvre de l’équipe de nuit fixe 5

Article 3.1 – Constitution de l’équipe de nuit fixe 5

Article 3.2 – Délai de prévenance 6

Article 3.3 – Retour trimestriel au travail en horaire d’équipe 2x8 6

Article 3.4 – Retour définitif au travail en horaire de jour 6

Article 3.5 – Accompagnement par l’équipe encadrante 6

TITRE III – Valorisation du travail en horaire d’équipe de nuit fixe 6

Article 4 – Indemnités de panier de nuit 6

Article 5 – Prime d’équipe de nuit 7

Article 6 - Majoration des heures de nuit 7

Article 7 – Dégressivité dans le temps de l’indemnité suite à l’arrêt du travail en équipe de nuit fixe 7

Article 8 – Statut des absences 7

TITRE IV – Formation – Santé, sécurité et environnement de travail 8

Article 9 – Accès à la formation 8

Article 10 – Santé, sécurité et environnement de travail 8

Article 10.1 – Suivi médical 8

Article 10.2 – Travail en équipe de nuit fixe pour les plus de 50 ans 8

Article 10.3 – Sécurité des salariés en équipe de nuit fixe 8

Article 10.4 – Salle de pause 8

Article 11 – Information et vie de l’entreprise 8

TITRE V – Dispositions finales 9

Article 12 – Durée et prise d’effet 9

Article 13 – Suivi de l’accord 9

Article 14 – Révision et dénonciation 9

Article 15 – Publicité et dépôt 9

PRÉAMBULE

L’Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît est au cœur du projet Extremely Large Telescope (ELT).

L’ELT est un télescope terrestre en cours de construction au Chili, dans le désert d’Atacama, sur le Cerro Armazones. Doté d’un miroir primaire de 39 mètres de diamètre, ce télescope a vocation à devenir le plus puissant du monde, et devrait permettre des avancées significatives dans le domaine de l’astronomie. L’Etablissement de Saint-Benoît a été choisi pour assurer la production des 931 segments, dont 133 de rechange, composant le miroir primaire de l’ELT.

Pour répondre à cet enjeu industriel d’envergure, l’Etablissement s’est doté de moyens industriels entièrement dédiés à la fabrication des segments du miroir primaire de l’ELT, et a prévu de mettre à disposition les ressources capacitaires nécessaires pour accompagner la montée en puissance de la production.

Dans cette perspective, il est nécessaire de maintenir une activité continue au sein de l’Unité Industrielle ELT M1 sur toute la durée du projet, lequel devrait durer jusqu’en 2025. Cela implique, dès le mois de novembre 2021, une activité continue en semaine, jours et nuits ; puis devrait évoluer, au second semestre 2022, vers une activité continue en semaine ainsi que les samedis et dimanches, jours et nuits.

Les parties reconnaissent que le mode d’organisation du travail en équipes alternantes en semaine et en fin de semaine contribue directement à la réussite des activités industrielles de l’ELT, permettant ainsi une optimisation de l’outil industriel et une continuité de service.

Les parties ont convenu de définir en premier lieu les modalités d’organisation du travail en équipe en semaine au sein de l’Unité Industrielle ELT M1, et de traiter dans un prochain accord l’organisation du travail en équipe de fin de semaine.

Les parties constatent qu’il existe un accord relatif au travail en équipe¹ permettant déjà de mettre en place l’horaire d’équipe 3x8 et d’assurer une activité continue en semaine, jours et nuits.

Toutefois, au regard de la durée prévue du projet ELT, les parties ont souhaité privilégier une organisation du travail différente, tenant compte de l’impact du travail de nuit sur la santé et la vie personnelle des salariés concernés, et participant ainsi à une meilleure qualité de vie au travail.

Il résulte de cette réflexion la décision d’instaurer une nouvelle organisation de travail en équipe de nuit fixe, venant en complément de l’horaire d’équipe 2x8 déjà pratiqué sur l’Etablissement.

Dès lors, les parties se sont réunies à l’occasion de 3 réunions de négociations les 16 septembre, 15 octobre et 22 octobre 2021, pour s’entendre sur un accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail en équipe de nuit applicable au sein de l’Unité Industrielle ELT M1.

TITRE 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appelé à travailler au sein de l’atelier de l’Unité Industrielle ELT M1, à l’exception du personnel au forfait jours.

