Accord d'entreprise "AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS et le syndicat Autre et CGT-FO et CFTC le 2018-04-05 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO et CFTC

Numero : T09218003892
Date de signature : 2018-04-05
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 68
Etablissement : 33249431900038 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-05

  1. AVENANT 68 A LA CONVENTION DU GTHP

    1. Article 26-7
      Forfaits missions

Annule et remplace le paragraphe 2 à compter du 16 avril 2018 :

Pour les salariés effectuant le transport des produits biologiques :

1/ paiement d'un forfait de 9 points bruts pour la diurne ou la nocturne excepté pour Deauville ;

2/ paiement d’une indemnité kilométrique forfaitaire de 45 km pour les hippodromes parisiens ou d’une indemnité kilométrique réelle pour Deauville, Fontainebleau et Compiègne.

Fait à Colombes, le 5 avril 2018

Pour GTHP,

Pour C.A.T.,

Pour C.F.T.C.,

Pour F.O.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com