Accord d'entreprise "AFD TECHNOLOGIES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN CYCLE" chez AFD TECHNOLOGIES (Siège)

ENTRE

La Société AFD Technologies, dont le siège social est situé 50, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, représentée par … agissant en qualité de co-gérant ;

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat FIECI CFE-CGC représenté par … ;

Le syndicat CFTC représenté par … ;

Le syndicat CGT représenté par … ; et

Le syndicat Solidaires représenté par … et ...

D’autre part,

PREAMBULE :

Une demande de réunion de suivi de la mise en œuvre de l’accord cycle actuellement en vigueur dans la Société a été sollicitée.

Plusieurs réunions d’échanges se sont tenues les 25 avril, 20 mai, 7 juin et 12 juillet 2019, au sein de la Société avec les organisations syndicales représentatives.

Cette négociation a abouti à la conclusion du présent avenant de révision de l’accord d’entreprise actuellement en vigueur portant sur le travail en cycle.

L’accord d’entreprise portant sur le travail en cycle n’est pas remis en cause, mais le présent avenant a pour objet de le préciser.

La conclusion de cet avenant a pour effets que ces stipulations s’ajoutent et se substituent (pour les articles modifiées) de plein droit à celles de l’accord d’entreprise en vigueur.

Cet avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise d’origine.

Article 1 – Articles ajoutés

4.4. - Joignabilité durant l’astreinte

Le collaborateur en astreinte doit pouvoir être joint en cas de nécessité d’intervention. Ainsi, durant toute la durée de l’astreinte, le collaborateur doit être en mesure de répondre aux appels de la Société.

Chaque collaborateur concerné par l’astreinte aura le choix, afin de se rendre joignable :

• soit d’utiliser son téléphone portable personnel ;

• soit de demander la mise à disposition d’un téléphone professionnel (à usage exclusivement professionnel).

Ce choix sera proposé par écrit (courriel par exemple) au collaborateur au moment de son arrivée sur la mission.

Si le choix du collaborateur se porte sur l’utilisation de son téléphone personnel, alors il bénéficiera d’un remboursement mensuel de frais de 5 euros, sur présentation d’une facture PDF (aux nom et prénom du salarié). Ce remboursement ne pourra pas dépasser le montant de la facture présentée par le collaborateur.

Exemples :

Si la facture présentée est de 15€ alors le remboursement sera de 5€ (le maximum) ;

Si la facture présentée est de 2€ alors le remboursement sera de 2€.

En dehors des périodes d’astreintes, le collaborateur ne sera pas contacté sur son téléphone personnel.

8.5. - Moment de prise du repos compensateur acquis dans le cadre du travail de nuit

Le repos compensateur d’un jour, acquis dans le cadre du travail de nuit, sera pris immédiatement après le dernier shift de nuit.

Un jour = 24 heures.

Exemple : si le collaborateur termine son shift de nuit à 7 heures, il ne pourra pas reprendre le travail avant le lendemain 7 heures.

Article 14 bis – Mise en place d’un nouveau projet en cycle

Lorsqu’un nouveau projet en cycle sera mis en place au sein de la Société, une réunion sera programmée avec les délégués syndicaux en vue de leur présenter ce nouveau projet (présentation du cycle de travail et de la prime).

Article 2 – Articles modifiés

Modification des articles 8.2. et 9 par les dispositions suivantes :

8.2. - Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié :

• travaillera de nuit et/ou un jour férié et/ou le week-end et/ou sera en astreinte déclenchée sur ces créneaux ; et

• qu’il se trouvera dans l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail en transport en commun ;

Celui-ci bénéficiera des indemnités kilométriques selon les modalités suivantes :

• si la distance entre « lieu de domicile-lieu de mission » est inférieure à 20 km, le collaborateur bénéficiera alors des IK pour la distance réelle entre son lieu de domicile et le lieu de mission ;

• si la distance entre « lieu de domicile-lieu de mission » est supérieure à 20 km, le collaborateur bénéficiera alors des IK dans la limite maximale de 20 km (plafond).

S’agissant du calcul de la distance « lieu de domicile-lieu de mission », c’est la distance la plus courte calculée via l’application MAPPY qui sera retenue.

9. - Surveillance médicale renforcée

Le collaborateur travaillant de nuit dans le cadre de son travail en cycle, sera soumis à une visite d’information et de prévention préalablement à son affectation sur le poste et, par la suite, selon une périodicité triennale.

Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande, d'un examen par le médecin du travail.

Article 3 – Date d’application du présent avenant de révision

Le présent avenant de révision entrera en vigueur le 1^er septembre 2019.

Les formalités de publicité seront effectuées dès sa signature par les parties.

Article 4 – Durée du présent avenant et publicité

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du code du travail.

Le présent avenant sera consultable sur l’extranet de la Société.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris.

Un original est également remis à chacune des parties.

Un exemplaire original est également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

***

Fait à Paris, le 15 juillet 2019, en 7 exemplaires originaux.

(Paraphe sur chaque page et signature sur la dernière)

Pour la Direction :

Pour les organisations syndicales :

CGT,

…

CFTC,

…

CFE-CGC,

…

Solidaires,

…