Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT" chez HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX (Siège)

AVENANT DE REVISION N°2

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

Entre

L’Association Santé Service Dax,

Dont le siège social est situé au 22 route des Pyrénées à NARROSSE (40180),

Représentée par , agissant en qualité de Président,

Et

L’organisation syndicale représentative CFDT

Représentée par ,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant de révision a pour objet de compléter l’accord collectif sur le travail de nuit existant à Santé Service Dax, en l’élargissant à une autre fonction et en modifiant l’organisation du service de nuit.

En effet, l’objectif de la structure est d’assurer la permanence des soins prodigués aux patients pris en charge par Santé Service Dax 24 heures sur 24.

L’accord initial du 13 octobre 2010 prévoit l’intervention d’infirmiers la nuit. L’avenant du 12 avril 2021 a élargi le dispositif aux infirmiers coordinateurs.

Il s’agit par le présent avenant :

• D’élargir le service de nuit à la fonction aide-soignante à titre expérimental

Article 1 : Salariés concernés

Sont désormais concernés par le travail de nuit les fonctions suivantes :

• Infirmiers diplômés d’Etat (depuis 2010),

• Infirmiers coordinateurs travaillant au siège ou à l’antenne de la structure,

• Aides-soignants diplômés d’Etat.

Il est précisé que le recours aux aides-soignants de nuit est expérimental, l’objectif est de renforcer sur certaines missions l’équipe infirmière en sous-effectif.

Article 2 : Précisions sur l’expérimentation « aides-soignants de nuit »

A. Tâches des aides-soignants de nuit

L’aide-soignant travaillant de nuit assurera notamment les tâches suivantes :

• Assurer les soins d’hygiène et de confort du patient en toute sécurité

• Aider et vérifier la prise des médicaments non injectables et participer à la surveillance de leurs effets secondaires

• Participer à l’élaboration du projet de soins du patient en équipe pluridisciplinaire et assurer sa mise en place

• Participer à la prise en charge de la douleur

• Participer à l’aide et au soutien psychologique du patient et de son entourage

• Respecter les règles d’hygiène et les protocoles du CLIN dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales.

• Contribuer à la tenue du dossier de soins et à la qualité des informations qui y sont contenues.

• Gérer l’approvisionnement chez le patient en petit matériel

• Evaluer les besoins et savoir utiliser le matériel médical

B. Affectation au travail de nuit 

L’entreprise entend avant tout privilégier le volontariat pour les salariés déjà en poste au moment de la signature du présent avenant.

Sans volontaires au sein de l’équipe, un recrutement externe pourra être effectué.

Les missions de nuit seront effectives pour au moins un mois pour chaque salarié concerné.

C. Lieu d’exercice

Le personnel aide-soignant est basé à Narrosse.

D. Durée de l’expérimentation

Une durée d’expérimentation de 3 mois à compter de la prise de poste effective par un/e aide-soignant/e. Un bilan sera réalisé à l’issue de cette période.

E. Conditions de travail des aides-soignants de nuit

Le poste aide-soignant est exercé dans des conditions de travail un rythme identique à ceux fixés pour les infirmiers dans l’accord de nuit initial.

Article 3 : Agrément de l’avenant de révision

Cet avenant de révision délivre au niveau local l’application des principes fixés au niveau de la branche d’activité ayant fait l’objet d’un agrément et d’une extension. Il n’a donc pas à être soumis à la procédure d’agrément.

Article 4 : Publicité de l’avenant de révision

Le présent avenant sera communiqué en 2 exemplaires à l’Unité Territoriale des Landes de la Directions régionales de l'économie, de l’emploi, du travail, des solidarités (DREETS), située au 4 allée de la Solidarité à Mont de Marsan.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.

Cet avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Narrosse, le 11 mars 2022

Pour l’Organisation syndicale représentative, Pour Santé Service Dax,

La déléguée syndicale, Le Président,