Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 27/02/2004 sur le travail de nuit établissement de Valréas" chez MMP PACKETIS SAS

AVENANT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ETABLISSEMENT DE VALREAS

Préambule

Cet avenant s’inscrit dans le cadre d’une renégociation de l’accord d’établissement de
Valréas sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 17 mai 2000.

Dans ce cadre, les parties se sont accordées sur le maintien de l’accord du 27 février 2004 sur le travail de nuit visant à améliorer les conditions de travail des intéressés en encadrant le recours à cette forme d’organisation du travail.

Le présent avenant modifie et complète l’accord du 27 février 2004 sur le travail de nuit dans les termes suivant :

• Modification de l’article 3 dans les termes ci-après :

Article 3 : Durée du travail de nuit.

La durée quotidienne du travail de nuit est fixée à 8H incluant une pause de 20 mn, c’est-à-dire 7H67 de travail effectif.

• Modification de l’article 4 en y ajoutant les dispositions ci-après :

4.2.4 : majoration des heures de nuit de 0H00 à 5H00 le samedi.

Les heures du samedi de 0H00 à 5H00 ouvrent droit à une majoration de 25% au lieu de 15% du salaire réel de l’intéressé.

Les autres dispositions de l’accord du 27 février 2004 sur le travail de nuit restent inchangées.

* * *

Le présent avenant sera déposé par la société MMP PACKETIS en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Vaucluse : un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orange.

Les salariés de VALREAS seront informés par voie d’affichage.

Le présent accord sera publié sur la base de données nationales des accords d’entreprise.

Fait à Valréas, en 3 (trois) exemplaires

Le 25 Novembre 2020

Pour la CGT Pour la Direction

Le Délégué Syndical

assisté de :