Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez DS SMITH PACKAGING DURTAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DS SMITH PACKAGING DURTAL et les représentants des salariés le 2022-05-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04922007851
Date de signature : 2022-05-25
Nature : Avenant
Raison sociale : DS SMITH PACKAGING
Etablissement : 44463667400012 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-25
AVENANT N°1
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Article 1 – Reconduction de l’accord
Conformément à l’article 7 de l’accord rendant possible une reconduction, il a été acté lors de la réunion CSE du 23 mai 2022 que l’accord sur l’organisation du temps de travail – Mise en place d’une équipe de suppléance - serait reconduit à l’identique pour les week end du 18/19 juin 2022, du 25/26 juin 2022 et 02/03 juillet 2022.
Les autres termes des précédents Accords restent inchangés.
Article 2 – Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, cet avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes d’Angers.
Fait à Durtal, le 25 mai 2022
En 4 exemplaires originaux.
Pour la société,
XXXXXXXXXXXXX, le Directeur
Pour le CSE,
XXXXXXXXXXXXX, le Secrétaire
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