Accord d'entreprise "MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE NUIT" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-01-13 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09223039490
Date de signature : 2023-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : AUTOHERO
Etablissement : 85169186500022
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-13
ACCORD MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE NUIT
Préambule
Dans le cadre de son développement, la Société Autohero France tend à accroître significativement son activité de reconditionnement avec notamment une part plus conséquente des opérations internalisées.
A ce titre, l’une des mesures déployées s’appuie sur la mise en place de deux équipes en rotation sur une même journée afin de répondre aux contraintes organisationnelles et matérielles nécessaires au bon déroulement de l’activité.
En accord avec les membres du CSE et après discussions avec les différentes parties prenantes, la Société Autohero France souhaite apporter une modification quant aux horaires encadrant le travail de nuit.
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel employé au sein du département Production de la Société Autohero France.
Article II. Modification des horaires du travail de nuit
La Société Autohero France répond aux dispositions régies par la convention collective nationale des services de l’automobile.
De manière classique, cette dernière définit les horaires de nuit suivant : entre 21 heures et 6 heures.
Néanmoins, en accord avec le principe d’extension des horaires de nuit prévu par ladite convention collective, la Société Autohero France modifie les horaires de travail de nuit comme suit : entre 22 heures et 7 heures.
Article III. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée «TéléAccords» accessible sur le site internet dédié.
Il sera en outre communiqué en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social de la société Autohero France ainsi qu’auprès de la DREETS compétente.
Le présent avenant figurera aux emplacements dédiés à la communication avec le personnel.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 2023,
Secrétaire CSE Directeur des Ressources Humaines
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