Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26 01 2022" chez LA COMPAGNIE DU BISCUIT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26 01 2022

Entre

La société La Compagnie du Biscuit, dont le siège social est situé 69 avenue Jean Jaurès – 33 608 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 45520300000019, prise en son établissement de PESSAC.

Représentée par M. XXXX en sa qualité de Directeur Délégué

D’une part

Ci-après dénommée « l’établissement »,

et

L’organisation syndicale représentative CGT représentée par XXXXXX en sa qualité de délégué syndical CGT

L’organisation syndicale représentative FO représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical FO

d’autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties ».

Les parties ont convenu et arrêté le présent accord collectif afin d’instaurer des équipes de suppléance.

PREAMBULE

L’accord sur la mise en place des équipes de suppléances a été signé le 26 janvier 2022 dans le but de faire face aux commandes, dans un environnement fortement concurrentiel et de pouvoir ainsi augmenter la capacité de production en assurant une continuité de service pour certains travaux, en particulier la production et le conditionnement et d’exécuter ainsi certaines tâches spécifiques le week-end et les jours fériés

Le champ d’application de l’accord (article 2) indique la mise en place d’une ou plusieurs équipes de suppléance, il est toutefois nécessaire d’apporter une précision sur l’article 7-5.

ARTICLE 7 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

5. Horaires de travail

Les plages horaires pendant lesquelles la ou les équipes de suppléance interviendront seront les suivantes :

La mise en place peut concerner une ou plusieurs équipes :

• Samedi : présence de 6h00 à 18h00 (incluant les pauses)

• Dimanche : présence de 18h00 à 6h00 (incluant les pauses)

Pour préparer le démarrage du dimanche à 18h00, le personnel de maintenance, le pétrisseur, les conducteurs de four et chocolat, auront les horaires décalés de la même façon que lors des démarrages de ligne de semaine, en respectant toujours les 12 heures de présence (incluant les pauses), à savoir :

Pétrisseur : 15h00-3h00. Dans le cas de production de barres : 14h00-2h00

Conducteur de four : 16h00-4h00. Dans le cas de production de barres : 15h00-3h00

Conducteur de process : 16h00-4h00.

Dans le cas de production de barres : 15h00-3h00 ou 14h00-2h00 selon type de barres

Régleur : 15h00-3h00. Dans le cas de production de barres : 14h00-2h00

Glissières : 17h15-5h15. Dans le cas de production de barres : 16h45-4h45

Machiniste : 17h30-5h30. Dans le cas de production de barres : 17h30-5h30

SIGNATURE - NOTIFICATION

Le présent avenant a fait l’objet, avant signature, d’une consultation du CSE d’établissement le 31/01/2023.

Le présent accord, une fois signé, sera notifié par la Direction de la Société, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Il entrera en vigueur le 29 mars 2023. Il prendra fin le 31 janvier 2027, au terme de l’accord de la mise en place des équipes de suppléance du 26 janvier 2022.

PUBLICITE - DEPOT

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Pessac, le 29 mars 2023

Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale FO

XXXXX XXXXX

Délégué syndical CGT Délégué syndical FO

Pour la société

XXXXX