DAMART SAS

Etablissement VAD

AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 29 NOVEMBRE 2006

ENTRE,

• La Société DAMART SAS

Située à Roubaix, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes

Représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET

• Les Organisations Syndicales de DAMART SAS Etablissement Vente à Distance, représentées par :

• CFTC

• CFDT

• SUD VPC

D’autre part,

PREAMBULE :

En novembre 2020, en raison d’une augmentation importante du nombre de commandes sur notre canal VAD, la logistique de l’entreprise s’est retrouvée en difficulté, avec ses schémas d’organisations habituels, pour traiter les commandes clients dans un délai raisonnable et en maintenant des taux de service conformes à nos objectifs.

Face à ces constats, les équipes IT et logistique de l’entreprise ont travaillé ensemble dans l’objectif d’être en capacité technique de dégager des plages horaires de travail de nuit (ce qui s’était avéré techniquement impossible en AH 20) en vue d’augmenter la capacité de la logistique de l’entreprise pour offrir la meilleure qualité de service possible à nos clients.

Les partenaires sociaux se sont entendus en juin 2021 afin d’élargir le champ d’application de l’accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 à l’ensemble de la logistique, par la signature d’un avenant à ce dernier d’une durée déterminée de deux ans.

Conformément aux engagements pris à la signature de cet avenant, la Direction a présenté un bilan de la mise en place de travail du travail de nuit sur l’AH 21 (l’activité de l’AH 22 n’ayant malheureusement pas nécessité la mise en place d’une équipe de nuit) qui a mis en lumière :

• Que la mise en place du travail de nuit a permis d’augmenter nos capacités de production de façon significative tout en conservant des taux de service en phase avec nos objectifs ;

• Un retour positif des équipes ayant pratiqué le travail de nuit sur cette période.

Face à ces constats, la Direction a proposé aux déléguées syndicales de reconduire l’élargissement du champ d’application de l’accord du 29 novembre 2006 de façon indéterminée.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant.

L’accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 est donc modifié comme suit :

II – Salariés concernés

1. Champ d’application.

Le présent accord a vocation à s’appliquer au personnel de l’entreprise dont le secteur d’activité est concerné par le travail de nuit pour les raisons précitées.

Sont ainsi concernés, tous les salariés qui exercent leurs fonctions au sein de la logistique de l’entreprise.

Les dispositions de l’accord initial et de son avenant n°1, non évoquées dans le présent avenant, demeurent inchangées.

DUREE ET REVISION DE L’AVENANT.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution, dans le respect des dispositions des articles L2261-7 du Code du travail.

L’une ou l’autre des parties signataires peut en demander la révision par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. 

DENONCIATION DE L’ACCORD.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue d’un préavis de 3 mois.

FORMALITES DE DEPOT.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux, dont un remis au représentant de chacune des Organisations Syndicales Représentatives.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à ROUBAIX, le ………… 2023

En 5 exemplaires originaux

Pour l'organisation syndicale CFTC : Pour la Direction :

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CFDT :

Pour l’organisation syndicale SUD VPC :

1. Initiales sur chaque page + mention « lu et approuvé » avec signature sur la dernière page.