Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D ORGANISATION DES EQUIPES D ASTRENTES" chez CETALOG
Cet accord signé entre la direction de CETALOG et les représentants des salariés le 2020-10-05 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20010786
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : CETALOG
Etablissement : 33409818300141
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-05
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX CONDITIONS D’ORGANISATION DES EQUIPES D’ASTREINTES
Entre les soussignés :
La Société CETALOG SARL dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne représentée par Monsieur xxxxx, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et l’organisation syndicale agissant au nom et pour le compte des salariés :
- Monsieur xxxxxx, Délégué syndical FO
D’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Un accord d’entreprise relatif aux conditions d’organisation des équipes d’astreinte a été conclu le 18 octobre 2019. Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée.
Les parties en présence ayant convenu d’un commun accord que l’application dudit accord devait être renouvelée, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord relatif aux conditions d’organisation des équipes d’astreinte s’appliquera pendant une durée déterminée d’un an, soit du 01 octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Ledit accord sera renouvelé par tacite reconduction en l’absence de dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois avant son terme.
Toutes clauses non contraires au présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 – DEPOT
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Il sera déposé par voie dématérialisé auprès des services de la Direccte.
Le 05/10/20, à Quaedypre
Pour l'entreprise, Pour l’organisation syndicale,
Monsieur xxxxxx Monsieur xxxxxx
Gérant Délégué syndical FO
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