Accord relatif aux horaires de travail

Entre :

- La société LGL France S.A.S., sise ZI Les Meurières, BP 71, 69780 Mions, représentée par Mme XXXX, Responsable Ressources Humaines France,

d’une part,

Et :

- Pour la délégation syndicale CFDT, M XXXX

- Pour la délégation syndicale CFE -CGE, M XXXX

- Pour la délégation syndicale CFTC, M XXXX

- Pour la délégation syndicale UNSA, M XXXX

- Pour la délégation syndicale FO, M XXXX

- Pour la délégation syndicale SUD, M XXXX

d’autre part.

PRISES ENSEMBLE SOUS LE VOCABLE « LES PARTIES ».

PREAMBULE

A plusieurs reprises les salariés de l’usine de Genas ont fait part de leur souhait de voir modifier leurs horaires de travail, lorsqu’ils sont en équipe de nuit.

C’est dans ce contexte que l’avis des salariés du site de Genas a été recueilli par sondage en juillet 2021, lequel a confirmé le souhait des changements d’horaires.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent accord.

ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’usine de Genas, exclusivement.

Article 2 – Horaires de travail

Les horaires de travail pour les équipes postées seront les suivants à compter du 1^er janvier 2022 (sous réserve des mesures actuelles liées à la pandémie : horaires décalés suite aux mesures sanitaires gourvernementales) :

• pour les équipes en 2*8 : 6h45-14h45 / 14h45 - 22h45 du lundi au vendredi

• pour les équipes en 3*8 : 22h45 - 6h45/ 6h45- 14h45/ 14h45 – 22h45 du dimanche soir au vendredi

• pour les équipes de nuit : 22h45 - 6h45 du dimanche soir au vendredi

Article 3 : Mise en œuvre des nouveaux horaires

Ces nouveaux horaires sont appliqués à l’ensemble de l’usine.

A la date de signature du présent accord, seuls les salariés du secteur tôlerie et certains salariés de la ligne G5 sont concernés par les horaires de nuit. Un avenant au contrat de travail sera régularisé, le cas échéant, pour les salariés concernés.

Ces nouveaux horaires ont fait l’objet d’une information du Comité Social et Economique en septembre 2021.

ARTICLE 4 – contingent annuel heures supplémentaire

Il est rappelé que le contingent d’heures supplémentaire applicable sur l’usine est de 220 heures.

ARTICLE 5 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 – Information des salariés

Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord par voie d’affichage habituelle dans l’entreprise.

Article 7 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales (L2261-7 t suivants et L2261-9 et suivants du code du travail)

Article 8 - Publicité et formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé et publié comme suit :

• un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à l‘adresse depot.accord@travail.gouv.fr

• Un exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes ;

• Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, est remis à chaque signataire, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Fait à Mions, le 21 octobre 2021 en sept exemplaires originaux

Pour la Société LGL France

Mme XXXX

Responsable Ressources Humaines France

Pour la délégation syndicale UNSA Pour la délégation syndicale CFDT

M XXXX M XXXX

Pour la délégation syndicale CFTC Pour la délégation syndicale Sud Industrie

M XXXX M XXXX

Pour la délégation syndicale CFE CGC Pour la délégation syndicale FO

M XXXX M XXXX