Accord d'entreprise "COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018" chez LE REFUGE DES CHEMINOTS (Siège)

COMPTE-RENDU

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Lundi 4 juin 2018

Étaient présents :

• XXXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT Santé Sociaux Alpes Maritimes

• XXXXXXX, Présidente du Comité d’Entreprise, Directrice Générale

• XXXXXXX, Directrice Générale Adjointe

1. Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

1. La durée et l’organisation du travail

L’ensemble des EHPAD va harmoniser la durée du travail de nuit dans les établissements ayant 2 salariés de nuit. Le temps de travail de nuit va être porté à 10 heures avec 20 minutes de pause payées. Cette modification impacte l’organisation de l’ensemble du personnel, c’est pourquoi, chaque établissement doit le mettre en place de façon coopérative et prendre le temps nécessaire. Cette organisation sera opérationnelle dans chaque établissement avant janvier 2019.

2. La rémunération

La Direction Générale rappelle qu’au niveau de la branche, un accord a été signé avec les partenaires sociaux. La valeur du point va augmenter au 01/07/18, soit une augmentation du salaire de base de tous les collaborateurs du Refuge des Cheminots.

En outre, les aides soignants auront une augmentation de leur coefficient au 01/08/18, le coefficient est porté à 367.

Par accord d’entreprise signée le 1^er aout 2017, le coefficient des AES (anciennement AMP) sera accompagné d’une indemnité de sujétion de 16 points permettant une égalité de traitement entre les Aides-soignants et les AES.

La direction Générale a décidé d’octroyer et ce à partir de l’année 2018, une prime de 250 euros pour les salariés ayant 20, 30 et 40 ans d’ancienneté au sein de l’Association. Cette prime n’est accordée que pour ces 3 dates d’anniversaire.

3. La prime décentralisée

La Direction Générale a proposé ce jour le projet d’accord sur la prime décentralisée 2018.

4. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La Direction Générale annonce qu’il n’y a pas au sein du refuge des cheminots d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

2. Négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

5. L’articulation entre vie professionnelles et personnelle

Il appartient à chaque encadrant lors des entretiens annuels d’être vigilant sur ce sujet auprès de l’ensemble de ses collaborateurs.

6. Le droit à la déconnexion

Seuls les Directeurs d’établissement et dans certains cas, les adjoints, ont la possibilité de se connecter à distance via leur ordinateur portable ou une connexion VPN.

Sauf cas exceptionnel, ces cadres ne sont pas déranger lors de leurs journées de repos (CP, RTT, …).

7. La lutte contre toute discrimination en matière de recrutement d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

La diversité des personnes embauchées et ayant accès à la formation prouve qu’aucune discrimination n’est pratiquée.

8. Les modalités de régime de prévoyance et de couverture des frais de santé.

Collecteam assure le régime de prévoyance ainsi que la couverture des frais de santé.

Harmonie mutuelle couvre les frais de santé d’une partie des anciens salariés SODEXO qui ont rejoint le Refuge des Cheminots et ont désiré conserver cette mutuelle.

9. L’exercice du droit d’expression

Il existe dans chaque établissement des délégués du personnel. Ces réunions participent à l’exercice du droit d’expression En outre, chaque établissement met en place des modalités propres d’expression (transmissions, temps d’échange, réunion mensuelle, entretien annuel….).

Questions diverses :

3. Peut-on dans la mesure du possible ne pas positionner la journée de solidarité sur la récupération d’un jour férié.

Chaque directeur est libre de choisir la façon de positionner la journée de solidarité (formation, fête des familles, compteurs d’heures, congés payés, jours fériés..). Nous ne pouvons pas demander d’exclure totalement la récupération de jour férié par contre nous pouvons demander qu’il ne soit pas le mode le plus privilégié.