AVENANT N°76 A L’ACCORD DES

EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END

Entre, d’une part :

La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société,

Et

Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par Madame d’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Suite à une augmentation massive des volumes en France et à l’international, les UAP Tablette et Chocolat ont mis en place le travail en 3*8 et le travail du samedi. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail n’est pas suffisante pour répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mis en place sur les EAP Broyage-Conchage, Torréfaction, Moulage, Cavemil-Crem, Pliage, Kustner et Pralinés, maintenance à compter du 14 janvier 2023 et jusqu’au lundi 3 avril 2023.

Il est donc convenu ce qui suit :

SERVICES CONCERNES

Site Dodet :

• Atelier Torréfaction : 2 équipes composées chacune 3 conducteurs

• Atelier broyage-conchage : 2 équipes composées chacune de 3 personnes

• Atelier Moulage-conditionnement 1 équipe en demi wkd, composée de 7 personnes

• Equipe nettoyage : 1 agent de nettoyage

• Maintenance : Orga max : 2 techniciens de maintenance

Site Guironnet :

• Atelier crem/winkler/pliage : 2 équipes composées chacune de 2 conducteurs de ligne, 4 opérateurs/machinistes

• Atelier kustner : 1 équipe composée de 2 conducteurs de ligne.

• Maintenance :  2 techniciens de maintenance sur la période

• 1 superviseur de week-end

DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :

Site Dodet :

Ateliers Torréfaction/Broyage Conchage/Moulage-Conditionnement : samedi 14 janvier 2023 mai au lundi 03 avril inclus

Site Guironnet :

Ateliers Cavemil-Crem/Pliage/Kustner : samedi 14 janvier 2023 jusqu’au lundi 3 avril inclus

Horaires des équipes de suppléance de week-end :

A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants :

Pour Site Dodet :

• Atelier Torréfaction :

Horaires équipe 1 : samedi 6h/18h et dimanche 6h/18h;

Horaires équipe 2 : samedi 18h/6h et dimanche 18/6H) +

Demi-week-end : 6h18h – 18h/6h

• Atelier Broyage/Conchage :

horaires équipe 1 : samedi 6h/18h et dimanche 6h/18h;

horaires équipe 2 samedi 18h/6h et dimanche 18/6H

• Atelier Moulage/Conditionnement :

Demi week-end : 6h/18h le samedi + 18h/06h le Dimanche

• Atelier Nettoyage:

Demi-week-end : 6/18h – 18h/6h

• Maintenance :

Horaires tech 1 samedi 6h/18h et dimanche 18h/6h;

Horaires tech 2 : samedi 18h/6h et dimanche 6h/18h

Pour site Guironnet :

• Crem Winkler/pliage :

• horaires équipe 1 samedi 6h/18h et dimanche 6h/18h;

• horaires équipe 2 samedi 18h/6h et dimanche 18/6H Samedi : 6h-18h/18h-6h

• atelier kustner : horaires samedi 6h/18h, dimanche 6h/18h

REPOS SUPPLEMENTAIRE :

Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).

STATUT ET REMUNERATION :

Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet.

Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend ont un horaire normal de 37,60 heures.

Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %.

Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.

Les salariés concernés bénéficieront d’un crédit temps de 2 jours de travail en début de période de l’avenant individuel.

Les avenants individuels au contrat de travail seront signés par période de 4 semaines.

En cas de nécessité, des avenants supplémentaires d’une durée inférieure pourront être reconduits selon les mêmes modalités (majoration en temps et prime de fin de suppléance).

De plus, il est prévu le versement d’une prime de fin de suppléance calculée sur la base de 20% des heures effectivement travaillées sur la période.

Cette majoration est versée mensuellement et calculée sur le taux horaire en vigueur en fin de période.

DEPOT ET APPLICATION :

Il est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Ce dépôt sera effectué par la Société.

Tain l’Hermitage, le