SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

AVENANT N°2

AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2021

Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par

Monsieur, Directeur de Site

Madame, Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical

D’autre part,

1. Préambule

   Un dispositif provisoire incluant des horaires partiellement de nuit a été discuté et fait l’objet du présent avenant.

   L’objectif est de répondre à un besoin exceptionnel relatif au projet Kardex 2021. En effet, dans le cadre de l’investissement de deux nouveaux Kardex en 2021, dont la livraison est planifiée en semaine 27, nous avons besoin de travailler en horaires décalés afin de réaliser le chargement des pièces de rechange dans les deux Kardex.

2. Dispositif temporaire incluant des horaires de nuit

2-1 Période concernée par ce dispositif

Compte tenu du besoin décrit ci-dessus, le dispositif est mis en place sur la période du 15 au 30 juillet 2021.

2-2 Horaires de travail

L’horaire de travail sur la période considérée sera le suivant.

2-3 Compensation

Les heures travaillées de nuit – soit sur le créneau 22h/1h – seront majorées au taux de 25%.

Il est rappelé que les heures effectuées de nuit sur un dimanche ou un jour férié sont majorées de 50%, soit une majoration totale de 75%.

2-4 Principe du volontariat

Il est convenu que cette équipe de nuit sera constituée sur la base exclusive du volontariat.

Renvoi à l’accord de branche sur le travail de nuit

Les parties déclarent se référer à l’accord de branche sur le travail de nuit en date du 3 janvier 2002 pour toute clause non mentionnée dans le présent avenant.

Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2021 et prend effet immédiatement.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Fait à Nantes, le 30 Juin 2021