Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord Relatif à la mise en place du travail de nuit et du travail en 3 * 8" chez BLUE SOLUTIONS (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL EN 3x8

BLUE SOLUTIONS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BLUE SOLUTIONS

dont le siège social est situé à Odet, 29500 Ergué-Gabéric,

représentée par XXXX,

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

ci-après dénommée « l'entreprise »,

D'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :

Le Syndicat C.G.T. représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical

Le Syndicat C.G.T-F.O, représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical

Le Syndicat C.F.T.C. représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical

ci-après désignées « Les organisations syndicales signataires »

D'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord de mise en place du travail et de nuit et du travail en 3x8 signé le 8 décembre 2014.

PREAMBULE

L’entreprise a mis en place, par accord collectif du 8 décembre 2014, un dispositif de travail en 3x8, organisé autour de trois types de factions :

• Les factions du matin, de 6h00 à 14h00

• Les factions de nuit, de 22h00 à 6h00

• Les factions d’après-midi de 14h00 à 22h00

L’horaire de démarrage des factions avait été déterminé sur la base des recommandations de la médecine du travail tendant à limiter la pénibilité du travail de nuit.

A l’occasion de la consultation du CSE de Blue Solutions, lors de sa réunion extraordinaire du 3 mars 2023, sur le passage, à compter du 3 avril 2023, d’un horaire en 4 équipes à un horaire en 3x8, les élus ont exprimé leur souhait que les horaires de prise de poste des différentes équipes dans le cadre du futur fonctionnement en 3x8 ne soient plus 6h00, 14h00 et 22h00 mais 5h00, 13h00 et 21h00. Les élus du CSE faisaient état de préoccupations d’organisation familiale largement exprimées par les salariés concernés, qui ont par ailleurs été formalisées par un courrier remis au nom des élus du CSE le 23 mars 2023.

Dans ces circonstances, la Direction a proposé aux différentes organisations représentatives dans l’entreprise les modifications suivantes de l’accord de 2014.

ARTICLE 1

Les dispositions de l’article 4 « Contreparties » de l’accord du 8 décembre 2014 sont modifiées comme suit :

4.1. Contrepartie sous forme de repos compensateur

Les travailleurs de nuit bénéficient pour chaque semaine au cours de laquelle ils sont occupés au cours de la plage horaire comprise entre 21h00 et 5h00, d’une réduction de l’horaire hebdomadaire de 20 minutes, soit 5,22 heures annuelles qui seront arrondis à une faction.

4.2. Autres contreparties

• Majoration de salaire

Pour chaque poste, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21h00 et 5h00 ouvrent droit, à conditions que leur nombre soit au moins égal à six au cours de cette plage, d’une majoration de salaire égale à 25% et calculée sur le salaire de base.

• Panier

Une prime de panier d’un montant de 6,80 euros seras versée pour chaque faction effectuée.

ARTICLE 2

Les dispositions de l’article 5 « Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit » de l’accord du 8 décembre 2014 sont modifiées comme suit :

Une attention sera portée par l’entreprise à la répartition des horaires des travailleurs de nuit. Cette répartition a pour objectif de faciliter l’articulation de l’activité nocturne avec l’exercice de leurs responsabilités familiales et sociales.

• Ouverture de la production

Le service de production sera ouvert du lundi 5h00 au vendredi 13h00, soit 104 heures d’ouverture hebdomadaire, reparties selon l’organisation suivante :

• 5 factions de matin 05h00-13h00 : 40 heures

• 4 factions de nuit 21h00-05h00 : 32 heures

• 4 factions d’après-midi 13h00-21h00 : 32 heures 

• Cadencement des factions

Les factions seront cadencées en 3 équipes successives de la manière suivantes :

Soit, une moyenne hebdomadaire sur le cycle de 3 semaines de 34,66 heures, équivalente à une moyenne mensuelle de 150,19 heures.

Ce cadencement sur un cycle de 3 semaines représente 554.67 heures annuelles de nuit, soit 46,20 heures mensuelles de nuit qui seront majorées à 25%.

• Prise de poste

Les travailleurs doivent être en poste à 5h00, à 13h00 et à 21h00 avec toutefois une tolérance d’un battement de 5 mn à l’ouverture et à la fermeture de l’atelier. Le passage inter-faction se fait à poste et à l’heure.

• Temps de pause

Le travailleur bénéficiera d’un temps de pause « casse-croute » de 30 minutes, et d’une pause de 10 minutes. Ce temps sera considéré comme du temps de travail effectif.

• Les jours fériés

Les jours fériés compris en semaine (mardi, mercredi et jeudi) sont en principe travaillés, sauf en cas de faible activité.

Les fériés accolés au weekend (vendredi et lundi) sont en principe arrêtés, sauf forte activité. Les fériés suivants sont prévus arrêtés : 1^er janvier, 1^er mai, 1^er novembre et 25 décembre.

Les heures de fériés travaillés seront majorées à 100%.

ARTICLE 3

Les autres dispositions de l’accord du 8 décembre 2014 telles que modifiées par son avenant n° 1 en date du 2 mars 2016 restent inchangées.

ARTICLE 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 3 avril 2023.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Quimper,

• L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.

Fait à ODET, le 30 mars 2023, en 7 exemplaires