Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au travail de nuit et travail du dimanche" chez TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ (Siège)

AVENANT A l’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE

AU SEIN DE LA SOCIETE TDS CRC METZ

Entre les soussignés :

La Société Tessi Documents Services Centre de Relations Clients Metz (TDS CRC METZ), Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Lieutenant Yves le Saux, 57685 Augny, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 813 515 640.

Représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Responsable Centre de Relations Clients,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise Tessi Documents Services Centre de Relations Clients Metz, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux : XXXXXXXXX pour la CFTC et XXXXXXXXX pour la CFDT,

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Suite à la signature de l’accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche, les parties se sont rencontrées de nouveau pour compléter l’article 2 relatif au travail du dimanche d’un point sur la mise en place d’un repos compensateur, conformément au droit local en Moselle.

Article 1

L’article 2 relatif au travail du dimanche est complété comme suit :

2.2.3 Repos compensateur

Outre la majoration de salaire à 100% prévue à l’article 2.2.1, les salariés travaillant le dimanche en Moselle bénéficieront d’une contrepartie sous forme de repos à hauteur de 100 % des heures réalisées le dimanche.

Article 2

Le présent avenant est conclu, dans sa globalité, pour la même durée que l’accord qui l’encadre.

Le présent avenant pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du code du travail.

Sont habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord et signataires de cet avenant ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant.

L'avenant portant révision de tout ou partie de cet avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l'avenant qu'il modifie.

Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'avenant.

Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’accord. Dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Article 3 – Dépôt de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt rappelées ci-dessous.

Les formalités de dépôt de cet avenant auprès de à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) seront réalisés en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale.

Le présent avenant sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Augny, le 21 août 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour la société,

Pour l’organisation syndicale CFTC,

Pour l’organisation syndicale CFDT.