Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT" chez HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX (Siège)

AVENANT DE REVISION

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

Entre

L’Association SANTE SERVICE DAX-,

Dont le siège social est situé au 22 route des Pyrénées à NARROSSE (40180),

Représentée par Monsieur ---, agissant en qualité de Président,

Et

L’organisation syndicale représentative CFDT

Représentée par Monsieur ---, Délégué syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant de révision a pour objet de compléter l’accord collectif sur le travail de nuit existant à SANTE SERVICE DAX, en date du 13 octobre 2010, en l’élargissant à une autre fonction, à compter du 12 avril 2021.

En effet, l’objectif de la structure est d’assurer la permanence des soins prodigués aux patients pris en charge par SANTE SERVICE DAX 24 heures sur 24.

L’accord initial du 13 octobre 2010 prévoit uniquement l’intervention d’infirmiers la nuit.

Si jusqu’à ce jour la coordination de ces soins est réalisée par des infirmiers coordinateurs en position d’astreinte à leur domicile, l’augmentation du nombre de patients et du volume d’appels à traiter poussent la direction et le service coordination à réfléchir à de nouvelles organisations du travail et à proposer la création d’une équipe d’infirmiers coordinateurs de nuit à compter du 12 avril 2021.

Article 1 : Salariés concernés

En plus des salariés visés par l’accord du 13 octobre 2010, sont également concernés les infirmiers coordinateurs travaillant au siège ou à l’antenne de la structure, et volontaires pour intégrer un service de nuit.

Afin d’assurer la présence d’un IDEC de nuit 7 nuits sur 7, toute l’année, l’équipe de nuit sera composée d’au moins 2 agents. Les remplacements sur congés payés de ces personnels de nuit, pourront être assurés par des volontaires issus de l’équipe d’IDEC de jour.

Article 2 : Tâches de l’IDEC de nuit

Les personnes travaillant de nuit auront notamment à effectuer les tâches suivantes :

• Réception/ gestion des appels téléphoniques,

• Coordination des interventions des infirmiers de nuit,

• Management des équipes IDE de nuit,

• Transmissions et relais entre les équipes de nuit et de jour, IDE et IDEC afin de garantir la continuité et la Qualité des soins.

• Organisation et analyse de l’activité de nuit.

Article 3 : Lieu d’exercice

Le personnel IDEC de nuit exercera ses fonctions aussi bien au siège de l’entreprise que dans les autres locaux appartenant à l’association.

Article 4 : Agrément de l’avenant de révision

Cet avenant de révision délivre, au niveau local, l’application des principes fixés au niveau de la branche d’activité ayant fait l’objet d’un agrément et d’une extension. Il n’a donc pas à être soumis à la procédure d’agrément.

Article 5 : Publicité de l’avenant de révision

Le présent avenant sera communiqué en 2 exemplaires à l’Unité Territoriale des Landes de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, située au 4 allée de la Solidarité à Mont de Marsan.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.

Mention de cet accord de révision figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et sera communiqué au CSE.

Article 6 : Autres dispositions

Cet avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Narrosse, le 07 avril 2021

Pour l’Organisation syndicale représentative CFDT, Pour SANTE SERVICE DAX,

Le délégué syndical, Le Président,