TITRE 2 – Organisation et aménagement du temps de travail en horaire d’équipe de nuit fixe

Article 1 – Durée de travail hebdomadaire effective du personnel travaillant en équipe de nuit fixe

Article 1.1 – Durée de travail hebdomadaire effective

Conformément à l’article L.2121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le collaborateur est à la disposition de l’employeur, et se conforme aux directives de celui-ci, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Il est rappelé que la durée hebdomadaire de travail effectif de référence au sein de l’Etablissement de Poitiers est 36,50 heures.

Les parties conviennent que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37,50 heures de travail effectif pour l’ensemble des collaborateurs visés au titre 1.

Si le temps de travail effectif réalisé est de 37,50 heures hebdomadaires, il ouvre un droit au paiement d’heures supplémentaires en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ainsi que du règlement d’horaire variable.

Article 1.2 – Temps de pause exclu du temps de travail effectif

Les temps de pause s’entendent comme des temps d’inactivité comportant une maîtrise de son temps par le salarié. La pause doit être réelle et délimitée dans le temps.

Les parties rappellent que le personnel travaillant en équipe de nuit fixe bénéficie d’une pause d’une durée de 30 minutes.

Le début et la fin des pauses donnent lieu à un pointage.

Conformément à la législation en vigueur, les temps de pauses sont exclus du temps de travail effectif. Cette exclusion vaut tant pour le calcul des durées maximales de travail, que pour l’appréciation des droits tirés du décompte et du paiement des heures supplémentaires ainsi que du repos compensateur.

Article 1.3 – Autres temps exclus du temps de travail effectif

Il est par ailleurs précisé que d’autres périodes payées par l’employeur n’entrent pas dans le calcul du temps de travail effectif. Sont notamment exclus du décompte du temps de travail effectif les jours de maladie ainsi que les congés conventionnels, les jours fériés.

Cette exclusion vaut tant pour le calcul des durées maximales de travail, que pour l’appréciation des droits tirés du décompte et du paiement des heures supplémentaires ainsi que du repos compensateur.

Article 2 – Organisation du temps de travail de l’équipe de nuit fixe

Article 2.1 – Répartition du temps de travail de l’équipe de nuit fixe

L’organisation de l’horaire de travail de l’équipe de nuit est la suivante :

Du Dimanche au Jeudi :

	Flexibilité	Plage fixe	Flexibilité
Horaires	21h45 à 22h	22h à 6h	6h à 6h15

La durée journalière de travail minimum attendu est 8 heures incluant 30 minutes (soit 0,5 heure) de pause. La durée journalière de travail minimum effectif est donc 7 heures et 30 minutes (soit 7,5 heures).

Il est rappelé que les modalités relatives à l’horaire flexible restent applicables, et notamment que le crédit d’heures généré par la plage flexible (soit de 21h45 à 22h ou de 6h à 6h5) ne doit pas dépasser 8 heures.

Ce crédit d’heures offre la possibilité de poser au maximum :

• 6 journées d’absence dite « journées compensables » par an, après accord de la hiérarchie ;

• 2 journées pour la récupération des ponts.

Article 2.2 – Détermination des horaires de pause

La pause de l’équipe de nuit fixe s’organise comme suit :

• Le temps de pause doit être posé en fonction des contraintes du poste.

• La pause de 30 minutes doit être prise sur la plage horaire de 1h à 3h.

Il est rappelé l’obligation de pause avant la 6ème heure consécutive de travail effectif.

Article 2.3 – Gestion des heures supplémentaires

En cas de recours aux heures supplémentaires, ces dernières sont effectuées la nuit de vendredi à samedi, selon les horaires suivants :

	Flexibilité	Plage fixe	Flexibilité
Horaires	21h45 à 22h	22h à 6h	6h à 6h15

Article 3 – Modalités de mise en œuvre de l’équipe de nuit fixe

Article 3.1 – Constitution de l’équipe de nuit fixe

Il est fait appel à des salariés de l’Etablissement volontaires, ou, à défaut, à du personnel recruté à cet effet.

Les salariés affectés au travail en horaire d’équipe de nuit fixe doivent recevoir la formation nécessaire à la bonne exécution des tâches à accomplir et doivent disposer d’un niveau d’autonomie suffisant.

