AVENANT N° 73 A L’ACCORD

EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END

Entre, d’une part :

La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société,

Et

Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par, d’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Suite à une augmentation massive des volumes en France et à l’international, les UAP Tablette et Chocolat ont mis en place le travail en 3*8 et le travail du samedi. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail n’est pas suffisante pour répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mis en place sur les EAP Broyage-Conchage, Torréfaction, Moulage, du samedi 2 avril au dimanche 1^er mai 2022 inclus.

Il est donc convenu ce qui suit :

SERVICES CONCERNES

UAP Chocolat, site Dodet :

• Atelier Torréfaction : 5 Conducteurs de ligne

• Atelier broyage-conchage : 4 conducteurs de ligne.

• Atelier Moulage-conditionnement : 1 animateur, 2 conducteurs de ligne et 1 opérateur

• Equipe nettoyage : 1 agent de nettoyage

• Maintenance : 2 techniciens de maintenance

DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :

UAP Chocolat :

Ateliers Torréfaction/Broyage Conchage/Moulage : samedi 2 avril au dimanche 1^er mai 2022 inclus

Horaires des équipes de suppléance de week-end :

A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants :

Pour UAP chocolat

• Samedi : 6h-18h

• Dimanche : 18h-6h

REPOS SUPPLEMENTAIRE :

Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).

STATUT ET REMUNERATION :

Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet.

Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend ont un horaire normal de 37,60 heures.

Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %.

Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.

Les salariés concernés bénéficieront d’un crédit temps de 2 fois 7,5 heures à la fin de la période d’équipe suppléance. De plus, il est prévu le versement d’une prime de fin de suppléance calculée sur la base de 10% des heures effectivement travaillées sur la période. Cette majoration est calculée sur le taux horaire en vigueur en fin de période.

DEPOT ET APPLICATION :

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Ce dépôt sera effectué par la Société.

Tain l’Hermitage, le 15 mars 2021