Accord d'entreprise "Accord de prorogation avenant 1 à l'accord collectif relatif au travail de nuit" chez BONNA SABLA SNC (Siège)

accord de prorogation

AVENANT 1 A L’Accord COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

Entre les soussignées 

La Société , dont le siège social est , immatriculée au RCS de sous le numéro , représentée par , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,

D’une part

Et 

Les Organisation Syndicales représentatives au sein de la Société, à savoir :

• La , représentée par ,

• , représentée par

D’autre part

Ci-après ensemble désignées les « Parties », et individuellement la « Partie »,

PREAMBULE

L’accord relatif au travail de nuit chez a été conclu le 20 décembre 2010. Un avenant n°1 a été conclu le 3 mai 2019 afin d’adapter certaines de ses dispositions à l’activité de , pour une période à durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Tenant compte de l’importance des dispositions prévues par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

ARTICLE 1^er

DUREE DE L’ACCORD

L’avenant n°1 à l’accord relatif au travail de nuit, signé en date du 3 mai 2019, pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2020, est prorogé pour une durée de six mois, soit au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

L’ensemble de ses dispositions demeure applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet au plus tard au 30 juin 2021.

ARTICLE 2

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

Il prendra effet au 1^er janvier 2021.

ARTICLE 3

FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé des Parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

• sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D2231-7 du Code du Travail ;

• le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail dans une version anonymisée.

Le présent avenant sera mis à disposition des salarié(e)s auprès du service Ressources Humaines et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à COURBEVOIE , le 18 DECEMBRE 2020,

en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la société  :

Madame

Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations Syndicales :

Le syndicat , représenté par

Le syndicat , représenté par