Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 a l'Accord Collectif concernant Les Travaux de Nuit Excuté - Chantier FUTURARENA - Chasseneuil du poitou" chez CARDINAL EDIFICE (Siège)

Avenant n°1 - ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT,

Chantier FUTURARENA – Chasseneuil du poitou

Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

• La Société CARDINAL EDIFICE, société par actions simplifiée au capital de 627 060 euros, dont le siège social est situé à MERNEL (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000540451275, code APE 4120B, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 950 033 555 000 26,

• La Société MENUISERIE CARDINAL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à MAURE DE BRETAGNE (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000502506012, code APE 4332A, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 500 808 845 000 35,

• La Société LE CHENE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé à LA GACILLY (56), immatriculée à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 537000000530306807, code APE 4399C, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 388 190 845 000 31,

Représentées par xxxxxx agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE et de Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL et de LE CHENE CONSTRUCTIONS

ET :

Le syndicat CFTC, représenté par Messieurs xxxxxx et xxxxxx - Délégués Syndicaux au sein de l’UES, dûment habilités aux fins des présentes,

D’autre part,

Préambule :

Cet avenant n°1 concerne l’accord conclu dans le cadre du chantier « FUTURARENA à Chasseneuil-du-Poitou (86) », pour la pose des gradins qui a été signé le 16 septembre 2020.

L’accord initial était conclu pour la période allant du 28 septembre 2020 au 27 novembre 2020 et dont la prolongation pouvait être envisagée par un avenant.

Les travaux de nuits sont justifiés par la nécessité de minimiser la co-activité des équipes gros-œuvre.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.

Article 1 - Durée de l’accord

L’avenant n°1 est conclu pour la période allant du 28 novembre 2020 au 15 janvier 2021. Il entrera en application à compter du 28 novembre 2020.

Il pourra être à nouveau prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.

Article 2 : Dépôt légal

Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

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Les autres conditions l’accord initial signé le 16 septembre 2020 sont inchangées et donc reconductibles dans cet avenant.

Fait à Mernel, le 27 novembre 2020.

Pour l’UES CARDINAL EDIFICE Pour la CFTC

xxxxxx xxxxxx

Pour la CFTC

xxxxxx