Accord d'entreprise "RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT SIGNE LE 24 09 2020" chez CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE (Siège)

RENOUVELLEMENT DE

L’ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE, SAS au capital de 9 550 000 Euros, dont le siège social est Rue du Pont de Péage – 67118 GEISPOLSHEIM, RC 688 501 022 B Strasbourg,

- représentée parXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée CFCC

d'une part,

ET :

L'organisation syndicale XXXXXXXXXXXXXX représentative de la société,

- représentées par son Délégué Syndical, CFDT,

d'autre part,

PREAMBULE.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.3122-29 et suivants du Code du Travail. Il a pour objet d’organiser le travail de nuit dans l’entreprise.

Comme le prévoit l’accord portant sur le travail de nuit, signé le 24/09/2020, en son article 8, la Direction a consulté le CSE sur le renouvellement de celui-ci sur la période du 5 avril au 30 octobre 2021.

Le CSE a rendu, en séance du 25/03/2021, un avis favorable à l’unanimité.

L’accord signé le 24/09/2020 est donc reconduit dans les mêmes termes à l’exception de l’article suivant :

ARTICLE 8 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour la période allant du 5 avril 2021 au 30 octobre 2021.

Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Strasbourg et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Un exemplaire dématérialisé sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Fait à Geispolsheim, le 26 mars 2021

pour la CFDT le Délégué syndical Pour la société CFCC, le Directeur Général