Les managers sont responsables de la constitution de l’équipe travaillant en horaire de nuit fixe en fonction notamment des compétences de chacun.

Article 3.2 – Délai de prévenance

Afin de garantir un délai raisonnable aux salariés pour leur permettre de s’organiser et offrir aux opérationnels une certaine réactivité, les parties s’entendent sur le respect d’un délai de prévenance raisonnable d’au minimum 5 jours ouvrés avant le recours effectif à l’horaire fixe de nuit ou lors d’un passage en horaire d’équipe 2x8.

Article 3.3 – Retour trimestriel au travail en horaire d’équipe 2x8

Il est prévu pour les salariés en horaire d’équipe de nuit fixe un retour à un horaire d’équipe 2x8 à raison d’une semaine par trimestre grâce à une rotation de salariés en horaire d’équipe 2x8 au sein de l’UI ELT M1.

Cette rotation s’organise, selon les contraintes opérationnelles, de préférence la semaine précédant ou suivant une prise de congés du salarié en horaire de nuit fixe.

Article 3.4 – Retour définitif au travail en horaire de jour

En cas d’arrêt de l’horaire de nuit fixe à l’initiative de la Direction, le salarié concerné est à sa demande positionné en priorité sur des postes ouverts en horaire d’équipe correspondant à ses compétences.

Article 3.5 – Accompagnement par l’équipe encadrante

Il est prévu une présence assurée par l’équipe encadrante à raison d’une heure par semaine en début ou en fin de poste.

Il est rappelé que cette intervention se fait dans le respect de la législation relative à la durée du travail et notamment dans le respect des temps de repos.

Le responsable de l’UI ELT M1 est en charge de la planification de ces interventions.

TITRE III – Valorisation du travail en horaire d’équipe de nuit fixe

En sus des 2.50 heures de pause payées chaque semaine, le travail en horaire de nuit fixe est valorisé selon les modalités suivantes :

Article 4 – Indemnités de panier de nuit

L’indemnité de panier vise à compenser le fait que les salariés en horaire d’équipe ne bénéficient pas systématiquement de la restauration collective.

Le personnel travaillant en équipe en équipe de nuit fixe bénéficie d’une indemnité de restauration sur le lieu de travail fixée à 9,50 euros par nuit travaillée.

L’indemnité de panier évoluera conformément aux dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne.

Article 5 – Prime d’équipe de nuit

Afin de compenser les contraintes du travail en équipe, le personnel travaillant en équipe en équipe de nuit bénéficie d’une prime d’équipe d’un montant de 1,121 euros par heure de travail effectif.

Pour mieux reconnaitre l’assujettissement particulier au titre du travail en équipe, associé au renforcement de notre efficacité industrielle, les parties s’accordent sur le principe de revalorisation de la prime d’équipe à hauteur du niveau de l’augmentation générale des collaborateurs définie dans le cadre des accords NAO.

Article 6 - Majoration des heures de nuit

Les heures de travail réellement effectuées par un salarié appartenant à l’équipe de nuit au cours de la plage horaire de 22 heures à 6 heures ouvrent droit, à condition que leur nombre soit égal à 6 sur la plage horaire, à une majoration du salaire réel égale à 25%.

Article 7 – Dégressivité dans le temps de l’indemnité suite à l’arrêt du travail en équipe de nuit fixe

Un préavis de fin de prime d’équipe et de fin de majoration d’heure de nuit est institué pour prendre en considération les conséquences financières d’une brusque mutation d’horaire d’équipe alternante en horaire normal ou d’horaire d’équipe de nuit en horaire d’équipe alternante de jour. La décision de retour en horaire de jour ou en équipe de jour doit émaner de la Direction.

Le principe suivant est fixé :

• A partir d’1 an d’ancienneté sur le travail de nuit : 1 mois à 75%, 1 mois à 50%, 1 mois à 25% ;

• Dès 3 ans d’ancienneté sur le travail de nuit : 2 mois à 75%, 1 mois à 50%, 1 mois à 25%.

Il est considéré qu’1 an d’ancienneté sur le travail de nuit correspond à au minimum 40 semaines, consécutives ou non, de travail de nuit sur l’année considérée. L’année s’apprécie en date anniversaire de début de travail de nuit.

