Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DES MESURE SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES MOYENS D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT DE RANTIGNY DU 8 JUIN 2020" chez SAINT-GOBAIN ISOVER

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A DES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LE PROJET D’ADAPTATION DES MOYENS D’ESSAIS DE L’ETABLISSEMENT DE RANTIGNY du 8 JUIN 2020

Entre d’une part,

L’Etablissement de Saint Gobain Isover de Rantigny, dont le siège social est situé :

« Tour Saint-Gobain » - 12, place de l’Iris - 92096 La Défense Cedex

Représenté par XXX

Agissant en qualité de Directeur du Centre de Recherche de Rantigny,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales CFE-CGC et FO de l’Etablissement Saint Gobain Isover de Rantigny

Préambule

Le présent avenant vise à compléter les dispositions prévues au chapitre 5-1-2 de l’accord relatif à des mesures sociales d’accompagnement portant sur le projet d’adaptation des moyens d’essais de l’établissement de Rantigny du 8 juin 2020.

A ce titre, il porte spécifiquement sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du dispositif visant à assurer la continuité du fonctionnement de nos moyens d’essais en configuration 5x8 en sollicitant des Techniciens R&D Procédés lors d’absences multiples au sein du Service Exploitation.

Plus précisément, l’objectif est d’être en capacité d’assurer le remplacement d’un Fondeur en cas d’absence de ce dernier par un Technicien R&D Procédés compétent pendant les périodes de campagnes d’essais (SBM, 2itec) et donc de maintenir en fonctionnement les équipements pour mener à bien la campagne. Les remplacements des Fondeurs par des Techniciens R&D Procédés seront organisés dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la durée de travail.

Ce même dispositif sollicitera le Responsable de l’Exploitation en cas d’absence d’un Chef de poste titulaire pendant les périodes de 5x8 pour remplacer ce dernier afin de pouvoir également assurer la continuité du fonctionnement des moyens d’essai.

Article 1 - Les participants

Les remplacements de Fondeurs en cas d’absences de ces derniers seront assurés par des Techniciens R&D Procédés qui auront été préalablement formés au poste de Fondeur.

Il conviendra de pouvoir compter sur au moins 5 personnes formées au poste de Fondeur parmi les Techniciens R&D Procédés.

Le remplacement d’un Chef de Poste en cas d’absence sera assuré par le Responsable Exploitation.

Article 2 – Les modalités d’organisation de la disponibilité

Deux personnes en simultanée parmi les Techniciens R&D Procédés formées au poste de Fondeur devront être en disponibilité pendant toute la durée du fonctionnement du four (sBM, 2itec). Le démarrage du fonctionnement en 5x8 marquera l’enclenchement du dispositif de disponibilité.

Un planning sera établi avant chaque campagne et communiqué aux intéressés au moins deux semaines précédant le démarrage de la campagne (attrempage du four).

En cas de modification intervenue sur les équipements de Fusion ou à la demande des Techniciens R&D Procédés formés au poste de Fondeur, une réunion d’information pourra être organisée par le Responsable Exploitation avant le démarrage d’une campagne d’essais.

Article 3 - Le développement des compétences - Formation fondeurs

Une check list (sBM, 2itech) sera mise en place pour valider les connaissances des Techniciens R&D Procédés au poste de Fondeur.

Article 4 - Déroulement des remplacements sur le poste de Fondeur

En cas d’absence d’un Fondeur, le Responsable Exploitation contactera le Technicien R&D Procédés prévu au planning pour assurer son remplacement.

Une telle demande sera transmise en utilisant la liste de diffusion « DL – Disponibilités » (DL disponibilité : manager des techniciens R&D procédés formés, Assistantes, Adjointe RH, Directeur du site, service exploitation).

Chacun des Techniciens R&D Procédés formé au poste de Fondeur sera doté d’un téléphone portable afin de pouvoir être contacté facilement. A réception d’une demande de remplacement, le Technicien R&D Procédés concerné devra confirmer sa prochaine prise de poste préalablement auprès du Responsable Exploitation.

Dans le cas où le Technicien R&D Procédés remplacera un Fondeur pendant le poste de nuit (de 21h00 à 5h00), il ne pourra reprendre le travail que le lendemain pour respecter la réglementation en vigueur sur les temps de repos entre deux journées de travail. Les heures de travail non effectuées durant la semaine considérée devront être rattrapées durant les 5semaines qui suivront la fin de la campagne d’essais en accord avec sa hiérarchie. Cette disposition s’appliquera également pour le Responsable Exploitation.

Article 5 - Indemnisation de la disponibilité 

Une indemnité journalière de disponibilité d’un montant de 6 x SMP sera versée au Technicien R&D Procédés (et au Responsable Exploitation) étant en disponibilité pour remplacer un Fondeur (ou un Chef de Poste pour le Responsable Exploitation)

De plus, tout remplacement déclenchera le versement des primes associées aux rythmes horaires dans le cadre du 5x8 ainsi que de la prime de dérangement.

Dérangement pendant la nuit (21h-5h) en semaine, selon la formule suivante :

3 x SMP x coefficient du salarié/100 *

Dérangement pendant la journée du lundi au samedi, selon la formule suivante

2 x SMP x coefficient du salarié/100 *

Dérangement pendant le dimanche, selon la formule suivante :

3 x SMP x coefficient du salarié/100 *

*Coeff du collaborateur ou 270 mini

Article 6 – Entrée en vigueur, publicité et dépôt

Le présent avenant prend effet dès sa date de signature.

Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Le présent avenant (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée «  Télé Accords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.gouv.fr et au Conseil de Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Rantigny, le 19 avril 2022

Pour la Direction

Monsieur XXX

Directeur de l’Etablissement de Rantigny

Pour les organisations syndicales,

Messieurs XXX

CFE-CGC

Messieurs XXX

FO