Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT" chez BORFLEX CHERBOURG (Siège)

ACCORD PORTANT SUR

L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT

Du 05/12/2022 au 31/03/2023

Entre les soussignés,

La société BORFLEX CHERBOURG

N° SIRET : 442 846 366 000 23

Dont le siège social est situé :

10 rue des Eglantiers

50120 EQUEURDREVILLE

Représentée par B. LAMBERT, en qualité de Directeur

D’une part

Et

Monsieur DUVAL représentant élu du CSE de BORFLEX CHERBOURG,

Après consultation et validation de l’ensemble des salariés de BORFLEX CHERBOURG, à la majorité des 2/3 d’entre eux au moins.

Il a été convenu les termes suivants

TITRE I – Objet et durée

1 - Objet

Le présent accord a pour objet d’adapter les horaires de travail afin de réduire de manière significative la consommation d’énergie de l’entreprise, et pour ce faire d’assurer un fonctionnement en continu des presses, équipements consommant le plus d’énergie.

2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre mois - du 05/12/2022 au 31/03/2023, non reconduit tacitement. Une réunion de suivi aura lieu le 15/03/2023 avec le CSE afin de déterminer la poursuite ou non de ces horaires et la nouvelle durée de mise en œuvre. Auquel cas, un avenant portant sur cette durée sera annexé au présent accord et déposé dans les mêmes formes.

3 – Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel de l’atelier moulage (Ouvrier, Agent de Maitrise). Soit Mme DUPONT, M. DUVAL, M. JOUAN, M. BURNOUF, M. LELIEVRE et M. DAVENEL.

Le personnel de l’Atelier Moulage concerné par le travail en horaires de nuit aura préalablement manifesté, de façon éclairée et non contrainte, le souhait de travailler sur ces horaires de nuit.

Le personnel de l’équipe de nuit, constitué de volontaire, sera de 3 ou 4 personnes en fonction de l’activité. Elle sera alors constituée de :

Deux personnes en horaires de nuit en continu sur toute la durée de l’accord.

Deux personnes en horaires de nuit 1 semaine sur 2.

Ou

De quatre personnes en horaires de nuit en continu

Le changement d’organisation se fera par affichage selon le délai légal.

TITRE II – Organisation du temps de travail

4 - Horaires de nuit et temps de travail

Les horaires seront du lundi au vendredi les suivants :

• Pour l’équipe de nuit : du lundi 21h au vendredi 6h15 - avec une pause de 30 minutes non prise en commun.

5 – Rémunération des heures de nuit

Sont considérées en heures de nuit, les heures travaillées entre 21h et 6h15 du matin. Ces heures sont rémunérées avec une majoration de 30% du taux horaire conventionnel.

6 – Primes

La prime de poste de nuit est de 12.25€/j

Le panier de nuit est de 7,1€/j

7 – Clause de suivi

L’entreprise s’engage à chiffrer les économies, à les évaluer par rapport aux objectifs initiaux, à informer le CSE – une fois par mois – de la conformité/ou de la non-conformité du présent accord par rapport aux objectifs.

S’il s'avère que cette organisation est insuffisante, une autre réflexion sur le mode d’organisation aura lieu.

8 – Clause de dénonciation

Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d'un préavis de trois mois.

9 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.

Fait à EQUEURDREVILLE, le ………………………… en 5 exemplaires originaux.

Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX CHERBOURG

Benoit LAMBERT