Il est convenu que la prime d’équipe de nuit est intégralement maintenue pendant un retour momentané en journée et en normal pour raison de service, pour une durée maximale d’une semaine.

Article 8 – Statut des absences

La prime d’équipe est maintenue sans contrepartie de travail dans les cas d’absences suivants : congés payés, congés d’ancienneté, congés supplémentaires, jours fériés, temps de délégation, congés pour évènements de famille, congés de paternité. Les autres formes d’absences ne sont pas prises en compte.

La prise en charge pour les arrêts maladie et accident de travail suivent les règles du code de la Sécurité Sociale.

La prime d’équipe est intégralement maintenue pendant un retour momentané en horaire normal pour raison de service, pour une durée maximale d’une semaine, et durant les périodes de formation, à la demande de l’employeur.

TITRE IV – Formation – Santé, sécurité et environnement de travail

Article 9 – Accès à la formation

Il est rappelé que le personnel en équipe de nuit fixe bénéficie du même accès à la formation que les autres membres du personnel.

Article 10 – Santé, sécurité et environnement de travail

Article 10.1 – Suivi médical

Le personnel travaillant en équipe de nuit fixe fait l’objet d’une surveillance médicale individuelle renforcée.

Les visites médicales se déroulent soit sur le temps de travail de nuit, soit en journée à l’occasion d’un passage temporaire en équipe de jour, soit en journée sans passage temporaire en équipe de jour ; dans ce dernier cas, le temps de visite est comptabilisé au titre des heures supplémentaires.

Article 10.2 – Travail en équipe de nuit fixe pour les plus de 50 ans

Le salarié de plus de 50 ans travaillant en équipe de nuit fixe peut, s’il le désire, manifester auprès de son manager et du service Ressources Humaines le souhait de revenir en équipe alternante de jour ou bien en journée. Le salarié demandeur est ainsi positionné en priorité sur les postes ouverts correspondant à ses compétences.

Article 10.3 – Sécurité des salariés en équipe de nuit fixe

Afin de garantir un niveau de sécurité optimum, le personnel ne peut travailler en équipe de nuit que si un effectif minimum de 2 personnes peut être garanti.

Par ailleurs, il est convenu d’assurer la présence d’au moins un salarié Sauveteur Secouriste du Travail lors du travail de nuit. Un kit de soins sera disponible au sein de l’Unité Industrielle ELT M1, à l’usage exclusif des Sauveteurs Secouristes du Travail. Une traçabilité des soins réalisés sera mise en place.

Il appartient au manager de veiller à la sécurité des personnes affectées à cet horaire en mettant en œuvre des actions de prévention et de protection.

Article 10.4 – Salle de pause

Une salle de pause est mise à disposition des salariés travaillant en équipe aux fins, s’ils le souhaitent, d’y prendre leur repos. Toutes les dispositions sont prises pour assurer la propreté de ladite salle et y mettre à disposition les équipements nécessaires pour y prendre leur repas.

Article 11 – Information et vie de l’entreprise

Toutes les dispositions sont prises pour assurer une formation et information du personnel affecté au travail de nuit fixe.

Pour accompagner le salarié dans son activité professionnelle de nuit et faire un point de situation, un entretien RH est accordé sur demande. En complément, des entretiens individuels peuvent avoir lieu à la demande du salarié, du manager ou du service Ressources Humaines. Ces rendez-vous peuvent être programmés en journée. Dans ce cas, ce temps est comptabilisé au titre des heures supplémentaires.

TITRE V – Dispositions finales

Article 12 – Durée et prise d’effet

Le présent accord prend effet à la date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la fin du projet ELT, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 13 – Suivi de l’accord

Les parties conviennent de faire un bilan annuel sur l’application du présent accord.

Par ailleurs, il sera présenté au Comité Social et Economique un suivi mois par mois du nombre de personnes concernées par le travail de nuit fixe.

Article 14 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles impactant significativement les termes du présent accord.

Article 15 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative.

Le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de notification, dépôt et de publicité à l’initiative de la Direction. Conformément aux dispositions légales, il sera publié dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Fait à Saint Benoit, le 2 novembre 2021

Pour les Organisations Syndicales : CFDT : CFE-CGC : FO :

Pour Safran Electronics & Defense : Directrice d’Etablissement

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1. Avenant à l’accord d’Etablissement relatif au travail en équipe du 19 juin 2008↩